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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 123 Avenant n . 2 au lot n . 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 123 Avenant n . 2 au lot n . 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS 9
VOTANTS 9
CONVOCATION
Datée du 17/05/24
Affichée le 17/05/24
OBJET
Marché de travaux de mise en
conformité des branchements à
l'assainissement, de
réhabilitation du réseau d’eaux
usées à Aube et L’Aigle et la
création d’un poste de
refoulement à L’Aigle : Avenant
n° 2 au lot n° 1- Mise en
conformité des branchements à
l'assainissement commune de
Aube
Délibération n° 2024-05-23-123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le 17 mai 2024, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
- Virginie VIOLET
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Nathalie LENÔTRE, François CARBONELL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-123-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-05-23-123 Ze
Monsieur BRIZARD, Vice-Président délégué à l'assainissement,
rappelle aux membres du Bureau que des travaux de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur les communes de
Aube et L'Aigle ont débuté en octobre 2022.
Modifications financières induites par l'avenant :
Le lof n° 1 concerne la mise en conformité des branchements à
l'assainissement à Aube. Le montant du marché notifié était de
376 449.80€ HT. Deux prix nouveaux ont été introduits dans
l'avenant n° 1 approuvé par délibération du 06 juillet 2023 :
L'avenant n° 2 introduit 2 autres Prix Nouveaux :
e PN3: Réalisation de fonçages à la fusée plutôt que
réalisation d'une tranchée pour le passage de réseau sous
les descentes de garages lorsque cela est possible. Cette
technique a pour avantage d'être totalement invisible
PNA : Plus-value au prix 301 pour la réalisation de tranchée de
grande hauteur en raison de raccordements sur des réseaux
existants beaucoup plus profonds qu'initialement estimés.
Ces deux prix nouveaux ont été validés lors du bureau
communautaire du 07 décembre dernier sans mention de
l'incidence financière.
L'impact financier de l'ajout des prix nouveaux est le suivant :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-123-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE
L'AICLE
NT Sn] uw] man] 0] rom |
Délibération n° 2024-05-23-123
Remplacement
caniveaux
PN1 existants par ml 320,00 75 24 000,00 caniveaux
Recyfix
Fourmiture et
PN2| pose tampon ml} 410,00 46 18 860,00 B125
Fonçage por PN3 dt col 16700 37 6 179,00
PV pour
tranchée PN4 grande Dmmi 15,00 59 885,00
hauteur
Ensemble incidence prix nouveaux 49 924,00
Moins-value sur le volume des travaux réalisés - 904,38
incidence financière de l'avenant 49 019,62
Montant des travaux notifiés 376 449,80 Montant de l'avenant de 49 019,62
Montant des travaux après avenai 425 469,42
Augmentation par rapport au 13,02 %
montant initial
du marché notfifié
Modification du délai d'exécution induit par l'avenant :
Le délai d'exécution est augmenté de 6 mois.
Le nouveau délai d'exécution des travaux est de 11 mois.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R 2123-8
Vu la délibération n° 2021-12-17-238 du Bureau
Communautaire en date du 17 décembre 2021 portant
attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation
du réseau d'eaux Uuséés <11r le rammiimée 4& AUDE eî
L'Aigle,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-123-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le 7 8 MAI 20%
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
? 8 MAI 2024
Délibération n° 2024-05-23-123
- Vu la délibération n° 2023-07-06-155 du Bureau
Communautaire en date du 06 juillet 2023 approuvant
l'avenant n° 1 au lot 1,
- Vu la délibération n° 2023-12-07-203 du Bureau
Communautaire en date du 07 décembre 2023
approuvant l'avenant n° 2 au lot 1,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RAPPORTE la délibération n° 2023-12-07-203 du Bureau
Communautaire en date du 07 décembre 2023,
> APPROUVE l'avenant n° 2, au lot n° 1 du marché n°
2021ENV0000002, notifié au groupement
STURNO/BERNASCONI/SARC le 07/02/2022 pour les
travaux de mise en conformité des branchements à
l'assainissement pour une plus-value de 49 019,62 € HT
> AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes
les pièces s'y rapportant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-123-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024