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Arrêté - PA 2024 038 Centre Social CALCAIRA Animation de rue Place Georges Brassens
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 038 Centre Social CALCAIRA Animation de rue Place Georges Brassens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- © 3 $
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT . 2 2 JAN. 2024
Mis en ligne le:
Objet : Animation de rue “Saint Valentin” 2 2 JAN. 2024
Lieu : Place Georges Brassens
Date : 14 février 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1+ décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règiementation sur le bruit ; Considérant la demande du Centre Social CALCAIRA d'organiser une animation de rue « Saint Valentin », aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le Centre Social CALCAIRA est autorisé à organiser une animation de rue « Saint Valentin », le mercredi 14 février 2024, de 14h à 17h, Place Georges Brassens. Dans le cadre de l'organisation de cette animation, le site sera occupé le 14 février 2024, de 10h à 18h.
Article 2
Les barrières DFCI seront ouvertes de 10h00 à 12h00 et de 17h à 18h pour permettre l'installation et la désinstallation du matériel nécessaire à l'animation.
De 14h à 17h, l'organisateur s'assurera de la fermeture des barrières DFCI, situées Allée du rucher. Le Centre Social CALCAIRA s’assurera que le site de la manifestation reste constamment accessible aux secours.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'organisateur pourra, pendant les animations, utiliser le flux électrique de la bibliothèque Georges Brassens et de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, dans le respect des normes en vigueur.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - www.vitrolles13.fr Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté avant la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,
Loïc GACHON Maire fe/Vitroiles
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : O4 42 77 90 50 — www. vitrolles13.fr RÉPUBLI
ris"
Vitrolle vivre ensemoie
Annexe 1 : Plan
restera fermée pendant ! animation.
QUE FRA NÇ A S E
>Barière/accès
à la place
Georges
Brassens
En rouge sur
le plan
>Zones utiles
aux animations
et aux stands
En bleu surle
plan
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - www.vitrollesL3.fr