Procès Verbal - 16 09 2024 Procesverbal

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Procès Verbal - 16 09 2024 Procesverbal Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 09 2024 Procesverbal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

1

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 16 septembre 2024 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 10/09/2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MMES BON Marie-Pierre, COMBES Coryse, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, MORENO Julie, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : Mme PERETTI Jessica à M. DROCHON Frédéric

ABSENTS : M. GALLIS Florian

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du jeudi 16 mai 2024.

1) Participation financière au centre de secours Francis ARNIAUD – Union Départementale des Sapeurs-Pompiers pour l’année 2024 :

Madame le Maire propose au conseil une participation financière exceptionnelle pour l’année 2024 au centre de secours de La Bastide des Jourdans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents ou représentés (hors Monsieur GALLIS), DECIDE d’octroyer une participation financière de 657.80€ au centre de secours Francis ARNIAUD.

2) Participation au financement de la protection sociale des agents de la Collectivité pour le risque « Prévoyance » :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, relatif à l’obligation de participation financière des employeurs territoriaux pour les complémentaires « prévoyance » et « santé » ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 définissant les montants de référence, Vu la délibération de participation employeur à la prévoyance labélisée des agents de la commune de la Bastide des Jourdans, en date du 22 mai 2013 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l’article L827-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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CONSIDÉRANT que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et le maintien de sa garantie, en cas de mobilité. La modalité de la convention de participation impose, en revanche, un niveau de garantie et un taux de cotisation, et ne permettrait pas à l’agent de conserver une protection en cas de mobilité ;

CONSIDÉRANT que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité ;

Madame le Maire rappelle que :

La commune de La Bastide des Jourdans participe financièrement à hauteur de 5 € mensuellement depuis le 20 mai 2013 à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier la participation employeur à la Prévoyance labellisée comme-suit :

- « Prévoyance labellisée » à hauteur de 10 € par mois à compter du 1er Octobre 2024 pour les agents de La Bastide des Jourdans sous justificatif d’un certificat à une garantie prévoyance labellisée.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

DÉCIDE de modifier la participation employeur à la Prévoyance labellisée comme-suit :

- « Prévoyance labellisée » à hauteur de 10 € par mois pour les agents de La Bastide des Jourdans sous justificatif d’un certificat à une garantie prévoyance labellisée.

3) Modification du tableau des effectifs – suppression d’un emploi permanent :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-14 ; Vu la délibération N°2024-18 portant sur la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024 :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet ;

De modifier le tableau des effectifs.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

4) Modification du tableau des effectifs – création d’un emploi permanent :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier aux difficultés de recrutement dans le secteur.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Rédacteur à temps complet pour exercer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie.

La suppression de l’emploi d’origine sera présentée lors du prochain conseil municipal après avis du CST.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

DÉCIDE de créer un emploi de Rédacteur à temps complet.

D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

5) Autorisation du droit des sols – mise en place d’un permis de démolir :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants et des articles L.2131-1 et L.2131-2,

Vu l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R.421-29 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de soumettre sur l’ensemble de son territoire, la démolition d’une construction à permis de démolir pour préserver notamment le patrimoine sur le territoire et informer les bénéficiaires sur leurs obligations en matière de respect des règles d’urbanisme ;

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

De décider que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d’un permis de démolir. Indique que les travaux de démolition visés ci-dessus devront faire l’objet d’une décision favorable à leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la commune.

Rappelle que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R421-29 du Code de l’Urbanisme :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;

b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l’habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ; c) Les démolitions effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive ; d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d’alignement approuvés en application du chapitre 1er du titre IV du livre 1er du code de la voirie routière ; e) Les démolitions de ligne électriques et de canalisations ;

f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d’une opération qualifiée d’opération sensible intéressant la défense nationale en application de l’article L2391-1 du code de la défense g) Les démolitions réalisées dans le cadre d’une opération qualifiée d’opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l’article L- 112-3 du code de la sécurité intérieure

D’autoriser le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette délibération. Précise qu’en vertu des articles L.2131-1 et L.2131.2 du Code général des collectivités territoriales susvisés, la présente délibération sera exécutoire à compter de la publication de la présente décision et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Vaucluse.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

DÉCIDE de la mise en place d’un permis de démolir sur la Commune.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

6) Acquisition à l’euro symbolique du chemin rural Section G parcelle 307p2 :

La Commune de La Bastide des Jourdans souhaite acquérir une partie de parcelle d’un propriétaire privé Monsieur PARDINI Daniel.

