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Conseil Municipal - 1307REGISTRE+CM?t=1781167058
Procès Verbal - 1405REGISTRE?t=1781167058
Procès Verbal - SKMBT C22015092309550?t=1781167058
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Procès Verbal - doc01356220190710120001?t=1781167058
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01356220190710120001?t=1781167058)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Remplacement
du
défibrillateur Distribution
des
brioches
du
14
juillet
Projet
éolien
MOULINS
COMMUNAUTE Mise
à jour
des
statuts
Prise
d’une
compétence
en
matière
de
santé
pour
un
Contrat
Local
de
Santé
SEANCE
DU
25
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
19
juin
2019,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Messieurs
BOIRAT
Steve,
MANGIN
Michel,
CHARDONNEREAU
Michel
et
Madame
NAJIB
Najwa,
excusés.
Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
aura
lieu
de
prévoir
le
remplacement
du
défibrillateur
situé
sur
la
place
du
bourg.
Ce
dernier
a
déjà
9
ans
et
sa
maintenance
n'est
plus
possible.
Un
défibrillateur
de
prêt
a
été
reçu
et
placé
en
attendant.
=
4
Il
est
question
de
l’organisation
de
la
distribution
de
la traditionnelle
brioche
aux
aînés,
à
l'occasion
de
la
célébration
du
14
juillet.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
rencontre
en
mairie,
le
6
juin
dernier,
avec
la société
GLOBAL
WIND
POWER
pour
une
présentation
succincte
d'un
projet
éolien
sur
la
commune.
Il s'avère
que
les
scénarios
possibles
sont
très
restreints
par
les
emplacements,
aussi
une
étude
plus
approfondie
doit
être
conduite
avant
toute
décision. Le
Conseil
Municipal
sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
la
loi
N°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
N°
2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
la
délibération
de
MOULINS
COMMUNAUTE
N°
C.19.50
en
date
du
11
avril
2019
donnant
un
avis
favorable
sur
l'évolution
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
MOULINS
en
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
sous
le
libellé
: «
en
matière
de
santé
: Contrat
Local
de
Santé
»
et
sur
l'évolution
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
suite
à
différentes
évolutions
législatives,
©
Vu
le
courrier
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
date
du
17
avril
2019
signalant
que
la
commune
de
POUZY-MESANGY
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
cette
mise
à jour
et
évolution
statutaire,
Considérant
que
suite
à
différentes
évolutions
législatives,
les
compétences
inscrites
dans
les
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
doivent
être
mises
à jour,
Considérant
que
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
a
transféré
les
compétences
«Eau»
et
«
Assainissement
»
dans
les
compétences
obligatoires
des
communautés
d'agglomération
à compter
du
1° janvier
2020,
Considérant
que
l'article
3
de
la
loi
N°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en Tri
sélectif SIVOM
(transfert
de
compétence)
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
communautés
de
communes
a
fait
du
service
public
de
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
une
compétence
distincte
de
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
pour
devenir:
- Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-8
;
- Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
sens
de
l’article
L.2226-1 ;
Considérant
que
l’article
1°’
de
la
loi
N°
2018-957
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
a
complété
l’article
L5216-5
6°
du
CGCT
relatif
à
la
compétence
des
communautés
d'agglomération
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
a complété
ladite
compétence
par
le mot
« création
»
pour
devenir :
«en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°à
3°
du
II
de
l’article
1°’ de
la
loi
N°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
Considérant
que,
par
ailleurs,
MOULINS
COMMUNAUTE
souhaite
conclure
un
contrat
local
de
santé
et
qu'au
préalable
il
convient
de
prévoir
la
prise
de
cette
compétence,
.
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
N°
C.19.50
en
date
du
11
avril
2019,
MOULINS
COMMUNAUTE
a
décidé,
par
modification
de
ses
statuts,
de
prendre
la
compétence
supplémentaire
suivante
:
- En
matière
de
santé :
o
Contrat
local
de
santé
Considérant
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
C.19.50
en
date
du
11
avril
2019
est
transmise
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
aux
fins
d'approbation
par
délibérations
concordantes,
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée
des
communes
membres
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Donne
un
avis
favorable
sur
l’évolution
des
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
sous
le
libellé
:
- En
matière
de
santé :
o
Contrat
local
de
santé
Donne
un
avis
favorable
sur
l'évolution
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
MOULINS
suite
aux
évolutions
législatives,
telle
que
présentée
dans
la
présente
délibération
et
approuve
les
statuts
joints.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
MOULINS
COMMUNAUTE.
Le
Maire
donne
la
parole
à
l'Adjoint
Sébastien
CHARLES
qui
dresse
un
compte
rendu
d'une
visite
au
nouveau
centre
de
tri
de
CHEZY.
Un
film
évoquant
les
nouvelles
techniques
automatisées
est
projeté.
