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Déliberation - 2022 05 15
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2017_05_15
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
Affiché le :0110712022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sêssion ordinôire
à la mairie, sous là présidence de ll. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil L{uhicipâl : 24 jrin 2022
PRESENTS: I'tme BEAUGERIE Dêlphinê, ,,tme BOURGEOIS, Mme BRAILLON Eliane Annick, M. DOUDARD Christian, M. JÀNICOT Philippe, M. LARROqUE JoëI, Mme MOREAU Aurore, M, NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX Vincent, À4. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joët, ,'{me WSSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M, EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. BIAD Brôhim (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), Mme BOUCHON
Véronique (Pouvoir à M. LARROQUE Joël), Mme COQUEL Lâure (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme HAY sâlomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOUrllN l{ànon (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard).
Secrétâire de séance : Ll, Joël LARROQUE
15. Mise en plac€ d'une târilication semaine relative aux locations de lâ sall€ polyvalente à pârtir du l" septembre 2022.
La commune a été saisie à plusieurs reprises pour des demandes de locations de salle polyvalente en semaine pour
des réunions notâmment.
A ce titre et au t! des demandes en cours et à venir, il est proposé de mettre en place une tarification semaine pour :
- I-a salle seulejoumée, - I-a salle seule demi-joumée,
- La salle + cuisiaejoumée, - La salle + cuisirc demi-journée
- La cuisine seule joumée, - La cuisine seule demi-journée.
Boisseuil (hâbita.t, etrtrèprise) Târif
Salle + cuisinejoumee 156€
Salle + cuisine demi-joumée 7Ef l:9 €
salle sêûle d€mi-joumée 65€ 26ç
13f
Hors Boiss.uil (hâbitâît, entreprise Tarif J00 €
Salle + cuisine demi-joumée 150 € 2t9 €
125 €
Cuisine 5l€
Cuisin€ demi-joumée 26€
C€s tarifs seront applicables à compter du l* septembre 2022 quel que soit la date de signature de la convention à
partir dujour où la présente délibération sera exécutoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- de valider les târifs listés dâns le tâbleau ci-dessus à compter du
l"'sept€mbre 2022,
- d'autoriser le Maire à signer les conyentions avec les locataires à pârtir d€ la date où la
présente délibération sera exécutoire ainsi qn€ tout document deyânt intervenir dâns ce cadre,
- d'imputer l€s recette§ sur les articles prévu§ au budget principal de la commune de
Boisseuil.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
ks jour, mois et ân que dessus,
Au regisùe sonl les
Le Maire,
Philippe JANICOT
Nombre de Conseillerr
en exercice | 23
Préient5: 18 Votânts: 23
voTE 23