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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 08 HABITAT Attribution subvention habiter mieux par CCEDA aux prives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 08 HABITAT Attribution subvention habiter mieux par CCEDA aux prives)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
CCEDA
CC 20.05.2025
(08)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat – programme « habiter mieux » subvention aux prives abondement de la CCEDA
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_08-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(08)
2
HABITAT – PROGRAMME « HABITER MIEUX »
SUBVENTION AUX PRIVES ABONDEMENT DE LA CCEDA
************
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération n°11 du 25/11/2024 d’adhésion au PACTE Territorial ;
- CONSIDERANT la signature de la convention PACTE ;
- VU la délibération n°24 du 01/04/2025 instaurant la participation financière au dispositif ;
Madame la Présidente rappelle que depuis 2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier abondait aux subventions de l’anah (selon conditions de ressources Anah) aux bénéficiaires du programme de rénovation énergétique et d’adaptation à l’autonomie « Habiter Mieux ».
Dans ce cadre du volet précarité énergétique, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 5% du montant des travaux pour le dossier suivant :
N° Dossier commune
numéro
dossier
Anah
Montant des
travaux
Montant
subvention
Anah
montant sub
CCEDA
Montant
total de
subventions
catégorie montant sub CCEDA
HM-SEY-
2025-04 Seychalles 063021347 70 667,31 € 32 000,00 € 3 533 € 35 533,37 € modeste 5%
Dans ce cadre du volet autonomie, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime de 5% du montant des travaux pour les dossiers suivants :
N° Dossier commune
numéro
dossier
Anah
Montant des
travaux
Montant
subvention
Anah
montant sub
CCEDA
Montant
total de
subventions
catégorie montant sub CCEDA
HM-CUL-
2025-03 Culhat 063020890 6 455,50 € 4 519,00 € 323 € 4 841,78 €
très
modeste 5%
HM-PES-
2025-05 Peschadoires 063021396 3 763,00 € 1 882,00 € 188 € 2 070,15 € modeste 5%
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de l’autoriser à notifier l’attribution au dossier figurant ci-dessus, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans la convention seront réunies (accord de versement par la commission locale de l’habitat de l’Anah).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_08-DE
Reçu le 21/05/2025