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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 28 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit.
du
mois
de
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GESTEL,
légalement
convoqué
le
dix-sept
du
mois
de
septembre,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Lain,
2
Allée
du
Lain,
sous
la
présidence
de
Michel
DAGORNE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
DAGORNE
Madame
Gwénaëlle
GUEPEY
Madame
Françoise
MERRET
Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
Monsieur
Loïc
QUEGUINER
Monsieur
Frédéric
HONORE
Madame
Catherine
AUDRAN
Madame
Khanitta
JOMMUANG
Monsieur
Yves
LE
SAUCE
Monsieur
Ludovic
KARABOUE
Madame
Elisabeth
LIEUTIER
Madame
Yvonne
KARABOUE
Madame
Nadia
AVONDE
Madame
Sylvie
LE
CROM
Madame
Sylvie
BRETON
Monsieur
Ewan
MAILLET
Monsieur
Christophe
CARER
Monsieur
Mickaël
OLLIERO
Monsieur
Laurent
DUHENOY
Madame
Jannick
QUERRIEN
Monsieur
Régis
FAVENNEC
Madame
Annelise
RALEC
Absent
excusé
: Monsieur
Matthieu
LECOMTE
Pouvoirs
: Monsieur
Matthieu
LECOMTE
à Monsieur
Michel
DAGORNE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
LE
SAUCE
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
JUIN
2020
DCM
01-09-2020
: REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
GESTEL
À
AUDELOR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
17
juin
2011,
la
commune
de
GESTEL
avait
décidé
d’adhérer
à
AUDELOR
(Agence
d'Urbanisme
et
de
développement
Economique
du
Pays
de
Lorient). Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
désigne
un
représentant
à
l'assemblée
générale
d'AUDELOR.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Michel
DAGORNE
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’AUDELOR.
DCM
02-09-2020
: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
- PROPOSITION
DUN
COMMISSAIRE
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)doit
être
renouvelée
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Composé
de
11
membres
(le
Président
de
Lorient
Agglomération
ou
le
Vice-Président
délégué
et
10
membres
titulaires
remplacés
en
cas
d’empêchement
par
10
commissaires
suppléants).
En
vue
de
la
constitution
de
la
C.I.1.D.
du
mandat
en
cours,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
(20
titulaires
et
20
suppléants). La
proposition
qui
sera
faite
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
comprendra
à
minima
?
membre
de
chaque
commune,
soît
titulaire,
soit
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
propose
Madame
Françoise
MERRET,
pour
figurer
sur
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants,
à
établir
par
Lorient
agglomération
en
vue
de
la
constitution
de
sa
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
en
qualité
de
contribuable
demeurant
dans
la
commune.
DCM
03-09-2020
:ELECTION
D'UN
ELU
REFERENT
SUPPLEANT
SECURITE
ROUTIERE
Par
délibération
en
date
du
15
juin
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
élu
Monsieur
Loïc
QUEGUINER
« élu
référent
sécurité
routière
»,
la
Préfecture
demande
que
Le
conseil
municipal
nomme
un
élu
référent
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
désigne
Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
« Elu
Référent
suppléant
Sécurité
Routière
»
DCM
04-09-2020
:AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
SOCLE
COMMUNE
TOPOGRAPHIQUE
La
convention
socle
commun
topographique,
co-construite
avec
les
25
communes
de
Lorient
Agglomération,
approuvée
par
délibération
au
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2018
nécessite
un
avenant
portant
sur
:
- la
participation
financière
annuelle
de
5000
€
HT
révisable
d’ENEDIS
:
- la
réalisation
d’une
orthophotographie
PCRSV2
(Plan
du
Corps
de
Rue
Simplifié
version
2)
hors
convention
sans
frais
supplémentaires
pour
les
partenaires
; - des
ajustements
de
formes
sur
Le
versement
des
données
dans
Le
socle
commun
;
- la
prise
en
compte
de
l’intégration
de
partenaires
supplémentaires
au
groupement
de
commande
(Lorient
Habitat
et
La
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable).
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d’avenant
à
la
convention
socle
commun
topographique
joint
en
annexe
de
la
délibération.
DCM
05-09-2020
:CONVENTION
DE
PRET
A
USAGE
AVEC
MME
LOUETOUX
JENNIFER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
saisi
d’une
demande
de
Madame
Jennifer
LOUETOUX,
domiciliée
à
Hennebont,
qui
demandaient
à
pouvoir
utiliser
une
parcelle
de
terrain
de
la
commune
à
un
usage
de
parcage
de
deux
chevaux
(double-poney).
