Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 9 Avril 2024

Du 2 avril 2024, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Mardi 9 Avril 2024, à 20h45. Le Maire,

L’an deux mil vingt-quatre, le Mardi 9 avril, à 20h45, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile, M. BROSSARD Kévin, M. PERCHARD Nicolas, M. BODIN Thierry, M. POUPIN Thierry, Mme CHRÉTIEN Séverine, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Messieurs FERRE Jacky, HAQUE Michel et GÉRAULT Marc Secrétaire de séance : a été élu Monsieur PERCHARD Nicolas

Pouvoir de vote : Néant

Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Mars 2024

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Ordre du jour :

• Affectation des résultats constatés au CFU 2023 (en annexe) ;

• Vote des taux d’imposition 2024 (annexe) ;

• Pour information avant vote du BP : en application de l’article 93 de la loi n° 2019- 1461 du 27/12/2019 il y a obligation de communiquer aux élus l’état annuel des indemnités de fonction, au conseil municipal ;

• Vote budget primitif 2024 Commune et Lot La Maison-Neuve ;

• Délibération pour consultation entreprises pour rénovation portes de l’église ; • Bureau de vote élections européennes du 9 juin ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

2024-04-01 : Affectation des résultats constatés au compte financier unique 2023 Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé d’affecter le résultat constaté au compte financier unique 2023 de la manière suivante :

Considérant que le compte financier unique 2023 voté préalablement par l’assemblée fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : …………………………… 142 942,95 €  un excédent d’investissement, hors restes à réaliser Dépenses/Recettes, de : 18 270,67 €  un solde des restes à réaliser ………………………… + 88 104,77 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1° Détermination du résultat de fonctionnement 2023 à affecter :

 Excédent antérieur reporté …………………………… : 117 831,57 €  Résultat de l’exercice : ……………………………….. : + 142 942,95 €Résultat de fonctionnement 2023 à affecter : 260 774,52 €

2° Affectation du résultat de fonctionnement :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :  couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2023 : 0 €

 couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris en début d’année 2024 : 0 €

 affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement en 2024 : 60 000 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 60 000 €

3° Report du solde disponible :

Le reliquat d’excédent, soit 200 774,52 € sera repris au budget primitif 2024 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

2024-04-02 : Affectation des résultats constatés au compte financier unique 2023 Lot La Maison-Neuve

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé d’affecter le résultat constaté au compte financier unique 2023 de la manière suivante :

Considérant que le compte financier unique 2023 voté préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de …………………………….. 6 290,57 € • un excédent d’investissement, Dépenses/Recettes, de ……… 54 681,00 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1° Détermination du résultat d’exploitation 2023 à affecter :

• Excédent antérieur reporté (compte 110 Report à nouveau créditeur) : + 0,00 € • Résultat de l’exercice (Compte 121 Résultat) ......................... + 6 290,57 €

Résultat de fonctionnement 2023 à affecter : 6 290,57 €

2° Affectation du résultat d’exploitation :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante : • couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2023 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) (excédent d’investissement) : 0 €

• couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris en début d’année 2024 (compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : ................................ 0 €

• affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement (compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : ................................. 0 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 €

3° Report du solde disponible :

L’excédent de fonctionnement constaté au compte financier unique 2023 (6 290,57 €) sera repris au compte 002 du budget primitif 2024.

2024-04-03 : Vote taux imposition 2024

Le conseil municipal de La Gravelle,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,- Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ; - Vu le budget primitif de La Gravelle,

Considérant qu'il convient de fixer pour 2024 les taux d'imposition pour

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

DELIBERE :

Les taux d'imposition pour l'année 2024 seront les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,23 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,36 %

- taxe habitation résidence secondaire : 13,50 %

Délibération adoptée suite à un vote à main levée :

Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2024-04-04 : Vote budget primitif 2024 Commune :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget primitif 2024 ci-dessous détaillée :

• Fonctionnement

Dépenses :

 011 Charges à caractère général ……………… 245 717,00 €  012 Charges de personnel ……………………. 274 996,00 €  014 Atténuation de produits ………………….. 6 956,00 €  023 Virement section d’investissement ………. 86 682,00 €  65 Autres charges de gestion courante ……….. 57 860,57 €  66 Intérêts de la dette …………………………. 6 500,00 €  67 Charges spécifiques ………………………. 1 000,00 €  68 Dotation amort dépréciations ……………… 1 000,00 €  042 Transferts entre sections…………………… 28 861,43 € TOTAL 709 573,00 €

Recettes :

 70 Vente de produits ………………………….. 45 424,48 €  73 Impôts directs ……………………………… 141 727,00 €  731 Fiscalité …………………………………… 210 800,00 €  013 Atténuation de charges …………………… 0,00 €  74 Dotations, participations …………………… 110 847,00 €  75 Autres produits de gestion …………………. 0,00 €  002 Résultat antérieur reporté ………………… 200 774,52 € TOTAL 709 573,00 €

Investissement

Dépenses :

 16 Remboursement capital des prêts …………… 40 820,00 €  20 Immobilisations incorporelles ………………. 27 650,00 €  204 Subvention équipements versées …………… 0,00 €  21 Immobilisations corporelles ………………… 664 570,00 € TOTAL 733 040,00 €

Recettes :

 001 Excédent investissement reporté ………….. 172 047,80 €  10 Dotations fonds divers …….……………….. 81 680,51 €  13 Subventions, DETR ……………………….. 260 915,26 €  021 Virement section de fonctionnement ……… 86 682,00 € 040 Transferts entre sections ………………...... 28 861,43 €

 27 Autres immobilisations ……………………… 52 853,00 €  16 Emprunts et dette ……………………………. 50 000,00 € TOTAL 733 040,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

 vote le budget primitif 2024 de la Commune, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 709 573 € et en investissement à 733 040 €.  autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles des section fonctionnement/investissement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2024-04-05 : Budget Lot. « La Maison Neuve » 2024 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget primitif 2024 du Lotissement de « La Maison Neuve », ci-dessous détaillée :

• Fonctionnement :

Dépenses :

 011 Charges à caractère général ……………….. 10 000 €  65 Autres Charges de gestion …………………. 5,00 €  023 Virement section investissement ………….. 0 €

 042/7133 Transfert entre section/stocks ………. 65 058,00 € TOTAL 75 063,00 €

Recettes :

 042/7133 Transfert entre section/….. ……. 66 886,00 €

 70 Produit des services …………………… 0 €

 002 Résultant antérieur reporté ……………….. 6 290,57 €  75 Autres produits de gestion …………………. 1 886,43€ TOTAL 75 063,00 €

* Investissement :

Dépenses :

 16 Emprunt et dettes………………..……….. 52 853,00 €  040/3355 transfert entre section …………… 66 886,00 € TOTAL 119 739,00 €

Recettes :

 001 Résultat antérieur reporté …………….. 54 681,00 €  040/3355 Transfert entre sections ……........ 65 058,00 € TOTAL 119 739,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2024 du Lotissement « La Maison Neuve », qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 75 063 € et en investissement à 119 739 €.

2024-04-06 : Consultation entreprises pour travaux église (portes)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va être nécessaire d’effectuer des travaux à l’église à savoir la rénovation ou la remise à neuf des portes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de lancer une consultation des entreprises (demande de devis) pour ces travaux de rénovation ou remise à neuf des portes de l’église et donne délégation à M. le Maire pour réaliser cette consultation.Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

M. le Maire indique qu’en application de l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 il y a obligation de communiquer aux élus l’état annuel des indemnités de fonction, au conseil municipal, avant le vote du budget.

M. le Maire présente donc aux élus cet état annuel pour 2023 :

• Elections européennes :

M. le Maire établi avec les élus présents le tableau de présence au bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

• Divers :

M. FOUCHER signale qu’il y a toujours de nombreux sacs de déposé à côté des conteneurs d’ordures ménagères route de St Pierre la Cour et au Relais, les détritus s’envolant dans les terrains aux alentours. Des élus demandent qu’un panneau de règlementation soit mis en place aux 2 points d’apport volontaire des ordures ménagères. M. le Maire signale que pour le nettoyage de dépôt sauvage d’ordures non ménagères à côté des conteneurs c’est à la Commune de faire le nécessaire.

M. FOUCHER indique que la Sté LEVRARD est intervenue cet après-midi pour un problème de canalisation bouchée le long de l’Oudon au plan d’eau, dû à une accumulation de lingettes, SUEZ a demandé qu’un avis soit adressé aux habitants (interdiction de jeter les lingettes dans les toilettes).

Mme CHRÉTIEN signale que le banc situé sur le bord de la rue Mme de Sévigné à proximité du monument aux morts est très abîmé.

M. BROSSARD demande si les travaux au niveau du petit préau de l’école sont prévu prochainement (pour mieux abriter les élèves et adultes) et il demande si une décoration pourrait être mise sur le grillage entourant l’école afin de la rendre plus conviviale, plus attractive.

M. FOUCHER indique qu’il sera nécessaire de remettre en état le sol de la cour de l’école (colmater joints de dilatation pour éviter les infiltrations d’eau …).

Fin de la séance à 22h.

Fonction Montant brut annuel

Maire : M. DEULOFEU 19 613,40 €

1er adjoint : M. FOUCHER 5 207,52 €

2ème adjoint : Mme SACAZE 5 207,52 €

3ème adjoint : M. GEFFRARD 5 207,52 €