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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 122 Avenant n . 1 au marche de MO reconstruction de la station d'epuration
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 05 23 122 Avenant n . 1 au marche de MO reconstruction de la station d'epuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE Délibération n° 2024-05-23-122
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 23 MAI 2024
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
En EXERCICE 11 légalement convoqués le 17 mai 2024, se sont réunis dans les
locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
PRESENTS 9 sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 9
CONVOCATION | | | on. Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de
séance.
Datée du 17/05/24
Affichée le 17/05/24
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET Michel LE GLAUNEC
Avenant n ° 1 au marché de Serge DELAVALLÉE Maîtrise d'œuvre pour la Guy MARTEL reconstruction de la station François BRIZARD d'épuration et la réhabilitation
du réseau d'assainissement de JRANÈUE BEAUFILS Glos la Ferrière, commune de la Virginie VIOLET Ferté en Ouche (400EH) Véronique HELLEUX
Absents excusés : Nathalie LENÔTRE, François CARBONELL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-122-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-05-23-122
L'AICLE Monsieur BRIZARD, Vice-Président délégué au cycle de l'eau,
rappelle aux membres du Bureau que la Communauté de
Communes des Pays de L'Aigle est accompagnée par le
groupement Artelia/OSTINATO/EX ECO Environnement, comme
maître d'œuvre, pour la reconstruction de la STEP (STation
d'EPuration) de Glos la Ferrière.
Au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre, le
coût prévisionnel des travaux n'était pas connu. Seule une
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le
maître d'ouvrage était établie pour un montant de 800 000,00 €
HT dont 500 000,00 € pour la reconstruction de la STEP et 300
000,00 € pour la réhabilitation des réseaux existants. Avec un taux
de rémunération à 6,59 % (7,24 % pour la reconstruction de la
STEP et 5,50 % pour la réhabilitation des réseaux existants, la
rémunération des autres éléments de la mission étant forfaitaire),
le montant du marché de maîtrise d'œuvre était alors de 80
900,00 € HT.
A l'issue de la phase PRO (projet), il ressort que l'estimation des
travaux de la STEP est de 1 021 293 € HT soit, par rapport à
l'enveloppe financière prévisionnelle, une augmentation de
76 830,00 € HT pour la reconstruction de la STEP et une
augmentation de 144 463 € HT pour la réhabilitation des réseaux.
Le bilan prévisionnel de l'opération au stade projet a été validé
par la délibération du conseil communautaire n° 2024-04-18-117
du 18/04/2024.
Conformément à l'article 10.3 de l'acte d'engagement, il
convient d'arrêter la rémunération définitive du maître d'œuvre
par voie d'avenant sur la base de l'estimation des travaux établi
au stade projet.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240523-2024-05-23-122-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-05-23-122
Le montant de l'avenant n°1 est le suivant :
MOE Partie « station d'épuration » + 5 562,50 €
MOE Partie « réhabilitation de réseau » + 7 945,50 €
Montant Avenant 1 HT 13 508,00 €
Le montant du marché après avenant n°1 est le suivant :
>
MOE Partie « station d'épuration » 41 762,50 €
MOE Partie « réhabilitation de réseau » | 24 445,50 €
Total MOE HT | 66 208,00€
MC136 | 28200,00€
Total MOE + MC1à6HT| 94408,00€
TVA au taux de 20% | 18 881,60 €
MONTANT TTC | 113 289,60 €
Vu la délibération n° 2021-10-21-176 du bureau
communautaire en date du 21 octobre 2021 attribuant au
groupement ARTELIA (mandañaire)}/OSTINATO/EX ECO
Environnement la maitrise d'œuvre de la reconstruction
de la station d'épuration de Glos la Ferrière
Vu la délibération n° 2024-04-18-117 du conseil
communautaire en date du 18 avril 2024 approuvant, au
stade projet, le bilan prévisionnel de la reconstruction de
la station d'épuration de Glos la Ferrière
Considérant le montant prévisionnel des travaux de
reconstruction de la station d'épuration de Glos la
Ferrière,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de moaffrise
d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration
et la réhabilitation du réseau d'assainissement de Glos la
Ferrière, commune de La Ferté en Ouche (400 EH)
portant le marché à 94 408 € HT soit 113 289,60 € TTC
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-05-23-122
L'AICLE > AUTORISE le Président à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant,
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signaïtures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 8 MAI 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire ? 8 MAI 2074
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de réception préfecture : 28/05/2024