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unknown - 2022 08 15
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (unknown - 2022 08 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Affrché le :14/1212022
CO ,â.{UNE DE BOISSEUIL
15. Candidature pour la mise en place d'une brigade des territoires (mobile) de gendârmerie sur lâ commune de Boisseuil.
Début 2022, le Président de la Republique, Emmanuel Macron, a annoncé la création de 200 brigades de gendarmerie afin de rapprocher les forces de l'ordre de la population et a indiqué que ces futures brigades pourraienl prendre la forme de nouveaux R?es d'implantations avec des expérimentations sur plusieurs départements.
Ainsi, le 7 décembre demier, I'Assemblée nationale a adopté le projet de Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de I'Intérieur (LOPMI). Ce projet de toi fixe les objectifs et prograûrme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériel du ministère de 2023 à 2027 avec notamment la mise en place de 200 nouvelles
brigades de gendannerie en zone rurale ou périurbaine.
Le développement importa de la commune depuis plusieurs années, son accès direct à I'autoroute A 20 et sa proximité avec [e centre commercial de Carrefour, juslifient pleinement le positionnement de Boisseuil pour I'implantation d'une brigade des territoires de gendarmerie.
A c€ titre, le service des affaires immobilières de la caserne Jourdan à Limoges a réalisé une visite des locaux de la commune qui pourraient êtle mis à disposition. Ainsi et en accord avec le service des affaires immobilières, le bureau de I'assistante sociale, utilisée seulement lejeudi après-midi, pourrait être mis à disposition tous les autres jours de la semaine pour un accueil de 3 gendarmes maximum avec un emplacement de parking réservé à I'arrière
de la maison de la culture.
Au lu de ces éléments et afin de renforcer un peu plus la présence des services publics sur le terriloire, il serait ainsi opportun que la commune de Boisseuil dépose sa candidature pour la mise en place d'une brigade des teritoires de gendarmerie.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au regisffe sont les sigûÂturÊs
/e-v\
e I d
Le Mdire.
Philippe JANICOT
Nombre de Conseiller5
en exercice : 23
Présents: 20 Votants:
23
2022_08 15
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
L'an deux mille vingt-deux, le l2 décembrê, le conieil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinôlre
à la màirie, rous lâ présidence de M. philippe JAN|COT,
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2022
PRESENTS: l,{|ne BEAUGERIE Delphine, M. B|AD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, tlme BOURGEOIS Annick, Mme BRATLLON Eliane,
^1.
DOUDARD
Chrlstian, r{me HAY Salomé, M. JANTCOT Philippe, M. LARROqUE Joê1, Lt ne ,TIOREAU Aurore, M. NARÂ|N Gino, M, SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALAOON Thierry, M. VTLLAUTRETX Joé1. Mme IVISSOCq l&thilde, Mme ASTIER Àtartine,
^,1.
BOURDOLLE phitippe, M. EJNER
Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme COQUEL Laure (Pouvolr à l^. VALADON Thierry), Mme MOU^llN ,rtànon (Pouvoir à L{me WSSOCQ tvtâth de), Mme DEBAYLÈ^tichèle (Pouvoir à M. ZBORÂLA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Pascal EJNER
Le conseil municipal, après en âvoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à déposer la cândidâture de la commune de Boisseuil auprès de la
Préfecture pour Ia mise en place d'un€ brigade des territoires de gendarmerie, - d'autoriser le Maire à signer tout document deyant interv€nir dâns ce câdre, - de donner âu Maire toutes autorisations nécessaires aux lins envisagées.
VOTE 23