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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION01 Contrat TURQUAND
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION01 Contrat TURQUAND)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION01
Objet : Contrat d’entretien avec la société TURQUAND pour l’entretien des installations de production d’eau chaude.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat établi avec la société TURQUAND : 44 Rue du Séjour – ZA La Ribotière – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour l’entretien des installations de production d’eau chaude,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat établi avec la société TURQUAND : 44 Rue du Séjour – ZA La Ribotière – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour l’entretien des installations de production d’eau chaude sur le site de la CCVB, pour un montant annuel HT de 360,06 € soit 432,07 € TTC et un montant total pour 3 ans de 1 080,18 HT soit de 1 296,21 € TTC, avec une marge d’augmentation annuelle de 3 % maximum suivant la révision des prix. Le contrat est valable 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 4 janvier 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.