Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION141 Contrat PCAET
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION141 Contrat PCAET)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION141
Objet : Contrat avec la SARL Terra Aménité dans le cadre du PCAET.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° 2023 PCAET-6 avec la SARL Terra Aménité domiciliée : 11 La Thibaudière - 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour des actions de formation dans le cadre de la politique d’animation du PCAET,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° 2023 PCAET-6, avec la SARL Terra Aménité : 11 La Thibaudière - 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour une formation-action d’une durée de 4 jours, le 7, 8, 14 et 15 novembre 2023, intitulée « Réalisation d’une passerelle sous forme de chantier de formation » à destination des agents des communes du territoire de la CCVB.
Le coût de cette formation s’élève à 4 574 ,40 € TTC, la part pour la CCVB étant de 2 160 € et le reste à charge pour la commune de la Genétouze.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 27 octobre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.