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Arrêté - arrete 2024 21 permission de voirie travaux sur chaussee
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 21 permission de voirie travaux sur chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/21
PERMISSION DE VOIRIE - TRAVAUX SUR CHAUSSEE
(FACE AU N° 2 RUE DESIRE PELABON)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire la circulation, face au numéro 2 rue désiré pelabon à CRESPIN pour travaux sur chaussée par l’entreprise Actif Réseaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement, les dépassements des véhicules légers, poids lourds seront interdits au droit
des travaux, la circulation sera alternée manuellement et limitée à 30 km /h. Le chantier sera balisé par le
demandeur.
Ces dispositions s’appliqueront du mercredi 20 mars au jeudi 21 mars 2024.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses
frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
+... CRESPIN, le 14 mars 2024
Le Maire,
k " Philippe GOLINVAL. S4*
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr