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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025163 mise a jour tableau effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réoublique
Francaise
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
|
MAIRIE
DE CARRY
LE ROUET
EXTRAIT
DÙ
"°°
JSÉOBIAQBE
13620
DELIBER
1B.:-013-2113800215-20250611-DEL2025163B-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cu
Séance
du
11
juin
2025
.
ù
ul
LE
roue
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: APPROBATION
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L313-1,
L.332-8
et
L.332-
14, Vu
le
Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est
nécessaire
de
créer :
e
Un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
pour
stagiairiser
un
agent
contractuel
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
22
voix
Pour
1
voix
Contre
: Jean-Claude
Austry
6 Abstentions
: Daniel
Livon
—
Michèle
Chiaradia
— Arnaud
Montagnac
-— Jean-
Christophe
Trapy
—
Déborah
Michel
—
Jean-François
Marza
CREE
le
poste
énoncé
ci-dessus ;
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
actualisé
joint
en
annexe
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
administratives
consécutives
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
su
ID
:013-211300215-20250611-DEL2025163B-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAÏT
CONFORME
LE
MAI
René-Franci
p
NTIER