Arrêté - arrete 2024 30 travaux sur chaussee

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Arrêté - arrete 2024 30 travaux sur chaussee Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 30 travaux sur chaussee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2024/30

TRAVAUX SUR CHAUSSÉE (Chemin du séminaire)

CRE

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu les articles L 411-1 à L 411 —7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section 11 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de règlementer le stationnement, Chemin du séminaire à CRESPIN pour des travaux sur chaussée pour la société AVENIR JARDIN 202 rue du Général DELESTRAINT 59580 ANICHES.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au droit des travaux. Le chantier sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront du mercredi 10 avril 2024 pour une durée de deux mois.

ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour

permettre l’exécution des travaux.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux.

Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 09 avril 2024.

Dee SLe Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinf@mairie-de-crespin.fr