Procès Verbal - PV 11 Avrilregistre

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Procès Verbal - PV 11 Avrilregistre Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 Avrilregistre)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 11 avril 2023

Du 3 avril 2023, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Mardi 11 Avril 2023, à 20h45. Le Maire,

L’an deux mil vingt-trois, le Mardi 11 avril, à 20h45, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilie, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile, M. BROSSARD Kévin, M. FERRE Jacky, M. PERCHARD Nicolas (arrivé à 21h), M. BODIN Thierry, M. POUPIN Thierry,

M. GÉRAULT Marc, Mme CHRÉTIEN Séverine, M. HAQUE Michel, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme LOUTELLIER Emilie

Secrétaire de séance : a été élu Monsieur BROSSARD Kévin

Pouvoir de vote : Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 Mars 2023

---------------------------------------------

Ordre du jour :

• Vote taux imposition 2023 (en annexe) ;

• Affectation des résultats du CA 2022 (en annexe) ;

• Pour information avant vote du BP : en application de l’article 93 de la loi n° 2019- 1461 du 27/12/2019 il y a obligation de communiquer aux élus l’état annuel des indemnités de fonction, au conseil municipal ;

• Subvention Ass Pass’Sport Ecole 2023 : 1,50 € x 46 = 69 € ;

• Vote des budgets 2023 (Commune et lotissements) ;

• Délibération autorisant M. le Maire à lancer une consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2023 ;

• Désignation d’un référent déontologue par le conseil municipal (en annexe) ; • Point sur le dossier du bar/restaurant, délibération pour le lancement de la consultation des entreprises ;

• Aménagement du bourg : délibération pour lancement consultation des bureaux d’études ;

• Pour information la Commune peut expérimenter à partir de 2023 le CFU (compte financier unique) qui remplacera le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de la Commune ;

• C.C.A.S : possibilité de dissoudre au 31/12/2023 ce budget à la demande des services de la trésorerie ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

2023-04-01 : Vote taux imposition 2023

Le conseil municipal de La Gravelle,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles- L. 2331-1 et suivants,

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

- Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2023 ; - Vu le budget primitif de La Gravelle,

Considérant qu'il convient de fixer pour 2023 les taux d'imposition pour

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

DELIBERE :

Les taux d'imposition pour l'année 2023 seront les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,23 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,36 %

- taxe habitation résidence secondaire : 13,50 %

Délibération adoptée suite à un vote à main levée :

Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2023-04-02 : Délibération d’affectation des résultats constatés du Compte Administratif 2022 : Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2022 de la manière suivante :

Considérant que le compte administratif 2022 voté préalablement par l’assemblée fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : ………………… 197 831,57 €  un excédent d’investissement, hors restes à réaliser Dépenses/Recettes, de : 153 777,13 €

 un solde des restes à réaliser ………………………… - 57 100,24 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1° Détermination du résultat de fonctionnement 2022 à affecter :

 Excédent antérieur reporté …………………………… : 167 066,49 €  Résultat de l’exercice : ……………………………….. : + 30 765,08 €

Résultat de fonctionnement 2022 à affecter : 197 831,57 €

2° Affectation du résultat de fonctionnement :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :  couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2022 : 0 €

 couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris en début d’année 2023 : 0 €

 affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement en 2023 : 80 000 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 80 000 €

3° Report du solde disponible :

Le reliquat d’excédent, soit 117 831,57 € sera repris au budget primitif 2023 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

2023-04-03 : Délibération d’affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du budget annexe « Lotissement La Cassée »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2022 de la manière suivante :

Considérant que le compte administratif 2022 voté préalablement par l’assemblée fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de ……………………………….. 79 750,10 € * un déficit de la section d’investissement de ……………………… 38 021,98 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1° Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter :

* Excédent antérieur reporté (compte 110 Report à nouveau créditeur) : + 75 773,32 € * Résultat de l’exercice (Compte 121 Résultat) .......................... + 3 976,78 €

Résultat de fonctionnement 2022 à affecter : 79 750,10 €

2° Affectation du résultat d’exploitation :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante : * couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2022 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) (excédent d’investissement) 0 €

* couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris en début d’année 2023 ( compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : ..................... 0 €

* affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement

(compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : ............................. 0 € /

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 €

3° Report du solde disponible :

L’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2022, soit 79 750,10 € sera repris au compte 002 « résultat antérieur reporté » au budget primitif 2023.

2023-04-04 : Délibération d’affectation des résultats constatés au Compte Administratif du budget annexe « Lotissement La Maison Neuve »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », a décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2022 de la manière suivante :

Considérant que le compte administratif 2022 voté préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de …………………… 0,00 € • un excédent d’investissement, Dépenses/Recettes, de ……… 23 100,00 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1° Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter :

* Excédent antérieur reporté (compte 110 Report à nouveau créditeur) : + 0,00 € * Résultat de l’exercice (Compte 121 Résultat) .......................... - 0,00 €

Résultat de fonctionnement 2022 à affecter : 0,00 €

2° Affectation du résultat d’exploitation :

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :* couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2022 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé) (excédent d’investissement) 0 €

* couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris en début d’année 2023 ( compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : 0 €

* affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement (compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé) : ........................ 0 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 €

3° Report du solde disponible :

Il n’y a aucun excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2022 à affecter.