Cette
parcelle,
cadastrée
section
ZH
N°
489,
inutilisée
par
la
commune,
se
situe
entre
le
Centre
d’Activité
d’Arvor
et
Les
habitations
de
la
rue
de
l’Argoat.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
prêt
à
usage
avec
Mme
Jennifer
LOUETOUX
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DCM
06-09-2020
:REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
DUE
PAR
ORANGE
AU
TITRE
DE
2020
Paramètres
de
calcul
pour
2020
:
Patrimoine
Longueur
Valeur
calcul
Somme
due
ou
Valeur
2006
Coefficient
Valeur
2020
Par
orange
surface
|
Dumloum2
d’actualisatio
Du
ml
ou
m2
Pour
2020
Artère
aérienne
20,850
40
€
1,38853
55,54
€
1.158,01
€
Artère
sous-sol
39,847
30
€
1,35756
41,66
€
1.660,03
€
Armoire
2
20
€
1,35756
27,77€
55.54
€
TOTAL
2020
2.873,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
montant
de
la
RDDP
due
par
ORANGE
au
titre
de
2020
sera
de
2.873,58
€.
DCM
07-09-2020
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
autorise
les
Décisions
Modificatives
Budgétaires
suivantes
1°)
DECISION
N°01/2020:
Section
d’investissement
:
Dépenses Chapitre
21
- Article
2158
: Autre
matériel
et
outillage :
-
Chapitre
21
- Article
2182
: Matériel
de
transport :
+
4,800
€
4,800
€
2°}
DECISION
N°02/2020:
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
20
- Article
204182
: Immo.
incorporelles
Bâtiments
et
instal.
:
+
Chapitre
23
- Article
2315
: Installations
techniques
en
cours
:
63.000
€
34.000
€
Recettes
:
Chapitre
13
- Article
1326
:Subvention
d'équipement
:
+
29.000
€
3°)
DECISION
N°03/2020:
Section
d’investissement : Dépenses Chapitre
21
- Article
2112
: Terrains
de
voirie :
Chapitre
21
- Article
2115
: Terrains
bâtis :
+
500
€
500
€ Section
d'investissement
:
Dépenses Chapitre
20
- Article
2031
: Frais
d’étude :
-
11.000
€
Chapitre
21
- Article
2188
:Autres
immobilisations
:
+
11.000
€
DCM
08-09-2020
:PERSONNEL
COMMUNAL
- EXTENSION
DU
RIFSEEP
AU
GRADE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Par
délibération
n°
2020-0018
en
date
du
24
février
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
modifié
La
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
communal
(RIFSEEP),
ce
dossier
avait
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental
Lors
de
sa
réunion
du
23
janvier
2020.
Par
délibération
n°
2020-0050
en
date
du
15
juin
2020,
Le
Conseil
Municipal
avait
étendu
ce
régime
indemnitaire
au
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Territoriaux.
lUest
rappelé
que
Le
RIFSEEP
ne
peut
être
institué
que
pour
les
grades
existants
sur
la
commune.
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
en
poste
jusqu’au
18
septembre
2020
avait
Le
grade
de
Technicien,
il
est
remplacé
à
compter
de
début
novembre
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
Agents
de
Maîtrise
(grade
:Agent
de
Maitrise
Principal),
cadre
d'emploi
qui
n’existait
pas
à
la
commune
de
GESTEL.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
l’application
de
la
délibération
n°
2020-0018
au
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Maitrise
conformément
aux
tableaux
des
plafonds
et
aux
tableaux
des
critères.
DCM
09-09-2020
:PERSONNEL
:CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
GRADES
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
pouvoir
remplacer
un
agent
aux
Services
Administratifs,
il
convient
de
créer
un
poste
budgétaire
d’adjoint
administratif
à
temps
non-complet
(DHS
:17,5
heures)
à
compter
du
1°
octobre
2020.
De
plus
afin
de
régulariser
Le
tableau
des
effectifs,
il
convient
de
procéder
aux
suppressions
suivantes
à
compter
du
1%
octobre
2020
:
-
Aux
services
administratifs
:1
adjoint
administratif
principal
2°"
Classe
à
temps
non-complet
(DHS
:28
heures)
;
Aux
services
techniques
:1
adjoint
technique
principal
1°
Classe,
1
agent
de
maîtrise,
1
technicien,
1
technicien
principal
2°"
classe,
1
technicien
principal
1%®
classe
(régularisation
du
recrutement
d’un
Directeur
des
Services
Techniques)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
la
création
et
des
suppressions
précitées
DCM
10-09-2020
:TAXES
ET
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
comptable
public
à
fait
parvenir
en
Mairie
de
GESTEL
un
état
des
taxes
et
produits
irrécouvrables.
Cet
état
concerne
un
titre
de
7,50
€
pour
de
la
garderie
municipale,
Le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
l’admission
en
non-Valeur
de
ce
titre.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
affiché
le
12
octobre
2020
Le
Maire,
Michel
DAGORNE