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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
du
mois
de
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GESTEL,
légalement
convoqué
le
dix-huit
du
mois
de
janvier,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Michel
DAGORNE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
DAGORNE
Monsieur
Laurent
DUHENOY
Madame
Françoise
MERRET
Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
Monsieur
Loïc
QUEGUINER
Monsieur
Frédéric
HONORE
Madame
Catherine
AUDRAN
Madame
Yvonne
KARABOUE
Monsieur
Yves
LE
SAUCE
Madame
Sylvie
LE
CROM
Madame
Elisabeth
LIEUTIER
Monsieur
Matthieu
LECOMTE
Madame
Sophie
BRETON
Monsieur
Ewan
MAILLET
Monsieur
Christophe
CARER
Absents
excusés
:
Madame
Nadia
AVONDE
Monsieur
Ludovic
KARABOUE
Monsieur
Régis
FAVENNEC
Madame
Gwénaëlle
GUEPEY
Madame
JOMMUANG
Khanittha
Monsieur
Mickaël
OLLIERO
Madame
QUERRIEN
Jannick
Madame
Annelise
RALEC
Pouvoirs
: Madame
Nadia
AVONDE
à Monsieur
Loïc
QUEGUINER
Madame
Gwénaëlle
GUEPEY
à
Monsieur
Yves
LE
SAUCE
Monsieur
Ludovic
KARABOUE
à Monsieur
Christophe
CARER
Monsieur
Mickaël
OLLIERO
à
Monsieur
Michel
DAGORNE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
06
DECEMBRE
2021
DCM
01-01-2022:
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
2022
-
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
QUEVEN
La
commune
de
GESTEL
a,
en
projet,
le
réaménagement
de
la
rue
de
Quéven,
voie
structurante
du
centre-
bourg,
qui
relie
Gestel
à
Quéven.
Cette
rue
est
une
voie
structurante
qui
mène
à
la
place
de
la
Mairie,
c’est
une
rue
de
passage
qui
relie
la
commune
de
Quéven,
Guidel
et
la
R.N.
165.
L'aménagement
de
cette
rue
permettra
de
redéfinir
l’espace
public
et
de
délimiter
chaque
usage
pour
redonner
un
caractère
de
centre-bourg
à
cet
espace
central.
L’étude,
confiée
au
Cabinet
NICOLAS,
fait
apparaître
les
besoins
suivants
:
-
Aménagement
du
carrefour
rue
de
Kergornet/rue
de
Quéven
: réalisation
d’un
plateau
surélevé,
sécurisation
paysagère...
-
Aménagement
d’un
arrêt-bus
avec
accès
à
partir
de
la
rue
de
Kergornet,
-
Réalisation
de
voie
verte,
piste
cyclable
et
cheminement
piéton
le
long
de
la
rue
de
Quéven
côté
voie
ferrée
et
cheminement
piéton
de
l’autre
côté,
- _
Réorganiser
l’espace
public
par
une
liaison
devant
la
Médiathèque
(sécurisation),
-__
Réalisation
d’un
parking
sur
la
place
de
la
Gare,
-
Sécurisation
des
piétons
et
cycliste
par
la
remise
à
niveau
de
l’éclairage
public.
Le
montant
total
des
travaux,
estimé
par
le
Cabinet
NICOLAS,
s'élève
à
299.926,90
€
HT.
Cependant,
tous
ces
travaux
ne
sont
pas
subventionnable
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
il
convient
de
retirer
la
partie
assainissement
pour
36.085
€
HT
ainsi
que
les
plantations
et
espaces
verts
pour
12.554
€
HT,
soit
un
montant
total
de
251.287,90
€
HT
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
montant
maximum
subventionnable,
pour
ce
type
d’opération
et
pour
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
est
de
200.000
€
au
taux
de
27%
(Règles
d’intervention
DETR
Programmation
2022
- Opération
1B).
Plan
de
financement
du
projet
(arrondi
à
l'euro)
:
Coût
HT
: 461.691
€
Honoraires
et frais
divers
:
15.000
€
Travaux
de
voirie :
299.927
€
(dont
251.288
€ subventionnables)
Effacement
de
réseaux
:
49.664
€
Rénovation
éclairage
public
:
97.100
€
Financement
prévisionnel
: 461.691
€
-
D.E.T.R. :
54
000
€
- _
F.I.C.
Lorient
Agglomération
:
100.000
€ Conseil
Départemental
(PST)
59
985
€
Participation
Morbihan
Energies
:
53.962 €
Emprunt
:
150.000
€
Autofinancement :
43.744
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Article
1 :
ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Quéven
pour
un
montant
estimé
H.T.
de
461.691
€.