2023-04-05 : Subvention Ass Pass’Sport Ecoles 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à l’association Pass’Sport Ecoles une subvention s’élevant à 1,50 €/élève de l’école primaire, à savoir (1,50 x 46) = 69 €. Les objectifs de l’association sont de développer la pratique de sports traditionnels et également innovants à l’école et de promouvoir des rencontres sportives entre écoles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » vote une subvention s’élevant à 69€ à l’association Pass’Sport Ecoles pour 2023.

21h : arrivée de M. PERCHARD Nicolas

2023-04-06 : Budget primitif 2023 Commune :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget primitif 2023 ci-dessous détaillée :

• Fonctionnement

Dépenses :

 011 Charges à caractère général ……………… 220 330,78 €  012 Charges de personnel ……………………. 251 800,00 €  014 Atténuation de produits ………………….. 6 856,00 €  023 Virement section d’investissement ………. 135 190,12 €  65 Autres charges de gestion courante ……….. 72 375,00 €  66 Intérêts de la dette …………………………. 7 600,00 €  67 Charges spécifiques ………………………. 6 805,00 €  042 Transferts entre sections…………………… 30 141,10 € TOTAL 731 098,00 €

Recettes :

 70 Vente de produits ………………………….. 35 783,33 €  73 Impôts directs ……………………………… 143 679,00 €  731 Fiscalité …………………………………… 221 606,00 €  013 Atténuation de charges …………………… 7 000,00 €  74 Dotations, participations …………………… 125 448,00 €  75 Autres produits de gestion …………………. 79 750,10 €  002 Résultat antérieur reporté ………………… 117 831,57 € TOTAL 731 098,00 €

Investissement

Dépenses :

 16 Remboursement capital des prêts …………… 57 400,00 €  20 Immobilisations incorporelles ………………. 10 000,00 €  204 Subvention équipements versées …………… 39 020,00 € 21 Immobilisations corporelles ………………… 678 129,00 € TOTAL 784 549,00 €

Recettes :

 001 Excédent investissement reporté ………….. 153 777,13 €  10 Dotations fonds divers …….……………….. 109 780,00 €  13 Subventions, DETR ……………………….. 189 977,00 €  021 Virement section de fonctionnement ……… 135 190,12 €  040 Transferts entre sections ………………...... 30 141,10 €

 27 Autres immobilisations ……………………… 41 879,10 €  16 Emprunts et dette ……………………………. 123 804,55 € TOTAL 784 549,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » :

 vote le budget primitif 2023 de la Commune, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 731 098 € et en investissement à 784 549 €.  autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles des section fonctionnement/investissement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

2023-04-07 : Budget Lot. « La Maison Neuve » 2023 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget primitif 2023 du Lotissement de « La Maison Neuve », ci-dessous détaillée :

• Fonctionnement :

Dépenses :

 011 Charges à caractère général ……………….. 30 500 €

 65 Autres Charges de gestion …………………. 5 €

 023 Virement section investissement ………….. 0 €

 042/7133 Transfert entre section/stocks ………. 127 762 €

TOTAL 158 267 €

Recettes :

 042/7133 Transfert entre section/….. ……. 119 739 €

 70 Produit des services …………………… 16 030 €

 002 Résultant antérieur reporté ……………….. 0 €

 75 Autres produits de gestion …………………. 22 498 €

TOTAL 158 267 €

* Investissement :

Dépenses :

 16 Emprunt et dettes………………..……….. 31 123 €

 040/3355 transfert entre section …………… 119 739 €

TOTAL 150 862 €

Recettes :

 001 Résultat antérieur reporté …………….. 23 100 €

 040/3355 Transfert entre sections ……........ 127 762 €

TOTAL 150 862 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2023 du Lotissement « La Maison Neuve », qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 158 267 € et en investissement à 150 862 €.

2023-04-08 : Budget Lotissement « La Cassée » 2023Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de budget primitif 2023 du Lotissement de « La Cassée », ci-dessous détaillée :

* Fonctionnement :

Dépenses :

• 011 Charges à caractère général ……….. 0 €

• 65 Autres charges de gestion courante … 79 755,10 €

• 023 Virement section investissement …. 0 €

• 042 Opération d’ordre de transfert entre section 48 778,08 €

TOTAL 128 533,18 €

Recettes :

• 70 Produit des services…………………. 48 778,08 €

• 042 Transferts entre section …………….. 0 €

• 002 Excédent antérieur reporté ………… 79 750,10 €

• 75 Autres produits ……………………… 5 €

TOTAL 128 533,18 €

* Investissement :

Dépenses :

* 16 Emprunt et dettes …………………… 10 756,10 €

* 001 déficit antérieur reporté …………… 38 021,98 €

* 040 Transferts entre section/stock …….. 0 €

TOTAL 48 778,08 €

Recettes :

* 021 virement section fonctionnement ………. 0 € €

* 040/3351 Transferts entre section/stock ……. 48 778,08 €

TOTAL 48 778,08 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le budget primitif 2023 du Lotissement « La Cassée », qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement à 128 533,18 € et en investissement à 48 778,08 €.

2023-04-09 : Consultation des entreprises pour travaux de voirie 2023

M. le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises pour les travaux de voirie 2023 à réaliser sur la Commune de LA GRAVELLE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de lancer une consultation (demande de devis) pour les travaux de voirie 2023 et donne délégation à M. le Maire pour organiser celle- ci.

2023-04-10 : Projet réhabilitation bar/restaurant : lancement consultation entreprises M. le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire pour les travaux de réhabilitation du bar/restaurant a été accordé. Il y aura lieu de lancer prochainement la consultation des entreprises pour un marché en procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation du bar/restaurant (marché procédure adaptée) et donne délégation de signature à M. le Maire pour réaliser cette consultation.

2023-04-11 : Dissolution du CCAS

M. le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de dissoudre le CCAS considérant le faible budget de celui-ci.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention » décide de ne pas dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

Indemnités élus 2022 :

M. le Maire indique qu’en application de l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 il y a obligation de communiquer aux élus l’état annuel des indemnités de fonction, au conseil municipal, avant le vote du budget.

M. le Maire présente donc aux élus cet état annuel pour 2022 :

Référent déontologue :

M. le Maire informe le conseil municipal de l’article 218 de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21/02/2022) qui prévoit pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. La personne désignée ne doit pas exercer un mandat d’élu local au sein de la collectivité dans laquelle elle sera désignée.

Les élus émettent le souhaite que ce référent déontologue soit intercommunal, à l’échelle de LAVAL Agglo.

Point sur le dossier du bar/restaurant :

M. le Maire indique que le permis de construire a été accordé, que les dossiers de demande de subvention ont été déposé, en attente des décisions pour l’instant.

Aménagement du bourg :

M. le Maire a proposé aux élus de lancer une consultation des bureaux d’études pour ce projet d’aménagement du bourg. Les élus souhaitent dans un premier temps reprendre les esquisses déjà réalisées sur ce dossier avant de lancer la consultation.

C.F.U : compte financier unique :

M. le Maire indique au conseil municipal que suite à la mise en place de la comptabilité M57 à La Gravelle il est possible désormais de candidater pour passer au CFU (compte financier unique) ce document remplacera le compte de gestion de la trésorerie et le compte administratif de la Mairie. M. le Maire a inscrit la Commune de La Gravelle dans ce dispositif, ce sera les services des finances publiques qui choisiront les communes pouvant expérimenter ce CFU.

Sénatoriales 2023 :

Les élus sont informés que le vendredi 9 juin 2023 aura lieu une réunion du conseil municipal pour la désignation des délégués titulaires et suppléants qui éliront les sénateurs en septembre. Formation défibrillateur :

Fonction Montant brut annuel

Maire : M. DEULOFEU 19 138,26 €

1er adjoint : M. FOUCHER 5 081,40 €

2ème adjoint : Mme SACAZE 5 081,40 €

3ème adjoint : M. GEFFRARD 5 081,40 €M. le Maire indique qu’une formation à l’utilisation du défibrillateur sera dispensée par la Protection Civile de la Mayenne avec 3 dates au choix : mardi 25/04, mardi 30/05 ou mardi 27/06 de 20h à 22h à la salle de réunion-cantine, 15 personnes par séance. Gratuit et inscription en Mairie.

M. GÉRAULT signale que le comité des fêtes organise une « chasse aux œufs » dans le parc de la Mairie le dimanche 16 avril.

M. FOUCHER demande s’il est judicieux de planter des fleurs cette année, décision est prise de ne pas planter de fleurs pour cette année.

Les élus sont informés que les travaux d’effacement des réseaux Impasse du Verger ne sont pas terminé, la fibre n’est toujours pas installée et les poteaux en place ne peuvent être enlevé pour l’instant.

M. PERCHARD signale que le poteau téléphonique, chemin rural de La Cassée, n’a toujours pas été réparé.

Fin de la séance à 21h45.

Rappel des délibérations :

2023-04-01 : Vote taux imposition 2023

2023-04-02 : Délibération d’affectation des résultats constatés du Compte Administratif 2022 : Commune

2023-04-03 : Délibération d’affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du budget annexe « Lotissement La Cassée »

2023-04-04 : Délibération d’affectation des résultats constatés au Compte Administratif du budget annexe « Lotissement La Maison Neuve »

2023-04-05 : Subvention Ass Pass’Sport Ecoles 2023

2023-04-06 : Budget primitif 2023 Commune :

2023-04-07 : Budget Lot. « La Maison Neuve » 2023 :

2023-04-08 : Budget Lotissement « La Cassée » 2023

2023-04-09 : Consultation des entreprises pour travaux de voirie 2023

2023-04-10 : Projet réhabilitation bar/restaurant : lancement consultation entreprises 2023-04-11 : Dissolution du CCAS