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Déliberation - Delib2020 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2020 09 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2020 Reçu en préfecture le 18/09/2020 Affiché le
EE
ID
: 038-213803505-20200917-382020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinairé
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire.
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents : Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grenobloise
(SEM
PFI)
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
au
sein
des
assemblées
de
la SEM
PFI,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
désigne
Monsieur
Pascal
LEMOINE
comme
représentant
de
la Société
d'Économie
Mixte
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grenobloise
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Richard Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture
le 18/09/2020
l
Affiché
le
REPUBL
IQUE
FRANC
AISE
ID :
038-213803505-20200917-392020-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
39-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire.
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents
:
Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
Création
d'un
marché
plein
air
hebdomadaire Vu
l'article
L.
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'un
marché
plein
air hebdomadaire.
La
Commune
de
SAINTE-AGNES
a
vu
sa
population
augmenter
et
se
diversifier
depuis
quelques
années.
Il
est
proposé
de
créer
un
marché
de
plein
air
hebdomadaire
Communal
afin
de
mettre
en
place
une
offre
de
proximité
pour
les
habitants,
mais
également
de
renforcer
l'animation
du
quartier
et de
favoriser
le lien
social.
Ce
marché
se
tiendra
avec
une
fréquence
hebdomadaire,
le
samedi
matin
de
10h00
à
12h30,
tout
au
long
de
l'année,
dans
la
cour
de
l’école
—
LD
la
Ville
à
SAINTE-
AGNES. Le
règlement
de
marché
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide : Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2020
Affiché le
es
ID
: 038-213803505-20200917-392020-DE
° d'approuver
la
création
d'un
marché
hebdomadaire
à
partir
de
2020,
dans
la
cour
de
l'école
— LD
la Ville
à SAINTE-AGNES
tous
les samedis
de
10h00
à
12h30
;
e
d'autoriser
le
maire
ou,
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
+
D'adopter
le règlement
intérieur
ci-annexé.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Richard Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture
le 18/09/2020
pi
Affiché
le
7
1D
: 038-213803505-20200917-402020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire.
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents
:
Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le : 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
— Travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commission
voirie
a
défini
les
travaux
prioritaires
concernant
la
mise
en
sécurité
et
la
réfection
de
la
voirie
communale. Ces
travaux
se
situeront
chemin
de
Rolland
au
Mollard.
Des
devis
ont
été
demandés,
la
commission
voirie,
après
analyse,
a
choisi
le
devis
de
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
19
967,50
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
validation
du
devis.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Valide
le
devis
de
l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
19
967.50
€
HT Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture le 18/09/2020
Affiché le
SR Ses
ID
: 038-213803505-20200917-402020-DE
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
du
conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
subvention
«
produits
et
amendes
de
police
».
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Transmise
en
Préfecture
de
Grenoble.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Richard Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture le 18/09/2020
Affiché le ID
: 038-213803505-20200917-412020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire,
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents : Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Loyer
Felisotte
Suite
à
l'état
des
lieux
au
départ
des
précédents
locataires,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
l'installation
électrique
et
terminer
les
travaux
de
réhabilitation
engagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1%
Septembre
2020,
de
fixer
le
tarif
de
la
location
du
logement
Communal
situé
au
lieu-dit
la
Felisotte
n°5
à 410
€
mensuel.
Les
loyers
des
logements
communaux
sont
revalorisés
conformément
à
l'indice
de
référence
des
loyers
correspondant
au
trimestre
concerné
(prévu
dans
chaque
bail). Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Richard Envoyé en préfecture le 18/09/2020 Reçu en préfecture le 18/09/2020 Affiché le
Es
ID
: 038-213803505-20200917-422020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°42
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil,
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire.
Présents
: Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents : Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Tarifs
du
restaurant
scolaire
2020-2021
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
municipal
du
fournisseur
API.
Ces
tarifs
seront
appliqués
en
harmonisation
avec
la
commune
de
St
Mury
Monteymond
dans
le cadre
du
regroupement
pédagogique.
Les
tarifs
demandés
aux
familles
seront
appliqués
selon
le
quotient
familial
:
-__
Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
500
€
:
3,86
€
-__
Quotient
familial
entre
500
€
et
900
€ :
4,11
€
-__
Quotient
familial
entre
901
€
et
1300
€ :
4,80
€
-_
Quotient
familial
entre
1301
€
et
1700
€ :
5,28
€
-_
Quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1701
€ :
5,45
€
-_
Tarif
adultes :
6,88
€
-
Tarif
enfant
accueilli
dans
le
cadre
PAT :
3,80
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2020
Affiché le
Ts
ID
: 038-213803505-20200917-422020-DE
En
ce
qui
concerne
le
portage
des
repas
aux
personnes
adultes,
le
tarif
est
différencié
selon
la
période
scolaire
ou
hors
scolaire
:
-__
Période
scolaire
:
6,86
€
+
supplément
potage
de
0,80
€
-__
Période
hors
scolaire
:10
€
de
forfait
de
livraison
en
sus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture le 18/09/2020
Affiché
le
ID
: 038-213803505-20200917-432020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire.
Présents
:Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Pascal
CARTIER-
MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir:
Bartlomiej
BARCIK,
Alexandre
GIROUD,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY
Absents
;
Date
de
convocation
: 10
Septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 10
Septembre
2020
Anne
BERGER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Modification
du
régime
indemnitaire
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2018
relative
à
l'instauration
du
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
Sainte-Agnès,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
des
dispositions
suivantes
:
Un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
définis
par
les
élus
pour
faire
évoluer
le
régime
indemnitaire
:
-
Verser
un
régime
indemnitaire
à
l'ensemble
des
agents
communaux
-__
instaurer
un
système
lisible
et
transparent,
-__
Prendre
en
compte
les
responsabilités
liées
aux
postes
occupés, Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture
le
18/09/2020
Affiché
le
=
ID :
038-213803505-20200917-432020-DE
Prendre
en
compte
l’évolution
des
postes
et
l'investissement
demandé
aux
agents.
Articles
1
:
La
délibération
de
la
commune
de
Sainte-Agnès
citée
ci-dessus
est
abrogée.
Article 2 : Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le
régime
indemnitaire
:
RIFSEEP
:
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014).
Les
montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels. Tous
les
cadres
d'emplois
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
de
ce
régime
indemnitaire. Article 3
:
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Toutefois,
la
présente
délibération
intègre
les
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent.
Article
4 :
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
parts
:
e
Une
part
fixe
versée
mensuellement
et
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilité.
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
leurs
montants :
Niveaux
Grades
Critères
Montants mensuels
Secrétaire
de
Mairie Attaché
Rédacteur Adjoint administratif Adjoint
du
patrimoine
Coordination
de
services/conseils
aux
270
€
élus
Adjoint
administratif
Adjoint technique
Polyvalence technique
ou
170
€
administrative
Adjoint
3
administratif
Adjoint technique
Agent
d'application
150
€
e
Une
part
variable
versée
annuellement
et
correspondant
au
maximum
à
60
%
de
la
part
fixe
annuelle
pour
chacun
des
niveaux
de
responsabilité.
Cette
part
variable
sera
liée
à
l'entretien
annuel
d'évaluation
et
plus
particulièrement
aux
critères
suivants
: Envoyé
en préfecture le 18/09/2020
Reçu
en préfecture
le 18/09/2020
Affiché le
Fe
1D
: 038-213803505-20200917-432020-DE
Savoir
être
vis-à-vis
des
élus,
de
la
hiérarchie
et des
usagers
Ponctualité
et
respect
des
délais
-__
Respect
des
consignes
-_
Disponibilité
et gestion
des
missions
en
situation
de
surcroît
de
travail
-_
Qualité
du
travail
et
pertinence
des
analyses
et
propositions
Afin
de
clarifier
le
choix
de
l'autorité
territoriale
auprès
de
l'agent,
chaque
critère
correspond
à
10%
(pour
les
3
premiers
critères)
et
15%
(pour
les
2
derniers
critères)
de
la
part
fixe.
Article 5
:
-
L'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants :
-
Congés
annuels
-_
Récupération
de
temps
de
travail
-__
Compte
épargne
temps
-
Autorisation
exceptionnelle
d'absence
-__
Congés
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Temps
partiel
thérapeutique
-__
Congés
pour
raisons
syndicales
-
Formations,
stages
professionnels
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
au
prorata
des
jours
travaillés.
Article
6
:
La
part
fixe
du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
La
part
variable
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
au
mois
de
Décembre. Article 7
:
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Article
8
:
Le
montant
de
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen :
-
En
cas
de
changements
de
fonctions
-
En
cas
de
changement
de
grade
-
Au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
9
:
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°’
octobre
2020
Article
10
:
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. Article
11
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2020
Affiché
le
ID
: 038-213803505-20200917-432020-DE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
gracieux.
Le
Conseil
Municipal
de
Sainte-Agnès,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
- Valide
la
modification
du
RIFSEEP
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire