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Déliberation - Delib2020 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2020 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
REPUBLIQUE
FRANCAI
SE
ID
:038-213803505-20200701-322020-DE
Affiché
le
ee
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
32-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:
Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Bartlomiej
BARCIK,
Pascal
CARTIER-MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Alexandre
GIROUD,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Absents
:
Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 04
Juin
2020
Isabelle
RIEU
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Conseil
Municipal
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
peut
se
réunir
à
huis
clos.
Afin
de
garantir
le
respect
des
recommandations,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
réunir
à
huis
clos
pour
cette
séance
brève,
consacrée
exclusivement
à
l'élection
des
représentants
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
CCID.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
tenir
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
1%
Juillet
2020
à
huis
clos.
Délibération
adoptée
1
abstention
: Jean-Marc
CHORIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
à
A
, 52
he
Le Maire,
Los
te Envoyé
en préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en préfecture
le 02/07/2020
Affiché le
=
-
ID
: 038-213803505-20200701-332020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
33-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents:
Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Bartlomiej
BARCIK,
Pascal
CARTIER-MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Alexandre
GIROUD,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Absents : Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 04
Juin
2020
Isabelle
RIEU
a été
élue
secrétaire,
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
là
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2020
Affiché le
en
ID
: 038-213803505-20200701-332020-DE
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
jointe
à
la
présente
délibération, Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le Mai
Le Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2020
Affiché le
Fe
ID : 038-213803505-20200701-322020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
32-2020
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Münicipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:
Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Bartlomiej
BARCIK,
Pascal
CARTIER-MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Alexandre
GIROUD,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Absents : Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 04
Juin
2020
Isabelle
RIEU
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Conseil
Municipal
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
peut
se
réunir
à
huis
clos,
Afin
de
garantir
le
respect
des
recommandations,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
réunir
à
huis
clos
pour
cette
séance
brève,
consacrée
exclusivement
à
l'élection
des
représentants
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
CCID.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
tenir
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
1°
Juillet
2020
à
huis
clos.
Délibération
adoptée
1
abstention
: Jean-Marc
CHORIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le Maire,
(7
LAS Envoyé
en préfecture
le 02/07/2020
Regçu en préfecture
le 02/07/2020
Affiché le
es
ID
: 038-213803505-20200701-332020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
33-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Presbytère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
LATARGE,
Maire
Présents
:
Philippe
ALBERT,
Christine
BACCON,
Anne
BERGER,
Bartlomiej
BARCIK,
Pascal
CARTIER-MILLION,
Jean-Marc
CHORIER,
Alexandre
GIROUD,
Christelle
GROS,
Richard
LATARGE,
Pascal
LEMOINE,
Frédérique
MICHEL,
Norbert
MOUSSY,
Michel
NG-TOCK-MINE,
Jacques
REBUFFET,
Isabelle
RIEU
Absents
avec
pouvoir
:
Absents : Date
de
convocation
: 04
Juin
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Affiché
le
: 04
Juin
2020
Isabelle
RIEU
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
Affiché le
sens
ID
: 038-213803505-20200701-332020-DE
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
jointe
à
la
présente
délibération. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,"