Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220510 05
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220510 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONVENTION DE SERVICES PARTAGES ENTRE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET LA VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
AVENANT N°1
ENTRE
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022,
Ci-après dénommée la "Communauté Urbaine" ;
D'une part,
ET
La VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du …………,
Ci-après dénommée la "Ville de Saint-Romain-de-Colbosc" ;
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit : 2
Exposé préalable :
Dans le cadre d’une bonne gestion de service, la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole autorise et délègue à la Commune de Saint-Romain-de-Colbosc en application de l’article L.5215-27 du CGCT, la gestion des corbeilles de la zone d’activité du Parc Eco- Normandie et du Château de Gromesnil situées sur le territoire de la commune.
Une convention entre ces deux entités a été adoptée le 3 mai 2021 et arrive à son terme le 31 décembre 2022. Il convient aujourd’hui de modifier cette convention de services partagés par le présent avenant afin de proroger sa durée.
Article 1 : Durée de la convention
Le présent avenant prolonge la durée de la convention actuelle jusqu’à la date de notification de la nouvelle convention au plus tard le 30 avril 2023.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions prévues dans la convention de services partagés entre la Ville de Saint- Romain-de-Colbosc et la Communauté Urbaine demeurent inchangées.
Fait au Havre, le Fait à Saint-Romain-de-Colbosc, le
Pour le Président de la Communauté Le Maire de Saint-Romain-de-Colbosc, Urbaine et par délégation, 3
ANNEXE :
TABLEAU DE SYNTHESE DU MONTANT ANNUEL DES CHARGES RELATIVES AUX SERVICES PARTAGES
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA VILLE DE SAINT-ROMAIN-DE- COLBOSC
Montants exprimés en euros – Valeur actualisée 2022
N°
Article Missions
Rémunération
des moyens
humains
Rémunération
des autres
moyens
Montant total
2-a Gestion des corbeilles 1 932 € - € 1 932 €
Total 1 932 € - € 1 932 €