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Arrêté - PA 2024 006 Ateliers de pratique artistique Place G. Brassens
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 006 Ateliers de pratique artistique Place G. Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Frs \ À
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- DOG
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 2 JAN 2024 Mis en Ligne le :
Objet : Ateliers de pratique artistique 1 2 JAN. 2024,
Lieu: Place Georges Brassens, quartier de la Frescoule
Durée : Tous les mardis, du 30 janvier au 2 juillet 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu les arrêtés municipaux pris pour assurer la salubrité, la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
Vu ia demande, en date du 4 janvier 2023, de l'association ARTS & DEVELOPPEMENT d'organiser une animation s'intitulant "Ateliers de pratique artistique dans l'espace public” aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association ARTS & DEVELOPPEMENT est autorisée à organiser une animation s'intitulant “Ateliers de pratique artistique dans l'espace public”, sur la Place Georges Brassens, quartier de la Frescoule tous les mardis, du 30 janvier au 2 juillet 2024, de 16h00 à 19h00 (hors vacances scolaires).
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public (plan en annexe). Le site sera fermé pour chacune des animations, au moyen des barrières DFCI situées allée Philippe de Brocard et allée du Rucher, de 16h30 à 18h30.
La barrière DFCI de l'allée du Rucher sera ouverte uniquement à 16h et à 18h30, le temps strictement nécessaire à l'installation et la désinstallation du matériel essentiel à l'animation. L'organisateur s'assurera que le site de la manifestation et ses abords restent constamment accessibles aux secours.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 —www.vitrolles 13.fr Article 4
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant chaque animation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, _ Monsieur le Directeur de l'‘Animation et Evènementiel,
_ Madame la Directrice des Affaires Culturelles et du Patrimoine, _- Monsieur le Directeur de la Solidarité,
- Madame la Directrice de l'Education,
_- Madame la Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GAC
Maire de Vitfolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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