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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 184 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 184 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-184
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025 Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2025-06-23-00010 - DS - Garde Administrative (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2025-06-23-00010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-06-23-00010 - DS - Garde Administrative 3 Æ= CENTRE HOSPITALIER ===22; CHALON SUR SAONE
William More
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : Garde Administrative
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Vu Le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu Le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 et D6143-38 ;
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d’Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les- Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, dans le cadre des gardes administratives de Direction du CH Chalon-sur-Saône William Morey.
Article 2 - Délégataires
Monsieur Fabrice CORDIER, Directeur - Secrétaire Général du GHT, Direction des Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé
Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur Secrétariat Général GHT - Direction des Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé, Direction de la Communication
Madame Séverine ROY, Directrice administrative EHPAD et USLD
Madame Isabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation Madame Fabienne DAILLER, Coordonnateur Général des Soins
Madame Anne HOCHEDEL, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales Madame Nadine CANNARD, Attachée d'administration hospitalière - Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
Monsieur Stéphane KIRCHE, Directeur Territorial des Technologies en Santé, de l'Innovation et de l’Ingénierie Clinique
Monsieur Mathieu MASCOT, Directeur des Achats - Logistiques - Services Economiques Monsieur Eric TOQUE, Directeur des Travaux - Infrastructures et Sécurité - Développement Durable Monsieur Alexandre BENOIST, Ingénieur Hospitalier en Chef - Direction des Technologies en Santé, de l'innovation et de l’Ingénierie Clinique
Article 3 - Périmètre
Les délégataires reçoivent, durant leurs périodes de garde administrative, une délégation permanente pour signer en l'absence ou en cas d'empêchement du Directeur Général et/ou des Directeurs Adjoints / Ingénieurs Hospitaliers en Chef normalement compétents tous actes et documents nécessaires à la continuité et au bon
173
.=æTh CENTRE HOSPITALIIR CHALON SUR SAONE tljilliom fnoreU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : GArdE AdMiNiStrAtiVE
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite,
Vu La Loi n" 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Vu Le décret n"2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;
Vu Le décret n'2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret2005-921du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1" el7") de la Loi n. 86-33 du g janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 ei D6143-38; Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 fêvrier 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-
Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, dans le cadre des gardes administratives de Direction du CH Chalon-sur-Saône William Morey.
Article 2 - Délégataires
Monsieur Fabrice CORDIER, Directeur - Secrétaire Général du GHT, Direction des Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé
Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur Secrétariat Général GHT - Direction des Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé, Direction de la Communication
Madame Séverine ROY, Directrice administrative EHPAD et USLD Madame lsabelle TABYAOUI, Directrice du Pilotage Stratégique et de la Contractualisation Madame Fabienne DAILLER, Coordonnateur Général des Soins
Madame Anne HOCHEDEL, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales Madame Nadine CANNARD, Attachée d'administration hospitalière - Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
Monsieur Stéphane KIRCHE, Directeur Territorial des Technologies en Santé, de l'lnnovation et de l'lngénierie Clinique
Monsieur Mathieu MASCOT, Directeur des Achats - Logistiques - Services Economiques Monsieur Eric TOQUE, Directeur des Travaux - lnfrastructures et Sécurité - Développement Durable Monsieur Alexandre BENOIST, lngénieur Hospitalier en Chef - Direction des Technologies en Santé, de I'lnnovation et de l'lngénierie Clinique
Article 3 - Périmètre
Les délégataires reçoivent, durant leurs périodes de garde administrative, une délégation permanente pour signer en l'absence ou en cas d'empêchement du Directeur Général et/ou des Directeurs Adjoints / lngénieurs Hospitaliers en Chef normalement compétents tous actes et documents nécessaires à la continuité et au bon
1t3
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-06-23-00010 - DS - Garde Administrative 4 fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins et notamment:
- Tous actes et documents nécessaires à la gestion des personnes hospitalisées et hébergées - Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
_- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des biens et des personnes et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux
- Les dépôts de plaintes auprès de la Police / Gendarmerie et de la Justice.
Article 4 - Obligation
Cette décision est assortie de l'obligation :
- De respecter la législation / réglementation en vigueur
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés
- De tenir informé le Directeur Général et/ou les Directeurs Adjoints / Ingénieurs Hospitaliers en Chef normalement en cas de survenue d’un événement exceptionnel où de toute situation d'urgence qui le justifie.
Article 5 - Annulation
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
Article 6 - Date d’effet
La présente décision est applicable à compter du 23 juin 2025.
Article 7 - Modalités de publicité
La présente décision sera notifiée aux délégataires.
Elle sera portée à la connaissance du :
- Président du Conseil de Surveillance
- Comptable public
du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec les modèles des signatures des délégataires.
Elle sera également :
- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey ; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 23 juin 2025
Philippe COLLANGE-CAMPAGNA
Directeur Général,
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fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins et notamment:
- Tous actes et documents nécessaires à la gestion des personnes hospitalisées et hébergées - Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des biens et des personnes et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux
- Les dépôts de plaintes auprès de la Police / Gendarmerie et de la Justice.
Article 4 - Obligation
Cette décision est assortie de l'obligation
- De respecter la législation / réglementation en vigueur
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés
- De tenirlniormé le Directeur Général eUou les Directeurs Adjoints / lngénieurs Hospitaliers en Chef normalement en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Article 5 - Annulation
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
Article6-Dated'effet
La présente décision est applicable à compter du 23 iuin 2025.
Article 7 - Modalités de publicité
La présente décision sera notifiée aux délégataires.
Elle sera portée à la connaissance du :
- Président du Conseil de Surveillance
- Comptable public
du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec les modèles des signatures des délégataires
Elle sera également :
- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs
Fait à Chalon-sur-Saône , le 23 iuin 2025
Philippe COLLANGE-CAMPAG
Directeur Général,
2t3
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-06-23-00010 - DS - Garde Administrative 5