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Arrêté - PA 2024 557 Ateliers artistiques Place des Rameaux Les Pins
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 557 Ateliers artistiques Place des Rameaux Les Pins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- 55
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 09 JUIL. 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Mis en Ligne le : 0 9 JUIL 2024
Objet : Ateliers de pratique artistique
Lieux: Square des Rameaux, Place Georges Brassens
Durée : Du 15 au 25 juillet 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1 décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans ks parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande, en date du 19 juin 2024, de l'association ARTS & DEVELOPPEMENT sollicitant l'autorisation d'organiser des animations d'Ateliers de pratique artistique aux lieux et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association ARTS & DEVELOPPEMENT est autorisée àorganiserdes animations d'ateliers de pratique artistique, aux lieux et dates indiqués ci-après :
Square des Rameaux - Les Du 15 au 18 juillet 2024 De 17h à 20h00 |
Pins
Place Georges Brassens - La | Du 22 au 25 juillet 2024 De 17h à 20h00
Frescoule =
Article 2
Les barrières DFCI seront ouvertesle temps strictement nécessaire à l'installation et la désinstallation du matériel. Pendant toute la durée des manifestations, l'organisateur s'assurera que les sites soient fermés, mais reste constamment accessibles aux secours. Il veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 3
L'association ARTS & DEVELOPPEMENT devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, et notamment en ce qui concerne la propreté de l'espace concédé. L'association devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 4
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficherun exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies,
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur te Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, _- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, ___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr