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Procès Verbal - view document.php?id=258 Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=258)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 2 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 20 décembre 2024 à 20h00

(convocation datée du 6 décembre 2024)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Irma HILT, Patrice HILT, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Pierre FLAMANT, Denis JUND, Louise JUND, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER. Absent(s) excusé(s) sans procuration :

Christian JUND.

Absent(s) non excuse(s) :

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Christophe DOHRMANN, Adjoint au Maire.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 9 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 novembre 2024

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 novembre 2024 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 2 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2-Décision modificative de crédit pour le Lotissement Les Vergers

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> qu’il y a lieu de voter la décision modificative de crédit suivante, pour procéder aux écritures de fin d’année du BP 2024 :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 043 article 608 + 10 000.00 €

Recettes de fonctionnement

Chap. 043 article 796 + 10 000.00 €

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.

3-Décision modificative de crédit pour la commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> qu’il y a lieu de voter la décision modificative de crédit suivante, pour procéder aux écritures de fin d’année du BP 2024 :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 65 article 65188 - 6 000.00 €

Chap. 014 article 7391118 + 6 000.00 €

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 2 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

4- Demande de subvention au titre du projet de rénovation du clocher

de l’église à la Région Grand Est - Pacte de ruralités

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

M. Le Maire soumet aux conseillers présents le projet des prévisions des travaux de rénovation du clocher de l’église d’Offwiller.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

- approuve l’opération de rénovation du clocher de l’église (propriété de la commune), comportant le remplacement des volets battants ainsi que l’entretien et le traitement de la charpente de l’église.

- approuve le coût global HT de l’opération, lequel s’élève à 25 085,72 euros répartis comme suit :

1. Remplacement des volets battants du clocher – FMS – devis du 19 novembre 2024 établi à 20 785,72 euros HT

1. Entretien et traitement de la charpente – ST Constructions Bois – Devis du 25 novembre 2024 établi à 4 300,00 euros HT

- autorise M. le Maire à solliciter l’aide de la Région Grand Est au titre du Pacte pour les ruralités à hauteur de 30% du montant HT des investissements programmés, soit 7 525,71 euros

- établi le plan de financement de l’opération comme suit :

Région Grand Est 30% 7 525,71 euros HT

Fonds propres de la commune 70% 17 560,01 euros HT

TOTAL 100% 25 085,72 euros HT

- autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

5- Prise en charge des frais pour un séjour pédagogique de fin d’année du

CMJ à Bruxelles

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 2 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

4

> de prendre en charge pour le Conseil municipal des jeunes d’Offwiller, les frais de transport et d’hébergement pour une sortie pédagogique de fin d’année à Bruxelles en Belgique pour un montant de 540.00 euros 3 adultes animateurs et 1 560.00 euros pour 12 jeunes membres.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

6- Approbation de la convention d’occupation précaire et révocable d’une

travée de l’ancien dépôt d’incendie

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> de signer, avec l’Association « Club Vosgien » d’Offwiller, une convention d’occupation précaire et révocable d’une travée de l’ancien dépôt d’incendie d’Offwiller.

7- Approbation de la convention d’occupation précaire et révocable de deux

locaux situés dans l’ancienne école maternelle d’Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> de signer, avec l’Association « APE D’OR » d’Offwiller, une convention d’occupation précaire et révocable de deux locaux situés dans l’ancienne école maternelle d’Offwiller.

8- Vote de crédit d’investissement à reprendre au budget primitif 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 9

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Considérant la nécessité de règlement de dépenses aux comptes suivants :

21318 / 21

avant le vote du budget primitif 2025,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 2 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

5

après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide de voter les crédits suivants :

> Article 21318 / 21 : Réhabilitation salle des fêtes 10 000.00 euros ;

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 20 décembre 2024. Dominique DIFFINÉ