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Acte - DEL2022 06 291
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 06 291)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sociétal,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercice : 35
. Presents : 77
. votânts : 33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-HUIT JUIN à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
22iuin2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme GRONDONA à Mme COUSIN
M. AMBROISE à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. BERNARD
Mme PETAS à M. DUCASSE
M. MURET à MmE DELMAS
Mme MONTEIL MACARD à Mme PHILIP
Absents:
M, DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BERILLON
-/
LA TESTE DE BUCH
AASSIN D,ANCACHON
Séance du Conseil Municipal du MARDI 28 lUlN 2022 Bappqtcg: Mme SECQUES DEL2022-06-29 r
CONVENTION d'OBJECTIFS et de FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
pour la PRESTATION de SERVICE « ANIMATION COLLECTIYE FAMILLES ».
Mes chers collègues,
Vu la circulaire de la Cnaf N' 56 de 1995 relatives aux 4 missions caractêristiques des équipements de proximité, les modalités du partenariat et la procédure de renouvellement de I'agrément,
Vu la circulaire Cnaf N" 2012- 12 relative à l'Animation de la Vie Sociale.
Vu la délibération du l4 décembre 2021 relative à la validation des axes prioritaires et du plan
d'actions définis dans le cadre de la démarche de renouvellement de I'agrément pour le projet
2022t2025,
Considérant I'axe prioriaire n'3 du projet AVS 2022/2025, « Développer I'accueil des familles »
et les actions détaillées,
Considérant que le nouveau projet d'Animation de la Vie Sociale a reçu l'agrément du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde le l0 février 2022 pour une durée de 4 ans, soit du l"' janvier 2022 au 3l décembre 2025,
Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission développement durable, relations humaines, finances et budgets, services à la population du 2l iuin 2022 de bien vouloir :
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
,,ru ILLON VET
e
I
Secrétaire de séance
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
pRoJET D'ANtMATTON pE LA VIE SOCIALE 2022-2025
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Caf de la Gironde.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde