Procès Verbal - SKM C250i24093010110?t=1781167058

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Procès Verbal - SKM C250i24093010110?t=1781167058 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24093010110?t=1781167058)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 2 septembre 2024, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Mesdames LIMBERT Charlotte et SECRÉTIN-MARCHAND Maryline, excusées.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Projet de réhabilitation de l’ensemble salle des fêtes, place et ancienne coopérative

- Portage foncier par l’'EPF AUVERGNE pour l'acquisition de la maison LAINÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser sur la commune de POUZY- MÉSANGY l'opération que la commune désire faire porter par l'EPF AUVERGNE.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux statuts de l'Établissement, l'EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L'221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF AUVERGNE à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées C 129, 983 et 1079, situées 5, Place Roger Daumin.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF AUVERGNE après approbation de ces acquisitions par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.

À cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF AUVERGNE qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de POUZY- MÉSANGY.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le Service des Domaines ou à défaut par l'Observatoire Foncier de l'EPF AUVERGNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier le portage foncier des parcelles C129, 983 et 1079 à l'EPF AUVERGNE,

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de portage et tout document s'y

rapportant.

- Étude de faisabilité réalisée par l’'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE

L'ALLIER (ATDA)

Monsieur le Maire fait part d’une étude de faisabilité réalisée par l'ATDA proposant trois scénarios pour

la réhabilitation de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après nombreuses interventions

constructives de chacun des membres, porte son choix sur la base du scénario N° 1 avec quelques

modifications concernant principalement les ouvertures de fenêtres et portes. L'idée d'une terrasse

entre la salle polyvalente et le 2, Rue René Vacherat est également proposée. “SIVOM NORD-ALLIER - Rapport 2023

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne forme aucune observation particulière.

Dissolution du SYNDICAT DU COLLÈGE

Monsieur le Maire fait part d’une information du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE LURCY-LEVIS qui a acté le 3 septembre dernier sa dissolution.

Aujourd'hui, les communes membres sont appelées à formaliser cette décision.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-33a,

Considérant la dissolution de plein droit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLÈGE DE LURCY-LEVIS en raison de l'achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de produire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, accepte :

- La dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLÈGE DE LURCY-LÉVIS à compter du 1° janvier 2025.

- Le transfert du solde de trésorerie à la Commune du siège, LE VEURDRE.

- De ne pas transférer le personnel et de mettre fin à l'indemnisation de la Présidente et de la secrétaire à compter du 1° janvier 2025.

Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de contrat d'un an le 30 septembre prochain de Monsieur Alain DESHAYES pris « pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ». Afin de terminés les travaux de rénovation des installations sportives du stade Jean Saltel, un nouveau contrat sera établi au titre « d’accroissement saisonnier d'activité » pour 20 jours en octobre prochain. Rappelons qu'aucun travaux sur ces installations n'ont été réalisés depuis la création du terrain de foot il y a 40 ans.

- Monsieur le Maire fait part de l'existence d'une application gouvernementale « Tousconnectés » qui recense les problèmes de réception en téléphonie mobile. Nous sollicitons tous les habitants de POUZY-MÉSANGY à faire part en mairie par tous moyens de leurs observations. Voici énumérée la liste des informations nécessaires pour la mise à jour de la carte des zones dites blanches : Lieu-dit concerné,

Nom et prénom de l’abonné,

Nom de l'opérateur mobile,

N° de portable,

Adresse mail. SKK

S