Procès Verbal - 10 2025 PV du 16 12 2025

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Déliberation - 12 16 2025

Procès Verbal - 10 2025 PV du 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2025 PV du 16 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Commune de Sainre-Croix-en-larez Séance du conseil municipal di 16 décembre 2025

ASE . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ Ho PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 16 décembre 2025 à 19H30

L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 08 pour la délibération n°58-2025 puis 09 Nombre de membres absents et représentés : 01

Nombre de membres absents et non représentés : 02 pour la délibération n°58-2025 puis 01

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, VALLUY Jean-Christophe, MARTIN Stéphanie à partir de la délibération n°59-2025, CHAUVET Jean-Michel, RAVACHOL Bernard.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : REMILLIEUX Natacha a donné pouvoir à COMTE Brice. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S): LADAVIERE Audrey et MARTIN Stéphanie pour la délibération n°58-2025

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 08/12/2025

DELIBERATIONS :

1. Présentation du rapport établi par Saint-Etienne Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif— exercice 2024.

2. Présentation du rapport établi par Saint-Etienne Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable — exercice 2024.

3. Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat et adhésion au Syndicat Mixte du Parc. 4. Contribution 2026 au SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier). 5. Participation de la commune à la destruction des nids de frelons.

6. Recrutement d’un agent d’animation à l’Accueil de Loisirs Périscolaire en CDD du 05 janvier au 03 juillet 2026.

7... Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réalisation d’une aire de stationnement.

8. Répartition des frais de fonctionnement de l’Espace d’Animation La Galoche année 2025. 9. Répartition des frais d’investissement de l’Espace d’Animation La Galoche année 2025. 10. Bilan des manifestations 2025 de la commission sociale.

11. Correction d’une erreur d’écriture sur l'exercice budgétaire 2019.

UESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

1/7Commune de Sainte-Croix-on-Jarez Séance du conseil municipal du 16 décembre 20275

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :

Décision n°03-2025 du 11 décembre 2025 : Restauration du chœur de l’église médiévale et alentours : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour la 3°" tranche des travaux Décision n°04-2025 du 16 décembre 2025 : Reprise des concessions du cimetière communal suite au constat d'abandon : demande de subvention au titre au titre des enveloppes de solidarité.

DELIBERATIONS :

N°58-2025 : Présentation du RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2024 établi et adopté par SAINT-ETIENNE-METROPOLE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toutes les collectivités organisatrices d’un service public de l’assainissement de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Depuis le 1er janvier 2011, c’est Saint Etienne Métropole (SEM) qui a la compétence ASSAINISSEMENT. Après présentation au Conseil Métropolitain de SEM, ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence, afin d’être présenté en conseil municipal. Ce rapport est public et doit être tenu à disposition des usagers du service pour information. M. le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2024 établi et adopté par le Conseil Métropolitain de SEM.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Aucune remarque n’a été formulée sur ce rapport.

Pour information, une visite de la station sera proposée à tous les habitants au printemps.

N°59-2025 : Présentation du RPQS de l’eau potable 2024 établi et adopté par SAINT-ETIENNE-

METROPOLE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toutes les collectivités organisatrices d’un service public de l’eau potable de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Depuis le 1° janvier 2016, c’est Saint Etienne Métropole (SEM) qui a la compétence EAU. Après présentation au Conseil Métropolitain de SEM, ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence, afin d’être présenté en conseil municipal. Ce rapport est public et doit être tenu à disposition des usagers du service pour information. M. le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS de l’eau potable 2024 établi et adopté par le Conseil Métropolitain de SEM.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Aucune remarque n’a été formulée sur ce rapport.

Une explication des fiches de synthèse sur la qualité de l’eau transmises avec la dernière facture d’eau sera faite dans un prochain petit bulletin.

N°60-2025 : Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 » :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants et (L.2121-9 et suivants pour la Commune) (L.3211-1 et 3211-2 pour le Département) (L.5211-1 pour les EPCD) (L. 5217-1 et 5217-2 pour les Métropoles) :

2/7Commune de Saine-Croix-en-larez Séance du conseil municipal di 16 décembre 2025

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles R. 333-1 à R 333-16;

Vu la délibération du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes lançant la procédure de renouvellement du classement en tant que Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat en date du 29 avril 2021 ; Vu Pavis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d’étude proposé et sur l’opportunité d’engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021 ; Vu l'avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France sur le projet de charte 2026-2041 en

date du 13 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Espaces protégés du Conseil National de Protection de la Nature sur le projet de charte 2026-2041 en date du 17 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte 2026-2041 en date du 28 octobre 2024 ;

Vu l'avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de charte 2026-2041 en date du 13 février 2025 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique (enquête publique tenue entre le 12 mars et le 11 avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 2025 ;

Vu l'avis final favorable du Ministère en charge de l’environnement sur le projet de charte 2026-2041 en date du

10 octobre 2025 ;

Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat arrêtant la Charte 2026-2041 en date du 22 octobre 2025 ;

Conformément aux dispositions du ler alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil Municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 31 octobre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d’un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte. En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041. La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d’étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.

Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du

classement du territoire en Parc naturel régional.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Pilat, adressée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 31 octobre 2025 et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes,

dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat, - AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

N°61-2025 : SIPG : Recouvrement de la contribution 2026 des communes : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG). De ce fait, chaque année, une contribution est demandée à chaque commune membre. Le SIPG a opté pour la fiscalisation de cette contribution, c’est à dire un recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.

3/7Commune de Sainte-Croin-en-larez Séance du conseil municipal du 16 décembre 2025

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, pour l’année 2026, le recouvrement de la contribution au SIPG par fiscalisation en demandant son recouvrement par les services fiscaux.

N°62-2025 : Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge par la commune : Vu la loi n°2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole,

Vu les articles L. 411-9-1 et L411-9-2 du Code de l’environnement relatifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes,

Considérant que la prolifération des frelons asiatiques constitue une menace pour la biodiversité locale, notamment pour les abeilles, insectes pollinisateurs essentiels à l’équilibre des écosystèmes et à l’agriculture, Considérant que la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal représente un danger pour la sécurité publique, en particulier pour les habitants, les promeneurs ou toute personne se trouvant à proximité, Considérant que la destruction d’un nid de frelons asiatiques entraine un coût pour le propriétaire du terrain susceptible de constituer de ce fait un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais liés à la destruction des nids de frelons asiatiques non seulement sur le domaine public communal, mais aussi sur les domaines privés. La commune participerait ainsi à la lutte collective contre le frelon asiatique, à protéger la santé et la sécurité publique des habitants et concourrait également au maintien de la biodiversité.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la prise en charge de l’intervention d’un désinsectiseur qui sera au préalable mandaté par la commune sur demande du propriétaire du terrain concerné pour la destruction du nid de frelons asiatiques. La destruction devra avoir lieu pendant la période propice de destruction. - Inscrit au budget les crédits nécessaires

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N°63-2025 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité :

Le Conseil municipal de Sainte Croix en Jarez,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération N°58-2012 du Conseil Municipal du 03 septembre 2012 autorisant le recrutement d’agent non titulaire pour les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau de la cantine scolaire et de l’école. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal, DÉCIDE

- De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 05 janvier 2026 au 03 juillet 2026 inclus.

- Cet agent assistera les enseignantes de l’école publique le matin et assurera la surveillance des enfants pendant le temps de midi. Il sera recruté à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18H30.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368 indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4/7Commune de Sainte-Croix-en-Jurez Séance du conseil mnicipal de 16 décembre 2025

N°64-2025 : Réalisation d’une aire de stationnement pour la Chartreuse : demande de subvention au titre

de la DETR 2026 :

M. le Maire rappelle le projet de créer une aire de stationnement pour la Chartreuse sur la parcelle AK 143, avec la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.

Afin de financer ce projet, une subvention au titre de la DETR 2026 pourrait être demandée, et ce à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux qui s’élève à 158 234,21 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le projet de création d’une aire de stationnement pour la Chartreuse sur la parcelle AK143, avec la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.

- de demander une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux, soit

47 470,26 €.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier.

N°65-2025 : Répartition des charges de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche entre les

communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de La Galoche est intercommunale (Pavezin et Sainte Croix en Jarez) et qu’il y a lieu de répartir les charges de fonctionnement entre les deux communes (50 % pour chacune).

Un bilan des dépenses et des recettes a été dressé du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.

Le bilan fait apparaître un déficit de 5 369,78 € soit 2 684,89 € pour chaque commune. La commune de Sainte Croix en Jarez ayant déjà réglé la somme de 1 021,63 €, la commune de Ste Croix en Jarez doit la somme de 1 663,26 € à la commune de PAVEZIN.

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la

somme de 1663,26 € correspondant à la répartition entre les deux communes du déficit du bilan de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche pour la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.

N°66-2025 : Répartition des charges d’investissement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Année 2025 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de La Galoche est intercommunale (Pavezin et Sainte Croix en Jarez) et qu’il y a lieu de répartir les charges d’investissement entre les deux communes (50 % pour chacune).

Un bilan des dépenses et des recettes a été dressé pour l’année 2025, il y a eu :

- le remplacement d’un disconnecteur et d’un purgeur sur la chaudière gaz pour un montant de 584,84 € - la mise en place de 13 blocs au niveau du parking pour un montant de 910 €

- le remplacement du bac à eau de la machine à Hot Dog pour un montant de 118,50 €

Le reste à charge pour chaque commune est done de 806,67 €. La commune de Pavezin a réglé la totalité des frais.

De plus, un bilan concernant les dépenses / recettes relatives à l'installation de la chambre froide dans la salle a été faite suite à l’obtention des subventions. La commune de Ste Croix en Jarez a versé à la commune de Pavezin 245,80 € de trop.

