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Déliberation - 1 08 04 Annexe 1?v=1
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unknown - 5c 08 04 BP Parkings 2024 dé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
République Française - Département de la Corrèze
BUDGET PRIMITIF 2024
PARKINGS COUVERTS ET AIRES DE CAMPING CARS
BUDGET M4 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
21192720700533
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE CollectivitÈ de Tulle
POSTE COMPTABLE DE : TrÈsorerie Municipale de Tulle
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Parkings couverts Aire de stationnement (2)
ANNEE 2024
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 15
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 16
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations 26
A3.2 - Etalement des provisions 27
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres 28
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 29
A4.3 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 33
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 3
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 4
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 286 733,79 224 238,63
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
62 495,16
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 286 733,79 286 733,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
48 200,15 36 418,63
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 47 688,48 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
59 470,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 95 888,63 95 888,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 382 622,42 382 622,42
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 5
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 44 400,00 0,00 102 994,83 102 994,83 102 994,83
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 128 400,00 0,00 115 060,00 115 060,00 115 060,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 60,00 60,00 60,00
Total des dÈpenses de gestion des services 172 820,00 0,00 218 114,83 218 114,83 218 114,83
66 Charges financiËres 33 154,11 0,00 31 695,33 31 695,33 31 695,33
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 5,00 5,00 5,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 206 474,11 0,00 250 315,16 250 315,16 250 315,16
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 11 264,51 26 418,63 26 418,63 26 418,63
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 31 264,51 36 418,63 36 418,63 36 418,63
TOTAL 237 738,62 0,00 286 733,79 286 733,79 286 733,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 185 685,53 0,00 216 228,63 216 228,63 216 228,63
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 520,00 0,00 8 010,00 8 010,00 8 010,00
Total des recettes de gestion des services 203 205,53 0,00 224 238,63 224 238,63 224 238,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 204 205,53 0,00 224 238,63 224 238,63 224 238,63
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 204 205,53 0,00 224 238,63 224 238,63 224 238,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 62 495,16
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
36 418,63
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 7
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 355,00 1 000,00 11 300,00 11 300,00 12 300,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 886,92 46 688,48 4 589,54 4 589,54 51 278,02
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 59 241,92 47 688,48 15 889,54 15 889,54 63 578,02
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 30 353,15 0,00 32 310,61 32 310,61 32 310,61
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 30 353,15 0,00 32 310,61 32 310,61 32 310,61
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 89 595,07 47 688,48 48 200,15 48 200,15 95 888,63
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 89 595,07 47 688,48 48 200,15 48 200,15 95 888,63
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
díÈquipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et
cautionnements reÁus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat∞ (BA,rÈgie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles
díinvestissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 8
040 OpÈrat∞ ordre transfert
entre sections (4)
11 264,51 26 418,63 26 418,63 26 418,63
041 OpÈrations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre
díinvestissement
31 264,51 36 418,63 36 418,63 36 418,63
TOTAL 31 264,51 0,00 36 418,63 36 418,63 36 418,63
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 59 470,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
36 418,63
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 102 994,83 102 994,83
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 115 060,00 115 060,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 60,00
66 Charges financiËres 31 695,33 0,00 31 695,33 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 5,00 26 418,63 26 423,63
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 10 000,00 10 000,00
DÈpenses díexploitation ñ Total 250 315,16 36 418,63 286 733,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 32 310,61 0,00 32 310,61
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 12 300,00 0,00 12 300,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 51 278,02 0,00 51 278,02 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 95 888,63 0,00 95 888,63
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 216 228,63 216 228,63
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 010,00 8 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 224 238,63 0,00 224 238,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 495,16
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 26 418,63 26 418,63
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 DÈprÈciations des comptes de clients 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 10 000,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 36 418,63 36 418,63
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 59 470,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 44 400,00 102 994,83 102 994,83
604 Achats d'Ètudes, prestations de services 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, Ènergie 15 400,00 67 194,83 67 194,83
6063 Fournitures entretien et petit Èquipt 0,00 100,00 100,00
6064 Fournitures administratives 7 500,00 1 500,00 1 500,00
6135 Locations mobiliËres 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, rÈparations b‚timents publics 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 650,00 650,00 650,00
6156 Maintenance 8 000,00 16 500,00 16 500,00
618 Divers 300,00 600,00 600,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 5 150,00 5 450,00 5 450,00
627 Services bancaires et assimilÈs 1 400,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 6 000,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impÙts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 128 400,00 115 060,00 115 060,00
6333 Particip. employeurs format∞ pro. cont. 1 058,00 297,00 297,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 420,00 401,00 401,00
6411 Salaires, appointements, commissions 73 000,00 71 653,00 71 653,00
6413 Primes et gratifications 15 240,00 13 108,00 13 108,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 21 000,00 12 801,00 12 801,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 000,00 12 130,00 12 130,00
6454 Cotisations au PÙle emploi 2 220,00 2 170,00 2 170,00
648 Autres charges de personnel 2 462,00 2 500,00 2 500,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 60,00 60,00
658 Charges diverses de gestion courante 20,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 60,00 60,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
172 820,00 218 114,83 218 114,83
66 Charges financiËres (b) (8) 33 154,11 31 695,33 31 695,33
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 28 768,32 31 334,22 31 334,22
66112 IntÈrÍts - Rattachement des ICNE 2 685,79 -738,89 -738,89
6615 IntÈrÍts comptes courants et de dÈpÙts 700,00 100,00 100,00
6688 Autre 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulÈs sur exercices antÈrieurs 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 5,00 5,00
6817 Dot. dÈprÈc. actifs circulants 0,00 5,00 5,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
206 474,11 250 315,16 250 315,16
023 Virement ‡ la section d'investissement 20 000,00 10 000,00 10 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 11 264,51 26 418,63 26 418,63
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 11 264,51 26 418,63 26 418,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
31 264,51 36 418,63 36 418,63
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 31 264,51 36 418,63 36 418,63
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
237 738,62 286 733,79 286 733,79
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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Montant des ICNE de líexercice 3 576,58
- Montant des ICNE de líexercice N-1 4 315,47
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 -738,89
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 2 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 2 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 185 685,53 216 228,63 216 228,63
706 Prestations de services 154 185,53 191 000,00 191 000,00
7081 Services exploitÈs intÈrÍt du personnel 0,00 13 228,63 13 228,63
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 31 500,00 12 000,00 12 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 520,00 8 010,00 8 010,00
752 Revenus des immeubles 15 500,00 8 000,00 8 000,00
7588 Autres 20,00 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
203 205,53 224 238,63 224 238,63
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 0,00 0,00
7711 DÈdits et pÈnalitÈs perÁus 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
204 205,53 224 238,63 224 238,63
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
204 205,53 224 238,63 224 238,63
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 62 495,16
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 286 733,79
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 15
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 3 355,00 11 300,00 11 300,00
2115 Terrains b‚tis 0,00 0,00 0,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 0,00 7 000,00 7 000,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 0,00 300,00 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 355,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 55 886,92 4 589,54 4 589,54
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 0,00 4 589,54 4 589,54
2318 Autres immo. corporelles en cours 55 886,92 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 59 241,92 15 889,54 15 889,54
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 30 353,15 32 310,61 32 310,61
1641 Emprunts en euros 30 353,15 32 310,61 32 310,61
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 30 353,15 32 310,61 32 310,61
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 89 595,07 48 200,15 48 200,15
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
89 595,07 48 200,15 48 200,15
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 47 688,48
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. Èquipt Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. Èquipt DÈpartements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 10 000,00 10 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 11 264,51 26 418,63 26 418,63
28131 B‚timents 0,00 18 877,12 18 877,12
28183 MatÈriel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 11 264,51 7 541,51 7 541,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 31 264,51 36 418,63 36 418,63
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 31 264,51 36 418,63 36 418,63
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
31 264,51 36 418,63 36 418,63
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 59 470,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 95 888,63
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
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IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trÈsorerie de la collectivitÈ de rattachement 51928 Autres avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie LT-9623871354
09/10/2023
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 19
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
1 134 786,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 134 786,00
912
CAISSE D'EPARGNE
18/10/2018
22/10/2018
25/01/2019
250 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.82 %
1,820
1,832
EUR
T
C
O
A-1
913
CAISSE D'EPARGNE
20/12/2018
27/12/2018
25/04/2019
170 000,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
1,150
1,172
EUR
T
C
O
A-1
916
CREDIT AGRICOLE
01/01/2020
21/01/2020
15/03/2020
43 600,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
920
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/08/2021
01/09/2021
01/12/2023
557 586,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(PrÈfixÈ)
1,100
1,100
EUR
T
P
O
A-1
925
CAISSE D'EPARGNE
09/01/2023
25/04/2023
25/07/2023
113 600,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.3)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
2,300
2,354
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
1 134 786,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 21
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
0,00
1 017 609,73
32 310,61
31 334,22
0,00
3 576,59
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 017 609,73
32 310,61
31 334,22
0,00
3 576,59
912
N
0,00
A-1
187 500,00
14,82
F
Taux fixe ‡ 1.82 %
1,832
12 500,00
3 327,20
0,00
575,07
913
N
0,00
A-1
129 625,00
15,07
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,494
8 500,00
4 370,53
0,00
760,10
916
N
0,00
A-1
32 441,99
10,96
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,742
2 841,44
232,20
0,00
9,13
920
N
0,00
A-1
556 714,74
27,67
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,600
3 925,17
19 726,40
0,00
1 581,89
925
N
0,00
A-1
111 328,00
24,32
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.3)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,390
4 544,00
3 677,89
0,00
650,40
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
1 017 609,73
32 310,61
31 334,22
0,00
3 576,59
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 23
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 24
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A1.4
A1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
5
0
0
0
0
% de líencours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 017 609,73
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 25
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600 Ä
12/12/2023
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L 1 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de
rÈalisation
5 12/12/2023
L 2 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procÈdÈs, logiciels
2 12/12/2023
L 3 - 208 Autres immobilisations incorporelles 5 12/12/2023
L 4 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains 20 12/12/2023
L 5 - 2131 Constructions de b‚timents 50 12/12/2023
L 6 - 2157 MatÈriel et outillage 8 12/12/2023
L 7 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements
divers
10 12/12/2023
L 8 - 2182 MatÈriel de transport 5 12/12/2023
L 9 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique 5 12/12/2023
L 10 - 2184 Mobilier 10 12/12/2023
L 11 - 2188 Autres matÈriels 6 12/12/2023 CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 26
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 ñ ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dÈprÈciation
Dotations
inscrites au
budget de
líexercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dÈprÈciations
constituÈes
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dÈprÈciations
constituÈes
Reprises
inscrites au
budget de
líexercice
SOLDE
prÈvisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions rÈglementÈes et
amortissements dÈrogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Provision pour risque 5,00 01/01/2024 0,00 5,00 0,00 5,00
DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe.
(2) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs ; provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement Ö). CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 27
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total ‡ constituer DurÈe (annÈe)
Montant des
provisions
constituÈes au
01/01/N
Provision
constituÈe au
titre de
líexercice
Montant
restant ‡
provisionner
(1) Il síagit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire líobjet díun Ètalement. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 28
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
59 470,00 59 470,00
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
-47 688,48 -47 688,48
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
11 781,52 0,00
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
11 781,52 0,00
DisponibilitÈ de ressources propres
des exercices antÈrieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuitÈ
Solde nÈgatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
11 781,52 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources
propres (D)(3) 32 310,61 32 310,61
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 36 418,63 36 418,63
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les
ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les
Èventuelles ressources disponibles des exercices antÈrieurs
(cf. solde II)
4 108,02 4 108,02
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Les RAR Ètant intÈgrÈs au calcul des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs, seuls les crÈdits de l'exercice sont ‡ inscrire. Le dÈtail des crÈdits est prÈsentÈ aux Ètats
suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette" CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 29
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 32 310,61 I 32 310,61
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 32 310,61 32 310,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 32 310,61 32 310,61 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 30
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 418,63 III 36 418,63
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 36 418,63 36 418,63
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28131 B‚timents 18 877,12 18 877,12
28183 MatÈriel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres 7 541,51 7 541,51
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 10 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 31
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Adjt tech
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjt tech
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Agent maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant.
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - BP - 2024
Page 32
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjt tech
C
TECH
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Adjt tech
C
TECH
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres.
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV