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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Grandes et moyennes entreprises,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-088
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024 Sommaire
Etablissement public de santé mentale /
71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril
2024 (6 pages) Page 3
2 Etablissement public de santé mentale
71-2024-04-04-00001
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 3 D e 7 1 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
@ n é 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREY
mai & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2024/015
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, de
l'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre
2022 :
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, en
qualité de Directeur adjoint chargé des affaires financières et du contrôle de gestion, au Centre Hospitalier
Spécialisé de Sevrey, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à
compter du 02 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Madame Fatima CHAHBI, en qualité
de Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la communication et de la contractualisation, au
Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis
(Saône-et-Loire), à compter du 20 février 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 06 juillet 2022, affectant Madame Agnès RAFFIOT,
Directrice des Soins au Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de
l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), en qualité de Coordonnatrice générale des soins à compter du 1er
octobre 2022;
Vu l'arrêté du CNG portant nomination de Madame Florence DARDOUILLET, en qualité de Directrice adjointe
de la filière gériatrique du CHS de Sevrey et Directrice déléguée de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de
l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 14 juin 2021 ;
Vu la prise de fonctions de Madame Cécile GRANJON, en qualité de Directrice adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à compter du 1er juin 2023 et de Directrice référente de la
MAS « Cassiopée » à compter du 1er avril 2022 ;
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Délégation de sianature — Avril 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 4 DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATIONS PONCTUELLES GENERALES
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur, délégation générale de
signature est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET, Directeur adjoint chargé des affaires financières et
du contrôle de gestion.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, et de Monsieur Jean-Yves CHASTEN El;
délégation générale de signature est donnée à Madame Fatima CHAHBI, Directrice adjointe chargée des
affaires générales, de la communication et de la contractualisation.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-Yves
CHASTENET et de Madame Fatima CHAHBI, délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès
RAFFIOT, Directrice des Soins et Coordonnatrice générale des soins.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-Yves
CHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI et de Madame Agnès RAFFIOT, délégation générale de signature
est donnée à Madame Florence DARDOUILLET, Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique et
Directrice déléguée de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-Yves
CHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI, de Madame Agnès RAFFIOT et de Madame Florence DARDOUILLET,
délégation générale de signature est donnée à Madame Cécile GRANJON, Directrice adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Délégation de signature permanente limitée est accordée aux personnes ci-dessous visées dans la limite
des matières indiquées.
A. ORDONNANCEMENT DES DEPENSES (MANDATEMENT)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Madame Christine TUDO, Attaché d'Administration Hospitalière, adjointe au Directeur des Affaires
Financières et du contrôle de gestion.
B. ENGAGEMENT DES DEPENSES
B.1 : ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
Comptes suivis par le pôle des « Ressources Matérielles » :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Cédric PETEUIL, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires économiques et
logistiques. En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-Yves CHASTENET et de
Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, responsable des services économiques.
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Délégation de signature — Avril 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 5 B.2. ENGAGEMENT DES DEPENSES DE CLASSE 6 (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)
B.2.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES »
Comptes de personnel :
Délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON, Attachée d'Administration Hospitalière,
Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales et en son absence, à
Madame Alice SOULARD, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée
des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.
B.2.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »
Comptes suivis par les services économiques et logistiques :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Cédric PETEUIL. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-Yves
CHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée à
Monsieur Frédéric ROMAND.
Comptes suivis par les services techniques et travaux :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence où
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Julien SENAILLET. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de
Monsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Guillaume MARTINS, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable maintenance et travaux.
B.2.3. POLE « TRANSVERSAL MEDICO-TECHNIQUE
Comptes de pharmacie :
Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Virginie VARNIER, Pharmacien gérant et en son
absence, à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien.
C. ORDONNANCEMENT DES RECETTES
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Madame Christine TUDO.
D. AUTRES DELEGATIONS
D.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES
D.1.1. NOMINATIONS, DECISIONS ET CONTRATS (Y COMPRIS LE POUVOIR DISCIPLINAIRE)
CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON MEDICAUX, CONVENTIONS
(RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX STAGIAIRES), CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES
AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON et en son absence, à
Madame Alice SOULARD.
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Délégation de signature — Avril! 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 6 D.1.2. TABLEAUX DE SERVICE, DEMANDES DE CONGES ET CORRESPONDANCES DIVERSES CONCERNANT
LES PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (Y COMPRIS LES
AFFECTATIONS)
Délégation permanente est donnée à Madame Agnès RAFFIOT et en son absence, à
Madame Sandrine MARGUERITAT, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, Adjointe à la Directrice
des Soins.
D.1.3. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES
MAJEURS PROTEGES
Délégation permanente est donnée à Madame Nadine MARGUIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Mandataire Judiciaire, responsable à la Protection des Majeurs.
En son absence, pour l'encadrement du service et les actes d'administration courants des mesures de
protection, délégation permanente est donnée à Madame Mathilde BOUCHARD, conseillère en économie
sociale et familiale, Mandataire Judiciaire, responsable adjointe à la Protection des Majeurs.
D.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »
D.2.1. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES, COMPTABILITE MATIERES
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Cédric PETEUIL. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de
Monsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée à
Monsieur Frédéric ROMAND.
D.2.2. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
TECHNIQUES ET TRAVAUX
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Julien SENAILLET. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de
Monsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Guillaume MARTINS.
D.2.3 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DES PATIENTS (PATIENTS ET RESIDENTS ACCUEILLIS DANS LES SERVICES DE
L’ETABLISSEMENT, SOINS SOUS CONTRAINTE ET SAISINE DU JLD POUR LES ISOLEMENTS ET
CONTENTIONS)
A l'exception des contrats de séjour des résidents (EHPAD « Les Blés d’Or » et MAS « Cassiopée ») et de
leurs avenants, délégation permanente est donnée à Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'Administration
Hospitalière et en son absence, à Madame Nelly CARRE, Adjoint Administratif, Adjointe à la GAP.
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Délégation de signature — Avril 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 7 En dehors des horaires d'ouverture de la GAP et uniquement pour les saisines du JLD pour les isolements
et contentions, délégation permanente est donnée à Mesdames Nadia DESBOIS, Corinne LABAUNE, Khadija
BENFDILE, Audrey PHILIPPON, Laurence MILLET, Sabrina MENTELLA et à Messieurs Arnaud GUILLET,
Laurent LEBEAU, Adjoints Administratifs.
Pour les contrats de séjour des résidents de la MAS « Cassiopée », de leurs avenants et des correspondances,
délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON.
Pour les contrats de séjour des résidents de l’'EHPAD « Les Blés d'Or », de leurs avenants et des
correspondances, délégation permanente est donnée à Madame Florence DARDOUILLET.
D.2.4 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES
AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE DE GESTION
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à Madame
Christine TUDO.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et au Juge des Libertés près du
Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône ainsi qu’au Comptable de l'établissement.
En outre, elle peut faire l’objet d’un affichage et d’une diffusion au sein de l'établissement.
ARTICLE 4 : INFORMATION AUX TIERS DE LA DELEGATION ACCORDEE A UN DELEGATAIRE
En sus de la publication au Recueil des Actes Administratifs citée dans l’article 3 supra, l'information aux
tiers de la réalisation d’un acte sous délégation de signature dans le cadre de la présente décision, sera
assurée au niveau de la signature de l’acte qui devra comporter les éléments suivants :
Par délégation du Directeur, (ou P/O)
Fonction du délégataire
Prénom et nom du délégataire
ARTICLE 5 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
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Délégation de signature — Avril 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 8 ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Original :
Classeur décisions
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal
- Membres du Conseil de surveillance
- Registre des Actes Administratifs
- Juge des Libertés
- M. LEQUIEN
- Mme DARDOUILLET
- Mme CHAHBI
- M. SENAILLET
- Mme RAFFIOT
- M. PETEUIL
Sevrey, le 04 avril 2024
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
- M. CHASTENET - Mme MARGUERITAT
- Mme TUDO - Mme DESBOIS
- Mme GRANJON - Mme MENTELLA
- Mme SOULARD - Mme LABAUNE
- M. ROMAND - Mme BENFDILE
- M. GESLIN - Mme PHILIPPON
- Mme CARRE - Mme MILLET
- Mme le Dr VARNIER - M. GUILLET
- Mme le Dr DIZET - M. LEBEAU
- Mme MARGUIER - Dossier agents
- Mme BOUCHARD
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Délégation de signature — Avril 2024
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 9