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 560,87 € (806,67 — 245,80) correspondant à la répartition entre les deux communes des charges d'investissement de la salle intercommunale La Galoche pour l’année 2025 (compte 2041412, amortissable sur 15 ans).

N°67-2025 : Bilan des manifestations de la commission sociale- année 2025 :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que cinq manifestations ont été faites par les commissions sociales de Ste Croix en Jarez et Pavezin sur la période de décembre 2024 à novembre 2025 : le repas des ainés 2024, la fête des mères, la fêtes des pères, un concert dans le cadre de la semaine bleue et le marché aux vins. Le bilan financier des différentes manifestations fait ressortir un excédent de 696,21 €. Ce bénéfice est à partager entre les deux communes, ce qui fait 348,11 € par commune.

5/7Commune de Sainte-Croix-en-larez Séance du conseil menicipal dur 16 décembre 2025

La commune de Ste Croix en Jarez a réglé la somme de 174 € pour ces manifestations. La commune de Pavezin doit donc la somme de 522,11 € à la commune de Ste Croix en Jarez. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer la somme de 522,11 € à la commune de Pavezin.

N°68-2025 : Correction d’une erreur d’écriture comptable sur exercice antérieur : VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU le tome I -titre X chapitre 3 de l'instruction MS7,

VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012, CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice ; CONSIDÉRANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs Sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire sur le compte 1068, CONSIDÉRANT que ces opérations sont neutres budgétairement et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement,

CONSIDERANT que le comptable a identifié que l’échéance du 27 février 2019 de l’emprunt n°9657128 souscrit auprès de la caisse d’épargne a fait l’objet d’une erreur d’écriture comptable, à savoir que 87,79 € ont été imputés au 66111 (intérêts) au lieu d’être imputés au 1641 (remboursement de capital d’emprunt), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le rattrapage de l’erreur d’écriture sur l’échéance du 27 février 2019 de l'emprunt 9657128

- AUTORISE le comptable public à effectuer un crédit sur le compte 1068 du budget M57 de la commune de Ste Croix en Jarez, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 1641 à hauteur de 87,79 €

QUESTIONS DIVERSES

e Des travaux sur le mur de soutènement coté Grands Jardins et le pignon du promenoir ont été réalisés au niveau de la parcelle AHS6. La propriétaire nous a transmis les éléments de son dossier pour procéder au paiement de l’aide communale à la restauration des bâtis de l’ancienne chartreuse. Le Conseil Municipal regrette la couleur et le type de jointoiement à pierres « peu vues » malgré des avertissements successifs auprès de l’'UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine). Cette restauration menée sous leur contrôle est incompréhensible de la part de nombreux habitants qui nous l’ont fait savoir à plusieurs reprises.

e Travaux de réaménagement du Parvis : ils débuteront le 05 janvier 2026 par la réhabilitation du réseau d’assainissement. La circulation sera alternée au Bourg jusqu’au 06 mars 2026 et interdite sur la RM78 jusqu’au 23 janvier 2026. Une note d’information sera distribuée à tous les habitants prochainement et au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

e Restauration de la Croix de Jurieux: la collecte de dons pour ces travaux est close car la somme attendue est atteinte. Le conseil municipal remercie tous les donateurs.

e Panneaux de voirie : quelques panneaux sont à redresser.

e La réfection du toit du bâtiment du grands escaliers se fera en 2026, en parallèle avec la réfection du toit du bâtiment appartenant à l’ Association de la Sauvegarde.

e Aménagement de la parcelle AH7 près du cimetière : Une barrière sera posée coté rivière et un terrain de boules sera créé.

La séance est levée à 22H00.

6/7Commune de Sainte-Croix-en-larez Séance du conseil municipal dir 16 décembre 2023

Liste des délibérations prises lors de la séance du 16 décembre 2025 :

N°58-2025: Présentation du RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2024 établi et adopté par

SAINT-ETIENNE-METROPOLE.

N°59-2025 : Présentation du RPQS de l’eau potable 2024 établi et adopté par SAINT-ETIENNE-METROPOLE

N°60-2025 : Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 ». N°61-2025 : SIPG : Recouvrement de la contribution 2026 des communes. N°62-2025 : Destruction des nids de frelons asiatiques : prise en charge par la commune. N°63-2025 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité.

N°64-2025 : Réalisation d’une aire de stationnement pour la Chartreuse : demande de subvention au titre de la DETR 2026.

N°65-2025 : Répartition des charges de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. N°66-2025 : Répartition des charges d’investissement de la salle intercommunale La Galoche entre les communes de Ste Croix en Jarez et Pavezin. Année 2025.

N°67-2025 : Bilan des manifestations de la commission sociale- année 2025. N°68-2025 : Correction d’une erreur d’écriture comptable sur exercice antérieur.

Le Maire Le Secrétaire le féance,

Daniel TORGUES DAVAL Géra

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