Il
est
également
fait
mention
d'un
entretien
avec
le
SICTOM
sur
le
fait
que
ces
nouvelles
consignes
de
tri,
actives
depuis
le
1%
mai
dernier,
entraînent
un
engorgement
des
bennes
sur
les
points
de
collecte.
Les
habitants
ont
interpellé
la
mairie
de
nombreuses
fois
sur
ce
problème
et
il
a
été
demandé
une
solution
rapide,
en
tout
état
de
cause
avant
que
ces
derniers
ne
se
détournent
du
geste
de
tri,
ce
qui
aurait
un
effet
inverse
au
but
recherché. Faisant
suite
au
courrier
du
SIVOM
en
date
du
7
juin
relatif
au
transfert
de
compétences
des
communes
pour
l'Eau
et
l'Assainissement,
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
délibérer,
la commune
ayant
transféré,
sans
possibilité
de Actualité
des
travaux
d'investissement
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
N°
01
Questions
diverses
choix,
sa
compétence
Assainissement
dès
son
rattachement
à
MOULINS
COMMUNAUTE.
Ces
choix
de
transferts
ne
concernent
que
les
communes
hors
de
la
communauté
d'agglomération.
Monsieur
le
Maire
communique
à
l'Assemblée
l'avancée
des
travaux
d'investissement
de
l’année :
e
Création
d'un
mini-stade
: la société
AGORESPACE
débutera
l'installation
le
lundi
8 juillet.
L'éclairage
du
site
sera
réalisé
par
la
CEE
la
semaine
suivante.
Fin
d'aména-gement
prévue
le
18 juillet.
e
Mise
aux
normes
des
vestiaires
du
stade
: les
ouvertures
entre
l'existant
et
le futur
module
sont
réalisées.
L'entreprise
DUMONT
reprend
les
travaux
le
18
juillet.
Logement
de
l’école
: rénovation
intérieure
totale
terminée.
Acquisition
de
matériels
: le
matériel
pour
la
3"
classe
est
commandé,
de
même
pour
les
vestiaires
du
stade
et
l'aménagement
de
l'aire
contigüe
au
mini-stade.
Notre-Dame
de
PARIS
en
flammes,
dans
la
nuit
du
15
au
16
avril
2019
a
touché
au
plus
profond
notre
identité.
Symbole
fort
de
notre
Histoire,
de
la
FRANCE
multiséculaire,
de
notre
patrimoine,
elle
est
notre
héritage
commun,
notre
lien
au
passé
autant
que
notre
inscription
dans
l'avenir.
Parce
qu'il
est
d'intérêt
public
que
la
cathédrale
Notre-Dame
de
PARIS
soit
restaurée,
les
appels
aux
dons
se
multiplient. L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
a
lancé
un
appel
aux
dons,
et
relaie
la
collecte
nationale
ouverte
par
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
symbolique
à
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE,
l'organisme
chargé
de
la
sauvegarde
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
français.
Cette
subvention
serait
affectée
précisément
à
la
restauration
de
Notre-Dame.
Ceci
étant
exposé,
il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
La
commune
de
POUZY-MESANGY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
que
la
commune
souhaite
s'associer
à
l’élan
national
de
solidarité
en
faveur
de
la
restauration
de
Notre-Dame
de
PARIS,
décide
le
versement
d'une
subvention
de
50
€
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
modificative
au
budget.
Dépense
prélevée
au
Chapitre
Dépenses
imprévues
(022)
pour
créditer
l’article
des
Subventions
(6574).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
a
été
donné
un
accord
de
principe
à
la
cession
d'une
petite
parcelle
de
terrain
d'environ
120
m2,
située
à
l'arrière
de
la
maison
dite
DUPERAT
à
fins
de
jardin
pour
Monsieur
Robert
CHAPUIS.
Il
s'avère
que
cet
immeuble
et
dépendances
sont
encore
la
propriété
de
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF-SMAF)
et
c'est
donc
cette
entité
qui
doit,
avec
l'accord
de
la
commune,
gérer
cette
vente.
Un
entretien
téléphonique
a
eu
lieu
en
ce
sens
ce
jour. Il'est
donné
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
d'Ecole
du
RPI
en
date
du
18
juin
et
de
la
nomination
d'une
institutrice,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
classe
prévue
à
la
rentrée.
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
le
remplacement
de
l'écran
tactile
est
calé
au
27
août
prochain.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
en
mairie
d’une
carte
postale
des
élèves de
l'école
du
VEURDRE,
suite
à
leur
séjour
sur
l’île
de
NOIRMOUTIER,
voyage
subventionné
en
partie
par
la
commune.
La
séance
se
termine
sur
l'information
suivante
en
rapport
avec
l'épisode
caniculaire
et
de
pollution
de
l'air
que
la
France
connait
en
ces
jours
: une
liste
des
personnes
vulnérables,
nécessitant
une
surveillance
particulière
en
cas
de
conditions
climatiques
sévères
est
dressée
en
mairie.
Elle
peut
être
à
tout
moment
actualisée.