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Déliberation - 2023DM20 Attribution du marche de fournitures administratives
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM20 Attribution du marche de fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
EN QDLE M : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
vmasner IVIATINES _ 55640 Marines Courriel : contact@mairiel:1D : 095-219503708-20280321-2023DM20-AI
À Commune de Publié le S'LOS
N° : 2023DM20
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Attribution du marché fournitures administratives
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et
L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le seuil de dispense de procédure de 40 000 € HT au-dessous duquel les acheteurs sont
dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-CMa-03-02 du 22 mars 2022 « Modification de
la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation [..] de tous les marchés publics dont le
montant est inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant la nécessité de disposer de fournitures administratives pour le fonctionnement
des services,
Considérant la consultation de faible montant afférente,
Considérant les offres reçues dans le cadre de cette procédure,
Considérant l’analyse des prix tendant à retenir l’offre la plus économique, à savoir la société
LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole, dont le siège est situé 15 allée de la Sariette — Z.A Saint-Louis
au Thor (84250), pour un montant estimé de 7 704,85 € HT, soit 9 245,83 € TTC.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de fournitures administratives à la société LACOSTE Dactyl
Bureau & Ecole, dont le siège est situé 15 allée de la Sariette —Z.A Saint-Louis au Thor (84250),
pour un montant estimé de 7 704,85 € HT, soit 9 245,83 € TIC.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le Préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Fait à MARINES, le 21 mars 2023
Le Maire,
Nadine NINOT