L’objectif de cette acquisition est d’éviter le passage sur la propriété privé de l’administré dans le cadre de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain communal.

Considérant que Monsieur PARDINI Daniel est propriétaire du chemin rural Section G parcelle 307p2, est d’accord de céder à l’euro symbolique ladite parcelle d’une superficie de 418 m2 à la commune pour la régularisation de la voirie communale existante.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’approuver le projet d’acquisition du chemin rural Section G parcelle 307p2 à l’euro symbolique, De décider d’incorporer la portion de terrain acquis par la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,

Dit que tous les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge de Bouygues Telecom (honoraires de bornages préalables au document d’arpentage, honoraires du notaire chargé de la rédaction des actes et autres frais imprévus…),COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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Acquisition

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal ;

APPROUVE le projet d’acquisition du chemin rural Section G parcelle 307p2 à l’euro symbolique, DÉCIDE d’incorporer la portion de terrain acquis par la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,

PRÉCISE que tous les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge de Bouygues Telecom (honoraires de bornages préalables au document d’arpentage, honoraires du notaire chargé de la rédaction des actes et autres frais imprévus…).

7) Cession à l’euro symbolique du chemin rural Section G – Quartier Nagebout :

La Commune de La Bastide des Jourdans souhaite céder une partie de parcelle à un propriétaire privé Monsieur PARDINI Daniel.

L’objectif de cette cession est de régulariser l’acquisition du chemin rural Section G parcelle 307p2 dans le cadre de l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain communal.

Considérant que la Commune est propriétaire du chemin rural Section G – Quartier Nagebout, elle souhaite céder à l’euro symbolique ladite parcelle d’une superficie de 261 m2 à Monsieur PARDINI Daniel pour la régularisation de la voirie communale existante.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

6

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’approuver le projet de cession du chemin rural Section G – Quartier Nagebout,

De décider de retirer la portion de terrain cédé par la commune à Monsieur PARDINI Daniel dans son réseau des chemins ruraux,

Dit que tous les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge de Bouygues Telecom (honoraires de bornages préalables au document d’arpentage, honoraires du notaire chargé de la rédaction des actes et autres frais imprévus…),

Cession

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de cession du chemin rural Section G – Quartier Nagebout, DÉCIDE de retirer la portion de terrain cédé par la commune à Monsieur PARDINI Daniel dans son réseau des chemins ruraux,

PRÉCISE que tous les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge de Bouygues Telecom (honoraires de bornages préalables au document d’arpentage, honoraires du notaire chargé de la rédaction des actes et autres frais imprévus…),

8) Désignation d’un nouveau membre élu pour le Centre Communal d’Action Sociale :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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Madame le Maire informe l’assemblée que suite au décès de Monsieur Michel RUFFINATTI, membre élu du CCAS, il convient de pourvoir à son remplacement.

Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.

Ainsi, le suivant de ladite liste est Monsieur Jean-Claude LAFFONT qu’il convient de désigner nouveau membre élu du CCAS.

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

VALIDE la nomination de Monsieur Jean-Claude LAFFONT en qualité de membre élu du CCAS en remplacement de Monsieur Michel RUFFINATTI.

9) Modification des membres de la commission d’Appels d’Offres (CAO) :

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offre, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées (MAPA).

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la commission d’appel d’offres du fait de la vacance des sièges, suite à une démission et à un décès et afin de respecter la règle de remplacement d’un membre titulaire,

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, outre le Maire son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret au scrutin de liste et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants au nombre égal à celui des titulaires.

Toutefois, afin de gagner du temps dans le déroulement de la séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations à bulletin secret.

