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unknown - Communauté de communes - Val de Gray - ANCIER 4f57
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gray - ANCIER 4f57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département
de
Haute-Saône
VäL
DE GRaY
Donnons
du
souffle
à
nos
projets
É®
COMMUNE
DE
on
ANCIER
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Veffonds
Ruelle
4,
REGLEMENT
Document
graphique
Centre
de
la
commune
au
1
/ 2
000
ème
f
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[
'
|
REVISIONS,
MODIFICATIONS
ET
MISES
A
JOUR
'
Pièce
n°4.3.1
| N
Arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
:
$
26.01.2012
$
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
:
5
13.12.2012
/
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L
)
[
INITIATIVE
Aménagement
et
Développement
|
20
m
60
m
100
m
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NRz
Siège social : 4, Passage Jules Didier- 70000 VESOUL
0m
40
m
80
m
Tèl
: 03.84.75.46.47
- Fax
: 03.84.75.31.69
©
initiativead@wanadoco.fr
be,
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.
Le
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(Plan
cadastral
actualisé
le : 20
octobre
2010
LEGENDE =
=
Limite
de
Zone
_————
Limite
de
Secteur
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ZONE
URBAINE
U
Zone
urbaine
mixte
(habitat
ou
activités
économiques,
services,
commerces,
artisanat
compatible
avec
la
proximité
de
l'habitat).
191
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0
Up
Secteur
de
la zone
U
concerné
par
le
PPRI
UY
Zone
urbaine
réservée
aux
activité
économiques.
2
Vesoul
ZONE
A
URBANISER
AU
Zone
de
réserve
foncière
nécessitant
pour
l'ouverture
de
la zone,
une
procédure
de
modification.
1AU
Zone
d'extension
urbaine
à vocation
d'habitat
et
d'activités
1AUa
compatibles
avec
la
proximité
de
l'habitat.
ZONE
AGRICOLE
A
Zone
agricole.
AP
Secteur
de
la zone
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concerné
par
le
PPRI.
ZONE
NATURELLE
ET
FORESTIERE
N
Zone
naturelle.
Np
Secteur
de
la zone
N
concerné
par
le
PPRI.
Ne
Secteur
de
la zone
N
dans
lequel
les
extensions,
aménagement
et
annexes
des
constructions
existantes
sont
autorisées.
:
Emplacements
Réservés
oold
Espaces
Boisés
Classés
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
Nature
de
l'opération
Bénéficiaire
Superficie
An
1 |
Contournement
de
l'agglomération
Conseil
général
28
ha
An2
|
Elargissement
de voirie
Commune
63
m° Département
de
Haute-Saône
ee
COMMUNE
DE
VäL
DE GRaY
Donnons
du
souffle
à
nos
projets
_
ANCIER
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
4.
REGLEMENT
Document
graphique
Ensemble
de
la
commune
au
1
/ 5
000
ème
r
REVISIONS,
MODIFICATIONS
ET
MISES
A
JOUR
'
Pièce
n°4.2.1
Ve
Arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire :
26.01.2012
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
:
13.12.2012
KL
INITIATIVE
Aménagement
et
Développement
NL
(7
Siège social : 4, Passage
Jules Didier- 70000 VESOUL
Tèl : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
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initiativead@wanadoco.fr
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initiative
50
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m
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Plan
cadastral
actualisé
le
: 20
octobre
2010
_
LEGENDE æ———
Limite
de
Zone
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ZONE
URBAINE
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Zone
urbaine
mixte
(habitat
ou
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économiques,
services,
commerces,
artisanat
compatible
avec
la
proximité
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Secteur
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concerné
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le
PPRI
UY
Zone
urbaine
réservée
aux
activité
économiques.
ZONE
A
URBANISER
AU
Zone
de
réserve
foncière
nécessitant
pour
l'ouverture
de
la zone,
une
procédure
de
modification.
1AU
Zone
d'extension
urbaine
à vocation
d'habitat
et
d'activités
compatibles
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la
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ZONE
AGRICOLE
A
Zone
agricole.
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ZONE
NATURELLE
ET
FORESTIERE
N
Zone
naturelle.
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N
concerné
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PPRI.
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Secteur
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la zone
N
dans
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les
extensions,
aménagement
et
annexes
des
constructions
existantes
sont
autorisées.
Æ
Emplacements
Réservés
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
N°
Nature
de
l'opération
Bénéficiaire
Superficie
An
1 |
Contournement
de
l'agglomération
| Conseil
général
28
ha
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Elargissement
de voirie
Commune
63
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Voir
plan
du
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