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Conseil Municipal - actes CM 2025 886 TAUX 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes CM 2025 886 TAUX 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CM_2025 886 Publié le 18/04/2025
ID : 041-214101404-20250404-CM 2025 886-DE
L’an deux mille vingt cinq, le 4 avril
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice: 12
Présents : 9
Votants : 9 +3 pouvoirs
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN,
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Erwan
GRUX, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusée :
Philippe LOUIS-DREYFUS donne procuration à Pascal LIEUVE
(Flore MOKHNACHI donne procuration à Erwan GRUX
Adeline CORRIGNAN donne procuration à Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
3 - Vote des taux d’imposition 2025
Après présentation de Monsieur le Maire adjoint chargé des finances et sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales de 2024 en précisant que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est remise en place à compter de cette année.
De plus, il proposé au Conseil Municipal de maintenir la mise en place le principe de la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de l’année prochaine, et de décider du taux le cas échéant.
Le Conseil Municipal, décide, à la majorité des membres présents ou représentés, d’augmenter en proportionnalité, les taux d’imposition des taxes directes locales 2025, comme suit :
> Taxe foncière sur le bâti (communal 19% + départemental 24,40%) 43,40 %
> Taxe foncière sur le foncier non bâti 39,84 %
> Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,20 %
Votants : 12 Pour: 9+3 pouvoirs Abstention: 0 Contre : 0
Le secrétaire de séance
Pascal LIEUVE
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