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Procès Verbal - 11 2024 PV du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2024 PV du 17 12 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
MP . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Lo PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 décembre 2024 à 19H30
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.
Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents et représentés : 0
Nombre de membres absents et non représentés : 1
PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, RAVACHOL Bernard, CHAUVET Jean-Michel, VALLUY Jean-Christophe, COMTE Brice, MARTIN Stéphanie, REMILLIEUX Natacha et SINIATOWIEZ Coraline.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey.
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE du JOUR :
Convocation en date du 11/12/2024
DELIBERATIONS :
En Convention de mise à disposition d’une partie du chemin des Viviers à M. CHATAIGNON Damien.
2. Constitution d’une commission sociale au ler janvier 2025 suite à la dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
3. Avenant à la convention 2023 -2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 (Centre de Gestion de la Loire).
4. Tarification concernant les différentes salles municipales : location et chauffage. Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réalisation d’une aire de stationnement.
Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’insertion et l’emploi des jeunes. Contribution 2025 au SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier). Répartition des frais de fonctionnement de l’Espace d’Animation La Galoche année 2024. . Répartition des frais d’Investissement de l’Espace d’Animation La Galoche année 2024. 10. Décision modificative budgétaire.
11. Convention relative à la participation aux frais de scolarité - commune de Châteauneuf. 12. Demande de subvention au titre de la DSEC.
13. Convention de collecte de dons avec La Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Madone.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Affaires et travaux en cours.
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- Bulletin communal annuel.
DECISIONS du MAIRE :
Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :
Décision n°06-2024 du 12 décembre 2024 : Réalisation d’un emprunt d'un montant de 30 000 euros auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire pour l'achat d'une mini-pelle et d’une remorque de transport.
DELIBERATIONS :
N°54-2024 : Convention de mise à disposition d’une partie du chemin des Viviers à M. CHATAIGNON
Damien :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. CHATAIGNON Damien souhaitait acquérir la partie du chemin des Viviers située le long de la parcelle AH17.
Le Conseil Municipal n'étant pas favorable à cette vente, une convention a été rédigée pour fixer les modalités de mise à disposition.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve cette convention
-_ Autorise M. le Maire à la signer
N°55-2024 : Constitution d’une commission sociale au 1°" janvier 2025 suite à la dissolution du CCAS :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) par
délibération n°51-2024 du 12 novembre 2024, et ce au 31 décembre 2024.
Il rappelle également qu’une commission sociale peut être créer conformément à l’article L 2121-22 du CGCT. Cette commission serait donc chargée d’étudier les questions relatives aux affaires sociales et reprendrait les activités qui étaient jusqu’alors gérées par le CCAS (fête des mères, fête des pères, semaine bleue, marché aux vins et noël des ainés). Le maire serait le président de droit de cette commission. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer une commission sociale à partir du janvier 2025.
Pour rappel, il a été décidé en 2020 que les commissions communales comportent au maximum quatre membres. Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de cette commission :
M. DAVAL Gérard, Mme MARTIN Stéphanie, Mme REMILLIEUX Natacha et Mme SINIATOWIEZ Coraline.
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux préparatoires, toute personne extérieure au conseil peut être invitée à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des projets.
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N°56-2024 : Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°42-2022 du 29 novembre 2022 approuvant la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 et autorisant M. le Maire à la signer. En raison de l’évolution des services de la plateforme Peps à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG dans le cadre de cette convention. C’est pourquoi un avenant à cette convention a été rédigé (ci-joint) mentionnant les nouveaux services et les services supprimés.
Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
2/7 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
- Approuve cet avenant
- Autorise M. le Maire à le signer
N°57-2024 : Tarifs de location des différentes salles communales : M. le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité a reçu des demandes provenant d’associations ou de professionnels pour occuper différents lieux communaux comme l’école, le périscolaire, la médiathèque. Il y a donc lieu de définir les tarifs de location de ces différents lieux.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs d'occupation des salles communales comme suit, et ce à partir du ler janvier 2025 :
Location Chauffage Entités autorisées à louer le lieu
Salle Thibaud de Vassalieu 80€/jour | 10€/jour |Particuliers, associations et professionnels
Ecole 20€/jour | 10€/jour | Associations et professionnels
Périscolaire 20€/jour | 10€/jour | Associations et professionnels
Salle de La Mairie 20€/jour | 10€/jour | Associations et professionnels
Médiathèque municipale 10€/jour | 10€/jour | Associations
IL est bien entendu que l’école, le périscolaire, la médiathèque et la salle de la mairie ne peuvent être louées qu’en dehors de leur activité première et donc que de façon exceptionnelle. La location de ces lieux reste gratuite pour les associations de la commune, ces dernières devront simplement
s’acquitter des frais de chauffage en période hivernale.
N°58-2024 : Réalisation d’une aire de stationnement pour la Chartreuse : demande de de subvention au
titre de la DETR 2025 :
M. le Maire rappelle le projet de créer une aire de stationnement pour la Chartreuse sur la parcelle AK 143, avec la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.
