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Procès Verbal - view document.php?id=332 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=332)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

sous la présidence de M. Christophe DOHRMANN, doyen d’âge

Séance d’installation du Conseil municipal du 20 mars 2026 à 20h00

(convocation datée du 16 mars 2026)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Élise EICHWALD, Laura FEVRE, Pierre FLAMANT, Solène HAUSS, Patrice HILT, Denis JUND, Louise JUND, Angèle LÉONHART, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL, Céline WOLF

Absent excusé avec procuration :

Dominique DIFFINÉ

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NÉANT

Absent(s) non excusé(s):

NÉANT

Secrétaire de séance :

Sébastien BLAISE

Le quorum étant atteint avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal a pu valablement délibérer sur ce qui suit.

1 - Installation du Conseil municipal pour la mandature 2026 à 2032

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, les vingt mars à 20h00, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie d’Offwiller sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Patrice Hilt, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Sébastien BLAISE

Christophe DOHRMANN

Élise EICHWALD

Laura FEVRE

Pierre FLAMANT

Solène HAUSS

Patrice HILT

Denis JUND

Louise JUND

Angèle LÉONHART

Fabien POGGIATO

Dominique SCHAEFER

Muriel WEIL

Céline WOLF

Était absent M. Dominique DIFFINÉ, lequel a donné procuration à M. Pierre FLAMANT

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christophe DOHRMANN, doyen d'âge qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux pour la période 2026 à 2032 les personnes suivantes : Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Élise EICHWALD, Laura FEVRE, Pierre FLAMANT, Solène HAUSS, Patrice HILT, Denis JUND, Louise JUND, Angèle LÉONHART, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL et Céline WOLF.

2- Élection du Maire

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, les vingt mars à 20h00, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie d’Offwiller sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Patrice Hilt, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Sébastien BLAISE

Christophe DOHRMANN

Élise EICHWALD

Laura FEVRE

Pierre FLAMANT

Solène HAUSS

Patrice HILT

Denis JUND

Louise JUND

Angèle LÉONHART

Fabien POGGIATO

Dominique SCHAEFER

Muriel WEIL

Céline WOLF

Était absent M. Dominique DIFFINÉ, lequel a donné procuration à M. Pierre FLAMANT

Le Conseil municipal désigne M. Sébastien BLAISE en qualité de secrétaire de séance.

M. Christophe DOHRMANN, doyen d’âge, rappelle à l’assemblée que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à son article L. 2122-7, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour ce scrutin, le Conseil municipal désigne comme assesseurs Mme Solène HAUSS et M. Pierre FLAMANT.

Puis M. Christophe DOHRMANN demande à ce que les candidats à la fonction de Maire se fassent connaître.

M. Patrice HILT se déclare candidat. Aucune autre candidature ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

4

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice HILT a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue, M. Patrice HILT est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

À Offwiller, le 20 mars 2026.

Pour copie conforme :

- le président de séance, Christophe DOHRMANN.

- le secrétaire de séance, Sébastien BLAISE.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

sous la présidence de M. Patrice HILT, Maire

Séance d’installation du Conseil municipal du 20 mars 2026 à 20h00

(convocation datée du 16 mars 2026)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Élise EICHWALD, Laura FEVRE, Pierre FLAMANT, Solène HAUSS, Patrice HILT, Denis JUND, Louise JUND, Angèle LÉONHART, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL, Céline WOLF

Absent excusé avec procuration :

Dominique DIFFINÉ

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NÉANT

Absent(s) non excusé(s):

NÉANT

Secrétaire de séance :

Sébastien BLAISE

Le quorum étant atteint avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal a pu valablement délibérer sur ce qui suit.

3 – Détermination du nombre des adjoints au Maire

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 ;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal soit, pour Offwiller, 4 au maximum ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le nombre des adjoints à 3 (trois).Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

6

4- Élection des adjoints au Maire

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Pour ce scrutin, le Conseil municipal désigne comme assesseurs Mme Solène HAUSS et M. Pierre FLAMANT.

Puis M. Patrice HILT demande à ce que les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire se fassent connaître.

M. Christophe DOHRMANN remet au Maire sa liste intitulée « Liste Christophe DOHRMANN », laquelle comprend les trois candidats suivants, dans l’ordre : 1. Christophe DOHRMANN ; 2. Muriel WEIL ; 3. Fabien POGGIATO

Aucune autre liste n’est remise au Maire.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste « Liste Christophe DOHRMANN » a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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- M. Christophe DOHRMANN est proclamé 1er adjoint au Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions ;

- Mme Muriel WEIL est proclamé 2ème adjointe au Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions ;

- M. Fabien POGGIATO est proclamé 3ème adjoint au Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

5- Lecture de la Charte de l’élu

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Maire, lors de la séance d’installation du Conseil municipal et immédiatement après son élection et celle de ses adjoints, de donner lecture de la Charte de l’élu telle que définie par les articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du même Code.

Par voie de conséquence, le Maire Patrice HILT donne lecture des dispositions figurant aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales.

Une copie de ladite Charte de l’élu ainsi que du chapitre III du titre II du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre présent.

