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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 08 URBA Habiter mieux subv CCEDA aux prives
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240702 08 URBA Habiter mieux subv CCEDA aux prives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
CCEDA
CC 02/07/2024
(08)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 02 JUILLET 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle polyvalente de Bulhon, après convocations légales en date du 27 juin 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS
M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE
Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme D. GRANOUILLET donne pouvoir à Mme J. HUGUET
- Mme D. DE FREITAS donne pouvoir à M. Y. DUPOUE
- M. G. MARQUET donne pouvoir à Mme E. GRANET
- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE
- Mme S. VIAL donne pouvoir à M. B. FRASIAK
Absents : M. Romain FERRIER, Mme Anne-Marie OLIVON, M. Gilles BERGAMI VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 / Représentés : 5 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sylvie EXBRAYAT, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Urbanisme – programme « habiter mieux » - subventions aux privés abondement de la CCEDA 2022-2023
AR Prefecture
063-246301097-20240702-20240702_08-DE
Reçu le 10/07/2024 CCEDA
CC 02/07/2024
(08)
2
URBANISME – PROGRAMME « HABITER MIEUX »
SUBVENTIONS AUX PRIVES ABONDEMENT DE LA CCEDA 2022- 2023
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la délibération du 14/06/2022 approuvant un abondement forfaitaire à la prime Habiter-Mieux sur la période 2022-2024 ;
- CONSIDERANT la convention de partenariat du PIG « amélioration de l’habitat privé » pour 2022 ;
- CONSIDERANT la convention de partenariat du PIG « amélioration de l’habitat privé » pour 2023/2024 ;
Madame la Présidente rappelle que depuis 2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier abondait aux subventions de l’Anah (selon conditions de ressources Anah) aux bénéficiaires du programme de rénovation énergétique et d’adaptation à l’autonomie « Habiter Mieux ».
Les crédits budgétaires ont été inscrits en 2024 en section d’investissement (article 20421). Or, l’octroi d’une subvention d’investissement à une personne de droit privé doit faire l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire.
Considérant qu’il est nécessaire de passer en conseil communautaire les dossiers depuis 2022 :
Dans le cadre du volet énergétique pour 2022, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime pour les dossiers suivants :
Dans le cadre du volet énergétique pour 2023, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime pour les dossiers suivants :
Nom N° Dossier commune
numéro
dossier
Anah
Montant des
travaux
montant sub
CCEDA
Montant
subvention
Anah
date courrier
de
notification
Anah
montant
sub
CCEDA
catégorie numéro décision
AGIER
HM-CRE-
2022-02 Crevant-laveine 17743 15 403,20 € 1 200,00 € 7 701,60 € 24/02/2022 1 200,00 € très modeste 2022-02-URBA
MONTEIRO
HM-PES-
2022-01 Peschadoires 17629 7 704,00 € 1 000,00 € 4 072,00 € 18/03/2022 1 000,00 € modeste 2022-03-URBA
KEBOUR
HM-SJT-2022-
03
Saint-Jean-
d'Heurs 17665 22 890,88 € 1 200,00 € 13 735,00 € 21/03/2022 1 200,00 € très modeste 2022-03-URBA
AUDEBERT
HM-ORL-
2022-06 Orléat 17882 20 420,23 € 1 200,00 € 13 752,00 € 18/05/2022 1 200,00 € très modeste 2022-06-URBA
LORENZI
HM-ORL-
2022-08 Orléat 18030 31 132,81 € 1 000,00 € 12 500,00 € 08/07/2022 1 000,00 € modeste 2022-08-URBA
NUBERY
HM-MOI-
2022-09 Moissat 18046 30 000,00 € 1 200,00 € 19 500,00 € 11/07/2022 1 200,00 € très modeste 2022-08-URBA
ZAHIDI
HM-LEZ-
2022-11 Lezoux 18161 39 027,28 € 1 000,00 € 12 500,00 € 12/09/2022 1 000,00 € modeste 2022-11-URBA
ISABEL
HM-SEY-
2022-13 Lezoux 18109 24 104,17 € 1 000,00 € 10 436,00 € 15/09/2022 1 000,00 € modeste 2022-11-URBA
AR Prefecture
063-246301097-20240702-20240702_08-DE
Reçu le 10/07/2024 CCEDA
CC 02/07/2024
(08)
3
Dans ce cadre du volet autonomie 2023, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une prime pour les dossiers suivants :
Par conséquent, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à notifier les attributions aux dossiers figurant ci-dessus, et à engager le versement dès que les conditions figurant dans la convention seront réunies (accord de versement par la commission locale de l’habitat de l’Anah).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 10 juillet 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
Civilité Nom N° Dossier commune Montant des travaux montant sub CCEDA
Montant
subvention
Anah
Montant
total de
subventions
date
courrier
de
notificatio
catégorie numéro décision
Madame BARDIN
HM-LEZ-
2023-02 Lezoux 29 833,77 € 1 000,00 € 11 942,00 € 12 942,00 € 09/01/2023 modeste urba-2023-01
Monsieur BARTHELAY
HM-MOI-
2023-11 Moissat 33 274,32 € 1 200,00 € 16 637,00 € 17 837,00 € 25/07/2023 très modeste urba-2023-11
Monsieur LEFEBVRE
HM-LEZ-
2023-14 Lezoux 26 822,11 € 1 200,00 € 17 434,00 € 18 634,00 € 07/12/2023 très modeste urba-2023-16
Madame SEPTIN
HM-LEZ-
2023-15 Lezoux 32 005,74 € 1 200,00 € 22 304,00 € 23 504,00 € 07/12/2023 très modeste urba-2023-16
Monsieur FERRARI
HM-LEZ-
2023-17 Lezoux 28 853,91 € 1 200,00 € 18 955,00 € 20 155,00 € 08/12/2023 très modeste urba-2023-16
Civilité Nom N° Dossier commune Montant des travaux Montant
subvention
Anah
Montant
total de
subventions
date courrier de
notification Anah catégorie
numéro
décision
Monsieur CHAZAL
HM-BOR-
2023-18 Bort-l'étang 5 379,62 € 2 690,00 € 3 690,00 € 12/12/2023
très
modeste urba-2023-17
AR Prefecture
063-246301097-20240702-20240702_08-DE
Reçu le 10/07/2024