Article
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
Article
3
: DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
Article
4
: AUTORISE
le Maire
à solliciter,
pour
ce projet
:
-
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
l’année
2022
;
le Fonds
d'intervention
Communautaire
(F.I.C.)
auprès
de
Lorient
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(P.S.T.)
auprès
du
Conseil
Départemental
DCM
02-01-2022
: DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
DU
16°
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-0037
DU
26
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
de
préciser
l’alinéa
16
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.,
repris
dans
la
délibération
n°
2020-
0037
du
26
maï
2020
(16°).
DIT
QUE
cette
nouvelle
délégation
apportera
la
précision
comme
suit
:
«
Le
Maire
est
chargé,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
d’intenter,
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
devant
toute
juridictions
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction.
Le
Maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
».
DCM
03-01-2022
:AUTORISATION
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
- PARCELLE
ZH
61
L'Office
Notarial
« Les
Notaires
de
la
Visitation
» de
RENNES
a
été
sollicité
par
la
société
ENEDIS
(anciennement
ERDF)
afin
d'établir
un
acte
notarié
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
poste
de
transformation
d'électricité
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
et
cadastrée
section
ZH
numéro
61.
La
convention
sous
seing
privé
que
la
commune
a
signée,
le
16
janvier
2011,
avec
ENEDIS
n'a
pas
été
encore
publiée
au
Service
de
la
publicité
foncière.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
DCM
04-01-2022
: AUTORISATION
D'ACHAT
A
TITRE
GRATUIT
:
TRANSFERT
DES
PARCELLES
APPARTENANT
A
L'ASSOCIATION
FONCERE
DE
REMEMBREMENT
(A.F.R.)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
l’acquisition
à
titre
gratuit
par
la
commune
(transfert)
des
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
enregistré
au
cadastre
: Association
Foncière
des
propriétaires
de
GESTEL
: Section
ZA
Section
ZB
Section
ZC
Section
ZE
Section
ZH
N°
m2
N°
m2
N°
m2
N°
m2
N°
m2
14
1 720
26
1 810
11
1 360
38
3 920
54
5 800
15
470
27
1 200
12
500
39
3
620
55
2
260
16
2450
28
1170
13
1 340
40
1 000
56
7 950
29
2 020
41
340
57
400
30
5
840
42
1 420
58
2 470
43
1 560
59
480
44
3 510
60
930
45
780
61
2 040
63
3 000
Propriétaire
enregistré
au
cadastre
: Association
Foncière
de
Remembrement
de
GESTEL
:
Parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
424
(1.103
m2)
Propriétaire
enregistré
au
cadastre
: Section
de
GESTEL
: parcelle
cadastrée
section
AB
n°
146
(572
M)
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
(dont
les
actes
notariés).
DCM
05-01-2022
:
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LONGUE
DUREE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
- MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D’UNE
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
Lorient
Agglomération
met
à
disposition
de
la
commune
de
Gestel
une
emprise
sur
son
domaine
public
(entrée
commune
du
parking
relais
de
Lorient
Agglomération
et
parking
de
la
commune
de
GESTEL).
Cette
autorisation
sera
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
40
ans
à
compter
de
la
signature
par
les
deux
parties.
DCM
06-01-2022
: CONVENTION
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
: GESTION
ET
ENTRETIEN
DU
PARKING
RELAIS Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Gestel
assure
la
gestion
et
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
de
l’ouvrage
de
parking
relais
communautaire
(surface
d’environ
1.135
m°)
et
comprenant
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
5
abris-vélos
individuels
sécurisés
et
un
portique.
La
durée
de
cette
convention
est
de
10
ans,
elle
prend
effet
à
compter
de
la
signature
par
les
deux
parties.
DCM
07-01-2022:
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
D’AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
LEURS
EQUIPEMENTS Par
délibération
n°
2021-0044
en
date
du
06
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
en
commun
d’agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements.
Sur
demande
des
services
préfectoraux,
il
convient
de
modifier
deux
articles
de
cette
convention
:
Article
2
: modifications
de
libellés
dans
les
missions
des
agents
Article
6
: suppression
des
deux
derniers
alinéas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
cette
nouvelle
convention
de
mise
en
commun
ainsi
que
d'éventuels
avenants
à
venir.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
affiché
le
31
janvier
2022
Le
Maire,
Michel
DAGORNE