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Déliberation - 2023DM32 Attribution du marche de nettoyage du gite
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM32 Attribution du marche de nettoyage du gite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Ë Commune de Publié le SL LS Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax.
www.marines.fr M a (fl nes 95640 Marines Courriel : contact@mairid :1D.:095-219503703-20230711-2023DM32-AU
N° : 2023DM32
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Attribution du marché de nettoyage du gîte
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le seuil de dispense de procédure de 40 000 € HT au-dessous duquel les acheteurs sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation [...] de tous les marchés publics dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le souhait de la commune de bénéficier d’une prestation de ménage pour le gîte Philippe
Oyer,
Considérant le contrat de prestation proposé par la société GENERALE DE NETTOYAGE TRAVAUX &
SERVICES, située 54 allée Colbert à Saint-Ouen l’Aumône (95310), pour une année, reconductible
deux fois.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestation proposé par la société GENERALE DE NETTOYAGE TRAVAUX
& SERVICES, située 54 allée Colbert à Saint-Ouen l’Aumône (95310), pour une année, reconductible
deux fois.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à MARINES, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Nadine NINOT