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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION186 Contrat Guso
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION186 Contrat Guso)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION186
Objet : Contrat GUSO avec M. Ludovic HELLET dans le cadre du Relais Assistants Maternels.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat Guso établi entre la CCVB et M. Ludovic HELLET, pour un bal des enfants qui se déroulera les 24 et 25 novembre 2022, à Aizenay et à Beaufou,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat Guso établi entre la CCVB et l’artiste M. Ludovic HELLET, pour un bal des enfants qui se déroulera sur deux matinées : le 24 novembre 2022 à l’accueil de loisirs d’Aizenay et le 25 novembre 2022 à la salle communale de Beaufou.
Le coût de ces prestations s’élève à 609,38 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 21 novembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.