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Déliberation - del202552 mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202552 mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
République
Française
.
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20250226-DEL202552B-DE
13620
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-52
ù
Ç
)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
,
,
Séance
du
26
février
2025
C2
:
2
roue]
QG
NC
TE
BLEUE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-six
du
mois
de
février
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
:
27
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Messieurs
Jean-Claude
AUSTRY
et
Arnaud
MONTAGNAC
qui
était
excusés
et
avait
donnés
procuration.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: APPROBATION
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L313-1,
L.332-8
et L.332-
14
;
Vu
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
permanents
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est
nécessaire
de
créer :
e
Un
poste
de
Brigadier-chef
Principal,
à
temps
complet,
e
Un
poste
de
gardien-Brigadier,
à
temps
complet,
e
Un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
e
Un
poste
d’attaché
territorial,
à
temps
complet,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
majorité
avec,
25
voix
Pour
4 Abstentions
: Michèle
CHIARADIA
—
Jean-Christophe
TRAPY-
Jean-Claude
AUSTRY
-
Déborah
MICHEL
CREE
les
postes
énoncés
ci-dessus ;
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
actualisé
joint
en
annexe ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
012 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
administratives
consécutives
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication. 27/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
ID
: 013-211300215-20250226-DEL202552B-DE
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
C
TIER
27/02/2025