À l’unanimité, le Conseil municipal :

- prend acte de la lecture par le Maire des dispositions figurant aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales ;

- prend acte qu’une copie de la Charte de l’élu ainsi que du chapitre III du titre II du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux a été remise à chaque membre présent.

6- Détermination du tableau du Conseil municipal pour la mandature 2026 à 2032

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

8

Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le tableau du Conseil municipal pour la nouvelle mandature doit être établi selon les règles fixées à l’art. L. 2121-1 dudit Code.

Selon ce texte, les membres du Conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : - après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux ; - sous réserve du dernier alinéa des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste ; - en ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminée par priorité d’âge en présence d’une seule liste, les élus les plus âgés occupant les premiers rangs.

A l’unanimité, le Conseil municipal détermine alors le tableau du Conseil municipal d’Offwiller pour la mandature 2026 à 2032 comme suit :

Patrice Hilt (Maire)

Christophe Dohrmann (1er adjoint)

Muriel Weil née Laeuffer (2ème adjoint)

Fabien Poggiato (3ème adjoint)

Pierre Flamant

Dominique Diffiné

Angèle Léonhart née Diebold

Sébastien Blaise

Dominique Schaefer

Denis Jund

Céline Wolf née Guehl

Laura Fèvre née Pfeiffer

Solène Hauss

Louise Jund

Élise Eichwald

7- Fixation des indemnités de fonction des adjoints au Maire

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Considérant que le Maire perçoit de plein droit une indemnité de fonction fixée au taux maximal prévu par la loi et que, par voie de conséquence, le Conseil municipal n’a pas à en délibérer ;

Considérant que, lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximaux prévus par la loi ;

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints au Maire, et l’invite à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint (M. Christophe DOHRMANN) : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2ème adjointe (Mme Muriel WEIL) : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- 3e adjoint (M. Fabien POGGIATO) : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- constate que l'ensemble de ces indemnités, avec ceux allouées de plein droit au Maire, ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

- Décide que les indemnités de fonction tant du Maire que de ses adjoints seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Décide qu’exceptionnellement, suite au renouvellement général des Conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire et de ses adjoints ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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- Constate que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées par le Conseil municipal aux adjoints au Maire est annexé à la présente délibération.

8- Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (et notamment son article L. 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal).

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 euros tel qu’autorisé par le Conseil municipal ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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12

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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13

9- Désignation des représentants de la commune au sein de différents organismes extérieurs

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, il y a lieu de désigner les représentants de la commune au sein de différents organismes extérieurs.

Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations.

1° Représentants de la commune d’Offwiller au sein de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

Vu l’art. L. 273-11 du Code électoral selon lequel les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du Maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa ;

Vu le tableau du Conseil municipal de la commune d’Offwiller tel qu’établi par délibération dudit Conseil en date du 20 mars 2026 ;

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne en qualité de conseillers communautaires représentant la commune d’Offwiller au sein de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains les personnes suivantes, pour toute la durée du mandat municipal en cours :

- le Maire, Patrice HILT

- le 1er adjoint, Christophe DOHRMANN

2° Représentants de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs

Considérant qu’il y a lieu de désigner, pour toute la durée du mandat municipal en cours, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs ;

Vu l’art. L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales selon lequel les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’art. L. 2122-7 du même Code ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Représentant titulaire n°1

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant titulaire n°1 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs se fassent connaître.

Lui-même se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice HILT a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, M. Patrice HILT est désigné en qualité représentant titulaire n°1 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs pour la durée du mandat municipal en cours.

Représentant titulaire n°2

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant titulaire n°2 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs se fassent connaître.

M. Christophe DOHRMANN se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

15

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Christophe DOHRMANN a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, M. Christophe DOHRMANN est désigné en qualité représentant titulaire n°2 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs pour la durée du mandat municipal en cours.

Représentant suppléant n°1

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant suppléant n°1 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs se fassent connaître.

M. Fabien POGGIATO se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Fabien POGGIATO a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, M. Fabien POGGIATO est désigné en qualité représentant suppléant n°1 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs pour la durée du mandat municipal en cours.

Représentant suppléant n°2

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant suppléant n°2 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs se fassent connaître.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Mme Muriel WEIL née LAEUFFER se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Muriel WEIL née LAEUFFER a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, Mme Muriel WEIL née LAEUFFER est désignée en qualité représentant suppléant n°2 de la commune d’Offwiller au sein du Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs pour la durée du mandat municipal en cours.

3° Représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA Offwiller- Rothbach (assainissement)

Considérant qu’il y a lieu de désigner, pour toute la durée du mandat municipal en cours, un représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA Offwiller- Rothbach (assainissement) ;

Vu les statuts du SDEA ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Pour cette désignation, il est fait recours au scrutin secret.

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA Offwiller-Rothbach (assainissement) se fassent connaître.

Lui-même se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice HILT a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, M. Patrice HILT est désigné en qualité représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA Offwiller-Rothbach (assainissement) pour la durée du mandat municipal en cours.

4° Délégué à la défense nationale

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué à la défense national.

Comme le permettent les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ce délégué.

Puis M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de délégué à la défense national se fassent connaître.

M. Fabien POGGIATO se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Il est ensuite procédé au vote, à mains levées.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. Fabien POGGIATO en qualité de délégué à la défense national pour toute la durée du mandat municipal en cours.

5° Représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA du Rothbach et de la Moder supérieure

Considérant qu’il y a lieu de désigner, pour toute la durée du mandat municipal en cours, un représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA du Rothbach et de la Moder supérieure ;

Vu les statuts du SDEA ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Pour cette désignation, il est fait recours au scrutin secret.

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA du Rothbach et de la Moder supérieure se fassent connaître.

Lui-même se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice HILT a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, M. Patrice HILT est désigné en qualité représentant de la commune d’Offwiller au sein de la Commission locale SDEA du Rothbach et de la Moder supérieure pour la durée du mandat municipal en cours.

6° Représentants de la commune au Conseil d’école du Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) d’Offwiller-Rothbach.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant de la commune d’Offwiller au Conseil d’école du Regroupement pédagogique intercommunal d’Offwiller-Rothbach.

Comme le permettent les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ces représentants.

Représentant titulaire

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant titulaire de la commune d’Offwiller au Conseil d’école du RPI d’Offwiller-Rothbach se fassent connaître.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Mme Muriel WEIL née LAEUFFER se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Il est ensuite procédé au vote, à mains levées.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme Muriel WEIL née LAEUFFER en qualité de représentant titulaire de la commune d’Offwiller au sein du Conseil d’école du RPI d’Offwiller-Rothbach pour toute la durée du mandat municipal en cours.

Représentant suppléant

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant suppléant de la commune d’Offwiller au Conseil d’école du RPI d’Offwiller-Rothbach se fassent connaître.

Mme Laura FEVRE née PFEIFFER se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Il est ensuite procédé au vote, à mains levées.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme Laura FEVRE née PFEIFFER en qualité de représentant suppléant de la commune d’Offwiller au sein du Conseil d’école du RPI d’Offwiller-Rothbach pour toute la durée du mandat municipal en cours.

7° Représentants de la commune à l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains (EMPN)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant de la commune d’Offwiller au sein de l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Comme le permettent les dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ce délégué.

Représentant titulaire

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant titulaire de la commune d’Offwiller au sein de l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains se fassent connaître.

Mme Muriel WEIL née LAEUFFER se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Il est ensuite procédé au vote, à mains levées.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mme Muriel WEIL née LAEUFFER en qualité de représentant titulaire de la commune d’Offwiller au sein de l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains pour toute la durée du mandat municipal en cours.

Représentant suppléant

M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de représentant suppléant de la commune d’Offwiller au sein de l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains se fassent connaître.

M. Christophe DOHRMANN se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Il est ensuite procédé au vote, à mains levées.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. Christophe DOHRMANN en qualité de représentant suppléant de la commune d’Offwiller au sein de l’École de musique du Pays de Niederbronn-les-Bains pour toute la durée du mandat municipal en cours.

10- Désignation d’un délégué de la commune auprès du Parc naturel régional des Vosges du Nord

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération d’adhésion de la commune d’Offwiller au Parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord en vigueur ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026 ;

Considérant que les Parcs naturels régionaux s’inscrivent dans un projet de territoire fondé sur une démarche concertée de développement durable, conciliant protection des patrimoines naturels et culturels et développement local ;

Considérant que la Charte du Parc engage les collectivités adhérentes à participer à sa mise en œuvre. Qu’à ce titre, chaque commune adhérente doit désigner un délégué chargé de la représenter au sein des instances du Parc pour la durée du mandat municipal ;

Considérant que le délégué constitue un interlocuteur privilégié entre la commune et le Parc, assurant : la représentation de la commune, la diffusion de l’information, la remontée des besoins et projets locaux, la participation à la dynamique territoriale et à la transition écologique ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 mars 2026

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Considérant que ce rôle contribue à renforcer la participation de la commune aux politiques publiques portées à l’échelle du territoire du Parc ;

Pour cette désignation, il est fait recours au scrutin secret.

Dans ce cadre, M. Patrice HILT demande à ce que les candidats à la fonction de délégué de la commune d’Offwiller au Parc naturel régional des Vosges du Nord se fassent connaître.

Lui-même se déclare candidat. Aucun autre candidat ne se fait connaître.

Chaque conseiller municipal est ensuite invité à se rendre dans la salle voisine, à tour de rôle, et à déposer son bulletin de vote dans une urne spécialement prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins présents dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Patrice HILT a obtenu 15 voix (quinze).

Ayant ainsi obtenu la majorité absolue, M. Patrice HILT est désigné en qualité de délégué de la commune d’Offwiller au Parc naturel régional des Vosges du Nord pour la durée du mandat municipal en cours.

À Offwiller, le 20 mars 2026.

Pour copie conforme :

- le Maire, Patrice HILT.

- le secrétaire de séance, Sébastien BLAISE