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unknown - Communauté de communes - Val de Gray - GRAY 1188
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gray - GRAY 1188)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Département
de
Haute-Saône
VäL DE GRaY Donnons
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DE
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Pièce
n°4.24.1
Arrêté
par
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Conseil
Communautaire
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Commune
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Pièce
n°4.2.4.2
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Arrêté
par
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du
Conseil
Communautaire
:
26.01.2012
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
:
13.12.2012
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Développement
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UAp, UBp 6HFWHXUVGHV]RQHV8$8%FRQFHUQpVSDUOH335,
Ua =RQHXUEDLQHGDQVODTXHOOHO DVVDLQLVVHPHQWDXWRQRPHHVWDXWRULVp
UY =RQHXUEDLQHUpVHUYpHDX[DFWLYLWpLQGXVWULHOOHVDUWLVDQDOHV commerces et services.
UYa =RQHXUEDLQHUpVHUYpHDX[DFWLYLWpLQGXVWULHOOHVDUWLVDQDOHV FRPPHUFHVHWVHUYLFHVHWOLpHjO DpURQDXWLTXH
UYp 6HFWHXUGHOD]RQH8<FRQFHUQpSDUOH335,
UY1 Secteur de la zone UY
ZONE A URBANISER
1AU =RQHG H[WHQVLRQXUEDLQHjYRFDWLRQG KDELWDWHWG DFWLYLWpV FRPSDWLEOHVDYHFODSUR[LPLWpGHO KDELWDW
ZONE AGRICOLE
A Zone agricole.
Ap 6HFWHXUGHOD]RQH$FRQFHUQpSDUOH335,
ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
N Zone naturelle.
Na 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpjO DpURGURPH
Ngv 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpDX[JHQVGXYR\DJH
Ne 6HFWHXUGHOD]RQH1GDQVOHTXHOOHVH[WHQVLRQVDPpQDJHPHQWHW DQQH[HVGHVFRQVWUXFWLRQVH[LVWDQWHVVRQWDXWRULVpHV
Njp 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpDX[MDUGLQVHWFRQFHUQpSDUOH335,
Nl 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpDX[DFWLYLWpVGHORLVLU
Nlp 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpDX[DFWLYLWpVGHORLVLUVHWFRQFHUQpSDU le PPRI.
Np 6HFWHXUGHOD]RQH1FRQFHUQpSDUOH335,
Ns 6HFWHXUGHOD]RQH1UpVHUYpDX[DFWLYLWpVGHSURWHFWLRQGHVDQLPDX[
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
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1.17 ha Commune Aire des gens du voyage
Gr 2
Gr 1
Superficie %pQpILFLDLUH 1DWXUHGHO RSpUDWLRQ 1
Gr 3 Pð Commune
Gr 4 36.14 ha &RQVHLOJpQpUDO
$FFqVSDUNLQJ
9RLHSLpWRQQHHWHVSDFHVYHUWVDVVXUDQWOD
jonction entre la plage et la place du 4 septembre
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6LqJHVRFLDO 3DVVDJH-XOHV'LGLHU9(628/
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initiativead@wanadoo.fr
REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
PLAN LOCAL D'URBANISME
4. REGLEMENT
Document graphique
&HQWUH6XGGHODFRPPXQHDXqPH
0 m 40 m 80 m
20 m 60 m 100 m
3ODQFDGDVWUDODFWXDOLVpOH RFWREUH
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COMMUNE DE
G R A Y
initiative
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26.01.2012
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13.12.2012
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du Conseil Communautaire le 30.09.2020