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Procès Verbal - PV du 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 05 mars 2024
F d il . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Ho PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 05 mars 2024 à 19H30
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq mars à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.
Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard
Effectif légal :11
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres absents et représentés : 1
Nombre de membres absents et non représentés : 1
PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, REMILLIEUX Natacha, VALLUY Jean-Christophe, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard, SINIATOWIEZ Coraline, MARTIN Stéphanie. ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : CHAUVET Jean-Michel a donné pouvoir à COMTE Brice ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey.
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 08 février 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE du JOUR :
Convocation en date du 27/02/2024
DELIBERATIONS :
Vote des budgets : compte financier unique 2023 et budget primitif 2024.
Vote des taxes.
Vote des subventions aux associations communales et intercommunales. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
Télétransmission des actes au contrôle de légalité : mise à jour de la convention avec le représentant de PEtat.
DER
DID
QUESTIONS DIVERSES :
- Affaires et travaux en cours.
- Zones d’accélération des énergies renouvelables.
DECISIONS du MAIRE :
Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code
général des collectivités territoriales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier
conseil : Néant
1/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 05 mars 2024
DELIBERATIONS :
N° 14-2024 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget COMMUNE : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°35-2023 du 02 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif (tenu par la collectivité) et au compte de gestion (tenu par le Service de Gestion Comptable), par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; l’exercice 2023 étant le premier sous cette présentation, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Conseil Municipal ayant élu M. Jean-Luc RAVACHOL, président de la séance, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, délibère sur le CFU de l'exercice 2023 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Le CFU du budget COMMUNE peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou| Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 50 000,00 € 148 240,53 € 198 240,53 €
Opérations de l'exercice 437 110,66 € 505 115,27 € 382 872,32 € 513 828,72 € 819 982,98 € 1 018 943,99 €
TOTAUX 437 110,66 € 555 115,27 € 382 872,32 € 662 069,25 € 819 982,98 € 1 217 184,52 €
Résultats de clôture 118 004,61 € 279 196,93 € 397 201,54 €
Restes à réaliser 433 998,00 € 439 475,00 € 433 998,00 € 439 475,00 €
TOTAUX CUMULES 437 110,66 € 555 115,27 € 816 870,32€| 1 101 544,25 € 1 253 980,98 € 1 656 659,52 €
RESULTATS DEFINITIFS 118 004,61 € 284 673,93 € 402 678,54 €
Monsieur le maire quittant la salle pour permettre à l’assemblée de voter, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget COMMUNE - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°15-2024 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte financier unique) :
Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Après avoir approuvé, le 05 mars 2024, le compte financier unique 2023 du budget COMMUNE qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 118 004,61 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte financier unique fait apparaître un solde d’exécution globale de + 279 196,93 €,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023, à savoir 433 998 € en dépenses et 439 475 € en recettes,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024 ;
Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget COMMUNE de l’exercice 2024 les résultats comme suit : - résultat de fonctionnement 2023 :
Report en section de fonctionnement à l’article 002 en RECETTE : 63 000 € Report en section d'investissement à l’article 1068 en RECETTE : 55 004,61 € - Résultat d’investissement 2023 :
Report en section d’investissement à l’article 001 en RECETTE : 279 196,93 €
2/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 05 mars 2024
N°16-2024 : Adoption du Budget Primitif 2024 de la COMMUNE (M57) : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°46-2021 du 10 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du
ler janvier 2022 ;
Vu la délibération n°14-2024 du 05 mars 2024 adoptant le compte financier unique 2023, Vu la délibération n°15-2024 du 05 mars 2024 approuvant l'affectation des résultats 2023, Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de lamortissement pour chaque catégorie
d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections ;
Vu la présentation du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2024 équilibré comme suit après reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel au niveau des chapitres
RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement 572250€ 572250€ Section d’investissement 1447310 € 1447310€
TOTAL 2 019 560 € 2 019 560 €
- APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement) ;
- ADOPTE que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais
au prorata temporis ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote des taxes : Reporté au prochain conseil dans l’attente de la transmission des bases d’imposition.
N°17-2024 : Subventions aux associations - Année 2024 :
M. le Maire énumère au Conseil Municipal la liste des dossiers de demande de subvention « ASSOCIATIONS » reçus à ce jour, soit 3 dossiers. Il convient donc de décider du montant de la subvention que la municipalité de
Sainte Croix en Jarez va leur allouer.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2024, les subventions
suivantes :
Montant de | Date de signature
la du contrat
Dénomination de Association subvention d’engagement allouée républicain
Association de Sauvegarde de la Chartreuse 500 € 30/01/2023
Association Sports, Loisirs, Culture Pavezin Ste Croix en Jarez 250 € 22/02/2023
La Petite Boule Cartuzinoise 150 € 17/02/2023
Cette dépense sera imputée à l’article 65748.
Une délibération sera prise au prochain conseil pour les associations qui n’ont pas pu déposer leur dossier en
temps voulu.
3/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 05 mars 2024
N°18-2024 : Organisation du temps scolaire pour la période 2024 — 2027 :
M. le Maire explique au Conseil Municipal que le code de l'éducation stipule que le temps scolaire doit se dérouler sur 4,5 jours pour un horaire global de 24h d'enseignement.
Depuis la rentrée scolaire 2017, les mairies ont la possibilité de demander une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. C’est ce qui a été fait pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Ste Croix en Jarez/ Pavezin, l’école a donc lieu sur 4 jours.
La dérogation arrive à échéance à la fin de cette année scolaire. Les municipalités peuvent demander une nouvelle dérogation pour la période 2024 — 2027.
Vu la décision du conseil d’école réuni le 15 février 2024, à savoir le maintien de la semaine sur 4 jours comme il se fait actuellement,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal demande, pour la période 2024-2027, le renouvellement
de la dérogation avec une organisation du temps scolaire sur 4 jours réparti de la façon suivante pour l’école de Ste Croix en Jarez (pas de changement par rapport à la précédente période) : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8H45/11H45 et 13H45/16H4$ - Pas d’école le mercredi.
N°19-2024: Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) — Nouvelle Convention avec la Préfecture de la Loire :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention avec la Préfecture de la Loire pour l’envoi dématérialisé des actes réglementaires au contrôle de légalité (délibération N°44-2012 du 26 juin 2012 ACTES). Cette dernière ne prévoyait pas l’envoi dématérialisé des marchés publics transmissibles ni l’envoi des décisions individuelles d’urbanisme (DIU). Comme cela est désormais possible, il y a lieu de signer une nouvelle convention le permettant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention et toutes pièces
afférentes à ce dossier. Les actes envoyés au Contrôle de légalité par la voie dématérialisée seront donc tous les actes mentionnés à l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS DIVERSES
e Pilat Propre : l’opération aura lieu le samedi 09 mars 2024. Rendez-vous à 10H00 devant la mairie.
e Association Les Jeunes Loups : un nouveau bureau a été élu, avec comme présidente Mme MAMMAR . II est prévu que le centre ouvre pendant les vacances d’avril 2024. Cette année, aucune subvention ne sera demandée aux collectivités.
e Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024.
e Zones d’accélération des énergies renouvelables: une cartographie sera réalisée pour chaque énergie. Une consultation publique sera ouverte du lundi 18 mars au jeudi 28 mars 2024. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
e Médiathèque municipale : de nouveaux bénévoles se sont manifestés. Un grand merci à eux.
e Composteurs individuels : Depuis le 23 février 2024, Saint-Étienne Métropole fourni gratuitement un kit de compostage pour les habitants ayant un jardin attenant à l’habitation. Il est composé d'un bio-seau, d'un composteur et d'un guide du compostage. La demande doit être faite sur le site https://www.saint-etienne- metropole.fr/preserver-recycler/gestion-des-dechets/demande-de-composteur en complétant le formulaire. Pour les habitants du Bourg, un composteur collectif sera installé prochainement.
e Mur Route de la Conty : l’entreprise a commencé à installer le garde-corps.
e Le Rallye du Pays du Gier aura lieu le samedi 30 mars 2024. Il ne passe pas par la commune.
La séance est levée à 21H45.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 05 mars 2024 :
N° 14-2024 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget COMMUNE. N°15-2024 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte financier unique).
4/5 Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 05 mars 2024
N°16-2024 : Adoption du Budget Primitif 2024 de la COMMUNE (M57).
N°17-2024 : Subventions aux associations - Année 2024.
N°18-2024 : Organisation du temps scolaire pour la période 2024 — 2027.
N°19-2024 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) — Nouvelle Convention avec la Préfecture de la Loire.
Le Maire Le Secrétaire deSéance Daniel TORGUES DAVAL Gérärd
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