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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Aménagement du territoire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 569 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) AUX ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 40‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 569 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) AUX ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Laurent BOYER du 13 décembre 2020,
Vu l’avis d’estimation des services des Domaines du 8 janvier 2021,
M. Laurent BOYER (Maître Ouvrier des Armées) a exercé une activité d’"habilleur, retoucheur, brodeur, cordonnier" avec un statut militaire pendant plus de 30 ans, puis a créé en 2014 une société privée civile lui permettant de poursuivre avec un statut différent et de se diversifier. Les Ets Laurent BOYER emploient une vingtaine de salariés qui habillent et décorent 3 000 soldats et officiers.
M. BOYER a acquis en 2019 la parcelle HK170 (1 422 m2) située sur le PA "Pôle Sports" (Niort), sur laquelle il vient d’achever la construction de son atelier (+ show‐room et bureaux), mais dont la surface est insuffisante pour réaliser le nombre de places de stationnement nécessaire à son activité. C’est pourquoi il souhaite acquérir une bande de terrain supplémentaire.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède aux Ets Laurent BOYER un terrain de 569 m2 environ (jouxtant sa propriété) situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort), dans les conditions précisées ci‐après :
Acquéreur :
Etablissements Laurent BOYER,
Représentés par Monsieur Laurent BOYER,
Dont le siège social est domicilié 39 rue Castel Parc à NIORT (79000).
Désignation du bien :
Terrain de 569 m2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée HK169, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort).
Destination du bien :
Aménagement de places de stationnement supplémentaires pour l’activité de la société déjà implantée sur la parcelle voisine.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 70,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue. Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
HK169p 569 m2 70,00 € 39 830,00 € 7 966,00 € 47 796,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 39 830,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération :
Cède aux Etablissements Laurent BOYER, représentés par Monsieur Laurent BOYER, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 569 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Pôle Sports" (Niort), selon les modalités de cession précisées ci‐dessus ; Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 47 796,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 39 830,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 7 966,00 €) ;
Conditionne cette vente à la signature d'un acte authentique de vente qui devra intervenir au plus tard le 30 avril 2021 ;
Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain (et ses annexes) qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui‐même ; Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice‐Président Délégué