Vote à main levée.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :

Membres Titulaires Membres Suppléants SALERNO Nicolas CHARPIN Jean-Marc FARNETI Yoann HERITIER Daniel

LAFFONT Jean-Claude DROCHON Frédéric

10) Modification des commissions municipales :

Suite au décès de Monsieur Michel RUFFINATTI,COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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Suite à la prise de fonction de Madame Coryse COMBES nouvellement installée dans sa fonction de conseillère municipale, il convient de l’intégrer dans certaines commissions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE de modifier la composition de certaines commissions municipales et liste les différentes commissions comme suit :

FINANCES URBANISME TRAVAUX AFFAIRES SCOLAIRES RESSOURCES HUMAINES

SECURITE-

CIVISME

CARDRE DE

VIE

ASSOCIATIONS

CULTURE

JEUNESSE

SPORT

AGRICULTURE

COMMERCE

TOURISME

PATRIMOINE

COMMUNICATION

INFORMATIONS

ENVIRONNEMENT

RÉFÉRENT

Séverine

MAUGAN

CURNIER

RÉFÉRENT

Nicolas

SALERNO

RÉFÉRENT

Julie

MORENO

RÉFÉRENT

Lisa

PEREZ

RÉFÉRENT

Gérard

NIETO

RÉFÉRENT

Adelyne

ROUYAT

RÉFÉRENT

Jean Marc

CHARPIN

RÉFÉRENT

Béatrice

VINCENT

RÉFÉRENT

Marie Pierre

BON

Nicolas

SALERNO

Lisa

PEREZ

Tressy

DE SOUZA

Nicolas

SALERNO

Béatrice

VINCENT

Jean Marc

CHARPIN

Adelyne

ROUYAT

Pascal

PIGNOLY

Béatrice

VINCENT

Lisa

PEREZ

Pascal

PIGNOLY

Yoann

FARNETI

Gérard

NIETO

Adelyne

ROUYAT

Yoann

FARNETI

Yoann

FARNETI

Jean Marc

CHARPIN

Nicolas

SALERNO

Gérard

NIETO

Yoann

FARNETI

Adelyne

ROUYAT

Pascal

PIGNOLY

Florian

GALLIS

Béatrice

VINCENT

Béatrice

VINCENT

Lisa

PEREZ

Lisa

PEREZ

Daniel

HÉRITIER

Daniel

HÉRITIER

Jean-Claude

LAFFONT

Julie

MORENO

Marie Pierre

BON

Tressy

DE SOUZA

Tressy

DE SOUZA

Michel

BESTAGNO

Gérard

NIETO

Julie

MORENO

Jean Marc

CHARPIN

Jessica

PERETTI

LAFFONT

Jean-Claude

Daniel

HÉRITIER

Marie-Pierre

BON

Marie Pierre

BON

Nicolas

SALERNO

Jean-Claude

LAFFONT

Jean-Claude

LAFFONT

Jean-Claude

LAFFONT

Coryse

COMBES

Coryse

COMBES

Jean-Claude

LAFFONT

Coryse

COMBES

Frédéric

DROCHON

Frédéric

DROCHON

Frédéric

DROCHON

Jessica

PERETTI

Questions Diverses :

Julie Moreno : fait un retour sur la rentrée scolaire qui s’est très bien passée et revient sur les derniers changements dans l’organisation du temps périscolaire (inscription cantine, etc.).

Lisa PEREZ : revient sur la Fête Votive et les différentes animations proposées.

Adelyne ROUYAT : explique la Fête des Associations s’est déroulée cette année sur le jeu de boules et que dans l’ensemble les associations en étaient satisfaites.

Michel BESTAGNO : présente le projet du CAUE concernant l’aménagement du barrage.

Béatrice VINCENT : revient sur la saison des boules avec des concours tous les vendredis soir ainsi que pour la Fête Votive. L’association est contente de sa saison.

Marie-Pierre BON : rappelle aux référents que le bulletin municipal sortira en novembre et qu’ils doivent penser à transmettre leurs articles. Elle revient également sur le programme d’Octobre Rose qui approche et pour lequel il y aura besoin d’aide.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 2024 à 19h30

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FIN DE SÉANCE 20H05

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance