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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=163)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 septembre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 14 octobre à 20h00
(convocation datée du 30 septembre 2022)
Membres présents
Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Irma HILT, Louise JUND, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2022
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 septembre 2022 qui est approuvé à 14 voix pour et une abstention. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 septembre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Approbation de la convention dite de rétrocession avec la société
Delt Aménagement
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la prochaine extension du lotissement Les vergers, il y a lieu de transférer dans le domaine public de la commune la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés, conformément à l’art. R. 442-8 du Code de l’urbanisme. Une convention dite de rétrocession est conclue entre la commune et la société afin de formaliser cet accord.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
d’approuver la convention dite de rétrocession entre la commune et la société Delt Aménagement sis au 9A rue Saint Léon IX à 57850 DABO, afin de formaliser cet accord ;
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer la convention dite de rétrocession avec la société Delt Aménagement, ainsi que toutes les pièces à signer dans le cadre de cette convention.
3- Prise en charge des frais de transport et entrée pour la piscine
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de prendre en charge un cycle de dix séances de natation au profit des enfants scolarisés au CE1 et CE2 du Regroupement pédagogique intercommunal d’Offwiller- Rothbach. Cette prise en charge (entrées + transport) s’élève à 1 345.00 euros.
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant ce transport scolaire. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 septembre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
4- Subvention demandée par le Club Vosgien d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
d’accorder au Club Vosgien d’Offwiller une subvention de 3 917.58 euros pour la création d’un sentier découverte en forêt communale d’Offwiller.
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.
Le crédit est prévu à l’article 6574 du budget primitif 2022.
5- Approbation de l’avenant n°2 à la convention de transfert du SIS de la
commune d’Offwiller vers le SIS du Bas-Rhin
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal présents que dans le cadre de la fusion de la section de sapeurs-pompiers d’Offwiller-Rothbach avec la section de sapeurs-pompiers de Bischholtz- Mulhausen, il y a lieu de conclure avec le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin un avenant n°2 à la convention de transfert à fin de restitution du dépôt d’incendie à la date du 1er juillet 2022.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de transfert du Service d’incendie et de secours de la commune d’Offwiller vers le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin,
d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant ce transfert.
Offwiller, le 14 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique DIFFINÉ. Patrice HILT