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Acte - DEL2022 06 300
Acte - DEL2022 06 301
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerctce : 35
présents 27
votanb:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNIC!PAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
22 juin 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l" alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à Mme DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
g
3
M. BERILLON
LA TESTE DE BUCH
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 JUIN 2022
Absents : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 tUtN 2022
Rappo rteur : M. DUFAILLY DEL2022-06-30 r
Vu le code générol des collectivités territorioles notomment son orticle L2l2l-29,
Vu lo convention de portenoriot ci-jointe,
Mes chers Collègues,
Considérant que le sport constirue un élément important de l'éducation, de l'intégration et de la vie sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH, qu'il porte en lui des valeurs, pour les jeunes Testerins, de par les qualités de discipline, de volonté et de persévérance qu'il requiert.
Considérant que la Ville souhaite, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive pour I'année 202212023, renouveler par une convention de pamenariat I'ensemble des relations qui existent entre la Ville et le Cercle de Voile de ÿla sur Mer.
Considérant que cette convention définit les obligations réciproques de chacune des parties et précise les relations administratives entre le Cercle de Voile de |la sur Mer et les services
municipaux de manière à faciliter les relations et la communication.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, après avis de la commission développement durable, démocratie de proximité, vie collective et associative du 2l juin 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec le cercle de voile de fula
sur Mer,
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention de partenariat pour la saison
sportive 2012-2023 jointe à la présente délibération ainsi que tous avenants éventuels.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pascal B RILLON T
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
E
ts
Secrétaire de séance
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre la Ville DE LA TESTE DE BUCH et "Le CERCLE DE VOILE DE PYL./A sur MER" Saison sportive 2022-2023
Considérant que le Cercle de Voile de |la sur Mer contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal,