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Déliberation - Delib2020 11 26
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2020 11 26)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
54-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER,
Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK, Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Conseil Municipal à huis clos
Monsieur le Maire rappelle que Conformément aux dispositions de l'article L.2121- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut se réunir à huis clos.
Monsieur le Maire à pris la décision de limiter le Conseil à moins de 10 personnes en présentielle afin que les autres participants soient en visioconférence.
Afin de garantir le respect des recommandations, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se réunir à huis clos pour cette séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de tenir la séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 Novembre 2020 à huis clos.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 55-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK, Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Admission en non-valeur de titres de recettes des
années 2014, 2015, 2016, 2017pour un montant de 435.86 euros
Sur proposition de Madame la Trésorière de Domène par courrier électronique explicatif du 15 Octobre 2020,
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont le
détail figure ci-après :
Sur le budget commune
- pièce n°R-16-12-1 (CAZAUX PIERRE JEROME), exercice 2014, montant : 10.05 € - pièce n°T-80-1, (FRANCE TELECOM), exercice 2011, montant : 59.71 €
- pièce n°T-711906230032-4, (LELIEVRE THIERRY), exercice 2015, montant : 4.95 € - pièce n°T-711906230032-3, (LELIEVRE THIERRY), exercice 2015, montant : 9.24 € - pièce n°T-711906230032-2, (LELIEVRE THIERRY), exercice 2015, montant : 73.37 € - pièce n°T-711906700032-1, (LELIEVRE THIERRY), exercice 2014, montant : 102.76 € - pièce n°T-711906230032-4, (LELIEVRE THIERRY), exercice 2015, montant : 116.9 € - pièce n°T-711906680032-1, (LOI JEAN), exercice 2013, montant : 57.90 € - pièce n°T-128-1, (SNC MICRO DU PLEYNET), exercice 2017, montant : 0.54 € - pièce n°R-1-39-1, (TERRIER DENIS ET GUED), exercice 2016, montant : 0.44 €
Le montant total de ces titres de recettes s'élève à 435.86 euros.
Les crédits sont inscrits en dépenses (article 6541) au budget de l'exercice en cours de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
N°56-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur
Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER- MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre
GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY,
Michel NG-TOCK-MINE
Absents avec pouvoir: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK,
Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : décision modificative n°1 du budget 2020 :
Le Maire informe le conseil municipal :
Afin d'effectuer les opérations comptables de fin d'année il convient de prendre la
Décision Modificative suivante :
Dépenses Recettes
2031 (20) : Frais d'études +20.00 | 70688 (70) : Autres prestations de services + 10 000.00
21318 (21) : Autres bâtiments publics - 20.00
6413 (012) : Personnel non titulaire - 3 000.00
6455 (012) : Cotisations pour assurance du personnel — 5000.00
6531 (65) : Indemnités + 10 000.00
6558 (65) : Autres contributions obligatoires + 8 000.00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- adopte la décision modificative n° 1
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-“dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE 57-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard
LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK, Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Refacturation des masques pour la Commune de SAINTE-AGNES
Monsieur le Maire expose qu'une commande groupée (Communauté de Communes et Communes qui le souhaitaient), de masques lavables a été passée le 24 avril 2020 auprès
de la société MBD TEXINOV, pour 193 000 unités à 2.20 € HT pièce.
Compte tenu de la situation d'urgence liée à la pandémie Covid-19, aucune convention de
groupement de commande n'a été signée préalablement avec les Communes concernées,
et la totalité de la facture, soit 447 953 € TTC a été mandatée par l'intercommunalité.
Il expose qu'il convient de régulariser la situation et de refacturer à chaque Commune la
part lui revenant, soit 1,82 € TTC par masque, déduction faite de l'aide de 0,50 € TTC par
masque versée par l'Etat et perçue par la Communauté de Communes. Le montant a refacturer pour la Commune de SAINTE-AGNES s'élève à 1092 € TTC correspondant à 600 masques.
Monsieur le Maire autorise la refacturation à la Commune de SAINTE-AGNES ayant bénéficié de cette commande.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LATA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE 58-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre GIROUD,
Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-
MINE
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK, Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Travaux de voirie
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commission voirie a défini les travaux prioritaires concernant la mise en sécurité de la voirie communale.
Ces travaux se situeront LD La Bourgeat et LD la Gorge, la Perrière, la Ville,, le Mollard.
Des devis ont été demandés, la commission voirie, après analyse, a choisi le devis de l'entreprise AXIMUM pour un montant de 6916,35 € HT soit 8299,62 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la validation du devis.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Valide le devis de l’entreprise AXIMUM pour un montant de 6916,35 € HT soit 8299,62 € TTC.
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide du conseil Départemental dans le cadre de la subvention « territoriale ». Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Transmise en Préfecture de Grenoble.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Richard LÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE 59-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt, le vingt-six Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Presbytère, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION, Jean-Marc CHORIER, Alexandre
GIROUD, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT, Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK, Christelle GROS, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents :
Date de convocation : 20 Novembre 2020
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 20 Novembre 2020
Anne BERGER a été élue secrétaire.
Objet _: Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Sainte- Agnès/Saint-Mury pour le festival de théâtre jeunesse « Palindrome »
La MJC prévoit d'organiser le festival de théâtre jeunesse « Palindrome » annulé l'an dernier pour des raisons sanitaires et de le reporter les 5 et 6 juin 2021. Elle sollicite pour cela une subvention de 250€ à chaque commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, le versement
de la subvention d'un montant de 250 € à la MJC Sainte-Agnès/Saint-Mury.
Délibération adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.