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Arrêté - bordereau signature A2023 053
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Bordereau de signature
Journée rue aux enfants Rue de la Haie (section square André
Caplet - rue André Maurois) 1er Avril 2023 de 6h30 à 20h00
Signataire Date Annotation
Application Webdelib Ville,
Application webdelib Ville 23/02/2023
Theo Perez, MAIRE 28/02/2023 Certificat au nom de Théo PEREZ (MAIRE, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à 14:15.
Application webdelib Ville
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_053
Journée rue aux enfants
Rue de la Haie (section square
André Caplet - rue André
Maurois)
1er Avril 2023 de 6h30 à 20h00
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.
- Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9
- L’organisation de la journée rue aux enfants rue de la Haie à Bois- Guillaume.
Considérant
Qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des participants à la journée « rue aux enfants » qui se déroulera rue de la Haie (section square André Caplet - rue André Maurois) 76230 à Bois-Guillaume.
ARRÊTE
Article 1 :
Le samedi 1er avril de 6h30 à 20h00 :
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.
Une déviation sera mise en place par les services techniques de la ville, par la rue Max Pouchet, Route de Neufchâtel et rue André Maurois, avenue Jean De La Varende.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la ville.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
M. le Chef du Service de la Police Municipale de BOIS-GUILLAUME, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services
concernés.
Fait à Bois-Guillaume, le 14/02/2023
Le Maire
Théo PEREZ
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr