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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 07 202 Marche de travaux pour l'amenagement de la rue Jean Gabin a Moulin la Marche Lot n. 1 Avenant n. 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 07 202 Marche de travaux pour l'amenagement de la rue Jean Gabin a Moulin la Marche Lot n. 1 Avenant n. 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PRESENTS 9
VOTANTS 9
CONVOCATION
Datée du 01/12/23
Affichée le 01/12/23
OBJET
Marché de travaux pour
l’aménagement de la rue Jean
Gabin à Moulins la Marche -
Lot n° 1 : Avenant n° 1
Délibération n° 2023-12-07-202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 7 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept décembre à 18 heures et 30 minutes, les membres
du Bureau Communautaire légalement convoqués le ler décembre 2023, se sont
réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
François CARBONELL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente excusée : Nathalie LENÔTRE
Absente : Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231207-2023-12-07-202-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délibération n° 2023-12-07-202
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué à la voirie, rappelle aux
membres du Bureau que des travaux d'aménagement de la rue Jean Gabin à
Moulins la Marche ont débuté en septembre 2023. Le lot n° 1 concerne les
travaux de voirie, attribués à l’entreprise Pinot TP.
Dans le cadre des travaux réalisés sur ce lot n° 1, il est nécessaire de procéder
à des adaptations nécessitant l’application de prix nouveaux. Ces travaux
n'étant pas prévus au marché, il est nécessaire de rajouter les prix suivants au
bordereau des prix unitaires :
N° DESIGNATION UNITE | QUANTITE PU HT MONTANT HT
PNO4 | Fourniture et pose de tampon fonte 50x50 sur regard U 3 155,00 465,00 € EP
PNO2 | Fourniture et pose de tampon hydraulique 50x50 sur U 25 174,00 4 350,00 € regard EU
PNO3 | Fourniture et pose d'une grille fonte 50x50 U 1 185,00 185,00 € PNO4 | Regard eaux pluviales n°1 F 1 2 330,00 2 330,00 € Fourniture et pose d'un Ecopal 2400 en fond de regard
Fourniture et pose d'un Ecopal @300 pour remonter
dans le regard
Remplissage du regard en béton
Raccordement des 3 arrivées
Fourniture et pose d'un tampon fonte G600
PNO5 | Regard eaux pluviales n°2 F L 2 480,00 2 480,00 € Terrassement et nettoyage du fond de regard
Fourniture et pose de plaque lisse en béton pour faire
un coffrage
Fourniture et pose de deux plaques de treillis ST15C
Collage d'un béton sur une épaisseur de +/- 20cm
Fourniture et pose d'un tampon fonte G600
PN06 | Modification regard chambre télécom F 1 485,00 485,00 €
PN0O7 | Goudronnage bi couche à l'émulsion de bitume à 69% | M° 200 8,00 1 600,00 € à raison de 4 kg/m’ et 15l/m° de gravier 2/6 provenant
de la carrière d'Averton
PN0B __| Dépose panneau d'agglomération U 2 150,00 300.00 € PN0S | Réalisation de massif avec tige d'ancrage et fourniture Ü 2 305,00 610,00 € sabot pour pose de panneau EB10 EB20 avec support
PN10 | Réalisation de massif 0.80"0.80*0.80 avec pose de U 2 415,00 830,00 € tige d'ancrage pour mat MD
PN11 Fourniture et pose de Mat MD 4.45m laqué 3004 y U 1 550,00 550,00 € compris sabot et tige d'ancrage
PN12___| Panneaux directionnels D21 1600°250 ci2 laqué 3004 U 2 225,00 450,00 € PN13 | Dépose et repose de panneau existant sur mat neuf et F 1 445,00 445,00 € pose des deux ensembles sur massif
PN14 | Fourniture et pose de panneau AB4 800 ci2 U 1 300,00 300,00 € TOTAL HT 15 380,00 € TVA 3 076,00 € TOTAL TTC 18 456,00 €
Les PN 01/03/04/05/08/09/10/11/12/14 sont à la charge de la commune de
Moulins la Marche, soit un montant supplémentaire de 10 200 € TTC.
Les PN 02/06/07/13 sont à la charge de la CDC, soit un montant
supplémentaire de 8 256 € TTC.
Le montant total du marché passe donc de 336 308,97 € HT à 351 688,97 €
HT, soit 422 026.76 € TTC soit une augmentation de 4.57 %.
Ce nouveau montant reste dans l’enveloppe des crédits inscrits au bilan
d'opération.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et
R2123-1 à R 2123-8
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231207-2023-12-07-202-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Délibération n° 2023-12-07-202
- Vu la délibération n° 2023-03-23-033 du Bureau Communautaire en date du
Acte reçu en Préfecture le 14 DEC. 2923 23 mars 2023 portant attribution des marchés pour les travaux
Publié en ligne le 1 5 DEC. 2073 d’aménagement de la rue Jean Gabin à Moulins la Marche Certifié exécutoire
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Le Président, > APPROUVE l'avenant n° 1, ajoutant les prix PN 1 à PN 14, au
Jean SELLIER bordereau des prix unitaires du marché n°2022VOI0000010 — Lot n° 1: Voirie et réseaux divers, notifié à l’entreprise Pinot le
07/04/2023,
> VALIDE le montant de l’avenant de 15 380,00 € HT, portant le
montant total du marché à 351 688,97 € HT soit 422 026,76 € TTC
> AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces
s’y rapportant
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231207-2023-12-07-202-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023