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Acte - DEL2022 06 308
Acte - DEL2022 06 292
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 292)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerctce : 35
. PresenB : 27
Yotant§ : 33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉLtBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
27iuin2022.
Etaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à MmC DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
Absents :
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
!
j
M. BERILLON
-/
LA TESTE DE BUCH
BÀSSrN O ÀRC^CHON
Département
de la Gironde
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 lUlN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire Rapporteur: MmeSECQUES DEL202-06-292
PROJET D'ANtMATTON pE LA VrE SOCTALE 2022-2025
Mes chers collègues,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du I 3 décembre 2021 relative à I a mise en ceuvre de la politique dépamementale de prévention et de lufte contre les vulnérabilités en faveur de la promotion du vivre et faire ensemble,
Vu la délibération conseil municipal du l4 décembre 202 I relative à la validation des axes
prioritaires et du plan d'actions définis dans le cadre de la démarche de renouvellement de
l'agrément pour le projet 202A2025,
Considérant que le nouveau projet d'Animation de la Vie Sociale a reçu I'agrément du
Conseil d'adm inistration de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde le l0 février 2022
pour une durée de 4 ans, du l"' janvier 2022 au 3 I décembre 2025,
Considérant que dans le cadre de la mise en euvre de sa politique de développement social,
le Département de la Gironde soutient les projets d'Animotion de lo Vie Sociole (A.V.S) agréés
par la CAF,
Considérant que le Dêpartement de la Gironde a décidé d'attribuer une subvention de
l0 000 euros pour contribuer au pilotage du prolet A.V.S de la commune pour 2022.
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable,
relations humaines, finances et budgets, services à la population du 2l juin 2022 de bien
vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Pasca RILLON Patrick DAVET
I
r
(
Maire La este de Buch Secretaire de séance
Conseiller dépanemental de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
CONVENTION de PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GTRONDE POUR le VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE PILOTAGE du PROJET D'ANIMATION de la YIE SOCIALE