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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 11 URBA Habiter mieux subv CCEDA aux prives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 11 URBA Habiter mieux subv CCEDA aux prives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
CCEDA
CC 17/09/2024
(11)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON
M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS
M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE
Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON
- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND
- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY
- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE
- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE
- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND
Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Programme « Habiter mieux » - subvention aux prives abondement de la CCEDA
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_11-DE
Reçu le 20/09/2024 CCEDA
CC 17/09/2024
(11)
2
Civilité Nom N° Dossier commune numéro dossier Anah Montant des travaux
Montant
subvention
Anah
montant sub
CCEDA
Montant
total de
subventions
date
courrier de
notification
Anah
catégorie
montant
sub
CCEDA
Madame CHOLET
HM-LEZ-
2024-10 Lezoux 063019964 5 316,82 € 2 658,00 € 266 € 2 923,84 € 02/07/2024 modeste 5%
Monsieur DEPLAT
HM-SEY-
2024-11 Seychalles 063020032 13 125,07 € 6 563,00 € 656 € 7 219,25 € 09/07/2024 modeste 5%
Madame REDON
HM-ORL-
2024-14 Orléat 063020137 7 914,68 € 3 957,00 € 396 € 4 352,73 € 06/08/2024 modeste 5%
Madame PIREL
HM-MOI-
2024-15 Moissay 063020041 7 677,00 € 3 839,00 € 384 € 4 222,85 € 27/08/2024 modeste 5%
Madame LAGERE
HM-LEZ-
2024-16 Lezoux 063020276 3 603,17 € 2 522,00 € 180 € 2 702,16 € 27/08/2024
très
modeste 5%
Civilité Nom N° Dossier commune numéro dossier Anah Montant des travaux
Montant
subvention
Anah
montant sub
CCEDA
Montant
total de
subventions
date courrier
de notification
Anah
catégorie montant sub CCEDA
Madame SERGERE
HM-CRE-
2024-09 Crevant-laveine 063020092 50 483,07 € 24 000,00 € 2 000,00 € 26 000,00 € 01/07/2024 modeste 5%
Monsieur COUTAREL
HM-SEY-
2024-12 Seychalles 063020084 86 344,62 € 49 000,00 € 3 500,00 € 52 500,00 € 09/07/2024
très
modeste 5%
Madame DESSAPT
HM-PES-
2024-13 PESCHADOIRES 063020086 26 846,55 € 24 162,00 € 1 342 € 25 504,33 € 12/07/2024
très
modeste 5%
URBANISME – PROGRAMME « HABITER MIEUX »
SUBVENTION AUX PRIVES ABONDEMENT DE LA CCEDA
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération du 14/06/2022 approuvant un abondement forfaitaire à la prime Habiter-Mieux sur la période 2022-2024 ;
- CONSIDERANT la convention de partenariat du PIG « amélioration de l’habitat privé » pour 2023/2024 ;
- CONSIDERANT l’avenant n°1 à la convention de partenariat du PIG « amélioration de l’habitat privé » ;
Madame la Présidente rappelle que depuis 2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier abondait aux subventions de l’ANAH (selon conditions de ressources Anah) aux bénéficiaires du programme de rénovation énergétique et d’adaptation à l’autonomie « Habiter Mieux ».
Dans ce cadre du volet énergétique, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 5% du montant plafonnée des travaux primes pour les dossiers suivants :
Dans ce cadre du volet autonomie, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 5% du montant plafonnée des travaux primes pour les dossiers suivants :
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de l’autoriser à notifier les attributions aux dossiers figurant ci-dessus, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans la convention seront réunies (accord de versement par la commission locale de l’habitat de l’Anah).
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_11-DE
Reçu le 20/09/2024 CCEDA
CC 17/09/2024
(11)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_11-DE
Reçu le 20/09/2024