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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 02 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sociétal, C- 40-02-2023

Votants : 75

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 février 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 20 février 2023

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaire absent excusé :

Marcel MOINARD.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 40-02-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE

Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;

Vu la délibération C74-12-2019 du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Vu la prolongation des Contrats de Ville au 31 décembre 2023 par la Loi de Finances 2022 ;

Vu la délibération C75-12-2019 du 16 décembre 2019 approuvant la prolongation de la convention de Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu la délibération C58-12-2020 du 14 décembre 2020 approuvant le principe de cofinancement de la mission de Gestion Urbaine de Proximité et d’animation des Conseils Citoyens sur une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, une convention cadre partenariale de Gestion Urbaine de Proximité à forte orientation participative, est mise en œuvre sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville entre la Ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et les partenaires concernés (Etat, CCAS et les bailleurs sociaux…). Cette convention vise à assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée de la part de ses principaux partenaires. Elle définit la gouvernance et les engagements de chaque signataire à travers la mise en œuvre de fiches actions. Cette convention constitue une annexe du Contrat de Ville piloté par la CAN et sera évaluée en 2023 pour être renouvelée dans le cadre de l’écriture du nouveau Contrat de Ville 2024-2030.

Par ailleurs, la loi précédemment citée prévoit une participation des habitants au pilotage du Contrat de Ville, renforcée par la circulaire ministérielle du 2 février 2017 relative aux Conseils Citoyens.

A ce double titre, la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont convenu d’une convention d’application visant à reconduire la mission d’animation et d’accompagnement des 2 dispositifs précités. Cette convention d’application définit le contenu de la mission et ses modalités de financement.Cette mission repose sur :

 L’animation et la coordination de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité sur les trois quartiers prioritaires politique de la ville. Il s’agit de promouvoir notamment par une veille de terrain, un travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la qualité du service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité des interventions des partenaires dans le respect de leurs compétences respectives. Cela intègre également le suivi des engagements des signataires de la convention cadre à travers la mise en œuvre d’actions structurantes portées dans les domaines de la propreté urbaine, de la gestion des déchets, de la tranquillité publique, de la citoyenneté, etc.

 L’accompagnement des Conseils Citoyens sur les trois quartiers prioritaires politique de la ville en cohérence avec les conseils de quartiers.

Par ailleurs, l’année 2023 sera consacrée au bilan de la mission et à la réécriture de la convention cadre de la GUP dans le cadre du renouvellement du Contrat de Ville.

Compte tenu de la compétence de la CAN au titre de la politique de la ville, et de la Ville de Niort en matière de gestion des espaces publics, de maintien de la tranquillité publique, et d’animation de la vie participative, depuis 2016, cette mission est cofinancée à parité entre les 2 collectivités.

Afin de reconduire cette mission, il est proposé de renouveler cette convention d’application jusqu’au 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, l'Agglomération contribue financièrement à cette mission pour un montant prévisionnel de 33 088 € par an, jusqu'à l'échéance du Contrat de Ville.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Valide le renouvellement de la convention d’exécution de la Gestion Urbaine de Proximité et de l’animation des Conseils Citoyens, qui permet de prolonger la démarche partenariale engagée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu’au 31 décembre 2023 ;

- Approuve le principe de cofinancement de la mission jusqu’au 31 décembre 2023 ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention ainsi que tout document afférent.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 75

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Romain DUPEYROU

Vice-Président Délégué