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Déliberation - 2022 04 08
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
2022-04_08
COMTTUNE DE BOISSEUIL DELIBERAlON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Affiché le :1810512022
L'àn deux mll vingt-deux, le '13 mai, le conieil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinàire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
D.te de convocation du Conseil ,'lunicipàl : 9 mai 2022
PRESENTS: ,{. BIAD Brahim, Ltme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, À{me BRAILLON Eliane,
^tme
COqUEL Laure,
^lme
HAY Salomé, M,
JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joë|, À. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ ,lathlldê, ttme ASTIER I'târtine, M. BOURDOLLE Philippe, rr{me DEBAYLE Michèle, M. ZBORALA Bernard.
Nombre de Conseillêrs
en exercice: 23
Prélents: 16 Votrnt§: 23
ABSENTS : Mme BEAUGERIE oelphine (Pouvoir à Mmê BOURGEOIS Annick),
^4.
DOUDARD Christian (Pouvoir à ,r{. TOURNIEROUX Vincent), ,rlme ÀiOREAU
Aurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), À.tme MOUMIN Manon (Pouvoir à Mme BOUCHON Véronique), M. NARAIN Gino (Pouvoir à ,'t. VALADON Thlerry), M. SÀUVAGNAC Bernard (Pouvoi. à M. JANICOT Phillppe), M. UNER Pâscal (Pouvoir à l,{me DEBAYLE Michèle).
secrétaire de séance: M. J(ÈIVILLAUTREIX
8. Signature du devis relatif à la mission de contrôle technique concernânt la
restructurâtion du restaurant scolaire.
Dans le cadre de la restructuration du restaurant scolate il est désormais nécessaire de recruter un bureau
d'étude chargé de realiser la mission de contrôle technique.
L'objectif est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'êlre rencontrés dans la réalisation de l'ouwage. Le cabinet interviendra à la demande du maître d'ouwage et donnera son avis sur les problèmes d'ordre technique dans le cadre du marché avec I'archilecte.
Ainsi et conformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € m des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A I'issue de la consultation, quatre deüs ont été remis pff les entreprises suivantes : . APAVE,
- VERITAS,
- QUALICONSIJLT,
- SOCOTEC.
Après analyse des offres proposées, I'offre la plus avantâgeuse économiquement et techniquement est celle de la société APAVE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de I'APAVE pour un montant de 7 956 € TTC,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sig
Le Muire,
Philippe TANICOT
s
POUR 23
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