Afin de financer ce projet, une subvention au titre de la DETR 2025 pourrait être demandée, et ce à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux qui s’élève à 158 234,21 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - d’approuver le projet de création d’une aire de stationnement pour la Chartreuse sur la parcelle AK143, avec la
réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.
- de demander une subvention au titre de la DETR 2025 à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux, soit
47 470,26 €.
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.
N°59-2024: Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour l'insertion et
l'emploi des jeunes :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de subvention de la part de la
Chambre des Métiers et de l’ Artisanat (CMA) de la Loire.
La CMA de la Loire contribue à l’orientation professionnelle vers les métiers et l’apprentissage en accompagnant jeunes et entreprises vers la réussite de leurs projets par différents services. Ces services ayant un coup, il sollicite une aide financière auprès des communes, basée sur le nombre de jeunes accompagné dans leur projet d’orientation. Pour Ste Croix en Jarez, ce nombre s’élevait à 1 jeune. La subvention demandée s’élève à 125 € par jeune, soit 125 € pour notre commune.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention à la CMA. Pour rappel, la collectivité subventionne seulement les associations communales.
N°60-2024 : SIPG : Recouvrement de la contribution 2025 des communes :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :
3/7 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
- versement d’une contribution budgétaire inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »
- fiscalisation de cette contribution, c’est à dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des
contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 521-220 Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1609 quater 1636B octies, Vu la délibération du Comité Syndical du 15 décembre 2004 relative à la fiscalisation des contributions des communes adhérentes au SIPG,
Décide à l’unanimité, pour l’année 2025 :
- d’acquitter 100% de la contribution au SIPG par fiscalisation dans les conditions prévues aux 1609 quater et 1636B octies du Code Général des impôts, en demandant son recouvrement par les services fiscaux.
N°61-2024 : Répartition des charges de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de La Galoche est intercommunale (Pavezin et Sainte Croix en Jarez) et qu’il y a lieu de répartir les charges de fonctionnement entre les deux communes (50 % pour chacune).
Un bilan des dépenses et des recettes a été dressé du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Le bilan fait apparaître un déficit de 5 424,46 € soit 2 712,23 € pour chaque commune. La commune de Sainte Croix en Jarez ayant déjà réglé la somme de 879,38 €, la commune de Ste Croix en Jarez doit la somme de 1 832,85 € à la commune de PAVEZIN.
Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la
somme de 1832,85 € correspondant à la répartition entre les deux communes du déficit du bilan de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche pour la période du ler décembre 2023 au 30 novembre 2024.
N°62-2024: Répartition des charges d’investissement de la salle intercommunale La Galoche entre les
communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Année 2024 :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de La Galoche est intercommunale (Pavezin et Sainte Croix en Jarez) et qu’il y a lieu de répartir les charges d’investissement entre les deux communes (50 % pour
chacune).
Un bilan des dépenses et des recettes a été dressé pour l’année 2024, il y a eu : - la remise en état de l’éclairage du parking pour un montant de 837,10 € Le reste à charge pour chaque commune est donc de 418,55 €.
La commune de Pavezin a réglé la totalité des frais.
Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 418,55 € correspondant à la répartition entre les deux communes des charges d’investissement de la salle intercommunale La Galoche pour l’année 2024 (compte 2041412, bien de faible valeur, amortissement en une seule fois).
N°63-2024 : Décision Modificative Budgétaire n°2 : Virements de crédits :
Afin d’ajuster les crédits sur certains articles, M. le Maire propose la décision modificative suivante : Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
Désignation crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6042 : Achats de prestations de services 4 500,00 €
D 62876: Remboursements de frais au GFP de rattachement 1 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 500,00 €
R 7067: Redevance et droits des services periscolaires 5 500,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, domaine, et ventes diverses 5 500,00 €
TOTAL] 5 500,00 € 5 500,00 €
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INVESTISSEMENT
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 2 580,00 €
D 2158 : Autres installations, matériel et outillages techniques 650,00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 3230,00€
D 2138 : Autres constructions 600,00 €
D 2157 : Matériel et outillage technique 37 000,00 €
D 2184 : Matériel de bureau et mobilier 250,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 37 850,00 €
D 231 Immobilisations corporelles en cours 33 050,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 33 050,00 €
R 203 : Frais d'études, recherches et developpement 3 230,00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 3230,00€
R 10222 : FCTVA 3 500,00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 1 300,00 €
TOTAL R 10: Dotations, fonds divers et réserves 4 800,00 €
R 1323 : Subv Non transférables Départements 52 300,00 €
R 13251 : Subv non transférables GFP de rattachements 52 300,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 52 300,00€ 52 300,00 €
TOTAL 33 050,00 € 41 080,00 € 52300,00€ 60 330,00 €
[ TOTAL GENERAL] 13 530,00 €] 13530,00 €]
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette Décision Modificative Budgétaire n°2.
N°64-2024 : Convention relative à la participation aux frais de scolarité - commune de Châteauneuf: M. le Maire rappelle la délibération n°42-2024 du 21 octobre 2024 concernant la répartition des frais de scolarité entre les communes du SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier).
Il informe au Conseil Municipal que l’école publique de la commune accueille des élèves de la commune de Châteauneuf qui elle ne dispose pas d’école.
De ce fait, une convention entre les deux communes a été rédigée afin de définir les modalités de participation aux frais de scolarité.
Les frais de scolarité pour un élève maternel s’élèvent à 1 000 € et pour un élève élémentaire à 500 €. La convention est établie pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Pour l’année scolaire 2023/2024, 2 élèves de Châteauneuf ont fréquenté l’école publique de Ste Croix en Jarez ;
un élève en Petite Section et un élève en Moyenne Section.
Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-_ Approuve la convention entre les deux communes afin de définir les modalités de participation aux frais de scolarité
-_ Autorise M. le Maire à la signer
- Autorise l'émission d’un titre de recette d’un montant de 2000 € correspondant aux frais de scolarité des enfants de la commune de Châteauneuf pour l’année scolaire 2023/2024.
N°65-2024 : Demande de subvention au titre de la DSEC :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries du jeudi 17 octobre 2024 et les différents dégâts
qu’elles ont occasionnés sur la commune notamment sur plusieurs murs de soutènement, sur le cheminement
autour de la Chartreuse et sur les chemins ruraux.
Pour rappel, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Afin de remettre en état ces biens, une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSEC (Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'évènements climatiques graves) peut être demandée.
Le Conseil Municipal,
Vu les chiffrages et devis de remise en état des zones dégradées par les inondations/crues pour un montant global de 283 848,72 € HT ;
Vu l'arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
5/7 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSEC suite aux inondations du 17 octobre 2024, et ce à hauteur de 80%, soit un montant de subvention de 227 078,98 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de remise en état des zones impactées par les inondations
-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
N°66-2024 : Convention de collecte de dons avec La Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Madone :
M. le Maire rappelle les travaux de restauration de la Madone d’un montant de 4 710 € H.T. Il expose au Conseil Municipal la possibilité d'établir une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour financer ce projet.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le projet de restauration de la Madone
- approuve la convention de collecte de dons ainsi établie
- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.
QUESTIONS DIVERSES
e Suite à la crue du 17 octobre, St Etienne Métropole a lancé une étude hydraulique au niveau du Boissieux, de la Guilleranche et du Couzon. Pour se faire, la société ACTIV’ RESEAUX va réaliser un relevé topographique. Des agents devront donc passer au niveau des parcelles situées le long des berges ; et ce à partir du lundi 13 janvier 2025.
e Une déclaration préalable a été déposé par ATC France pour rehausser le pylône de l'antenne relais de Montivert de 4 mètres afin d’accueillir l’opérateur Orange.
e Les traditionnels vœux du maire auront lieu le Dimanche 19 janvier 2025 à 11H00 à la salle intercommunale La Galoche à Pavezin. Comme l’année dernière, les vœux seront en commun avec la municipalité de Pavezin.
e Conseil d’école de novembre : 76 élèves pour la rentrée prochaine : 38 à Ste Croix en Jarez et 38 à Pavezin. Un point doit être fait sur le photocopieur de l’école ainsi que sur la ligne téléphonique.
e Une taille des arbres des cours devrait être faite courant janvier.
e La reprise du mur qui soutient un terrain communal au niveau de la Route Métropolitaine 30 est terminé.
e Il faudrait prévoir le renforcement des piquets de la source de la Minette.
e La commune va participer à la première édition des trophées de l'attractivité organisé par le Département de la Loire. Ces trophées sont destinés à valoriser et récompenser les projets qui contribuent à faire connaître et rayonner le département, ses richesses, ses innovations et ses savoir-faire. Le projet présenté sera : la Balade des Roches à Cieux et la Mémoire des habitants au XXème siècle.
e Les travaux réalisés par Enedis sur la Route de Jurieux ne seront pas terminés fin décembre. La route sera donc encore fermée à la circulation au droit du chantier jusqu’au 20 février 2025.
La séance est levée à 22H00.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 17 décembre 2024 :
N°54-2024: Convention de mise à disposition d’une partie du chemin des Viviers à M. CHATAIGNON Damien.
N°55-2024 : Constitution d’une commission sociale au 1% janvier 2025 suite à la dissolution du CCAS.
6/7 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
N°56-2024 : Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42.
N°57-2024 : Tarifs de location des différentes salles communales.
N°58-2024 : Réalisation d’une aire de stationnement pour la Chartreuse : demande de de subvention au titre de la
DETR 2025.
N°59-2024 : Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour l'insertion et l’emploi des
jeunes.
N°60-2024 : SIPG : Recouvrement de la contribution 2025 des communes.
N°61-2024: Répartition des charges de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Période du ler décembre 2023 au 30 novembre 2024.
N°62-2024: Répartition des charges d’investissement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Année 2024.
N°63-2024 : Décision Modificative Budgétaire n°2 : Virements de crédits. N°64-2024 : Convention relative à la participation aux frais de scolarité - commune de Châteauneuf.
N°65-2024 : Demande de subvention au titre de la DSEC.
N°66-2024 : Convention de collecte de dons avec La Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Madone.
è séance, Le Maire Le Secrétai
Daniel TORGUES DAVAL Gé
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